R214-223

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240-7) R214-222 ⬅️ | ➡️ R214-224

Modifié par Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 5

L’organisme de financement peut recourir à des emprunts ou à d’autres formes de ressources dans les conditions prévues par son règlement ou ses statuts.

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-224 à R214-226)