R214-146

Info

🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240-7) R214-145 ⬅️ | ➡️ R214-147

Modifié par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Les assemblées d’associés sont présidées par la personne désignée par les statuts. A défaut, l’assemblée élit son président.

Sont élus scrutateurs les deux membres de l’assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.

Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire qu’ils désignent forment le bureau de l’assemblée. Sauf disposition contraire des statuts, le secrétaire peut être choisi en dehors des associés.