R214-88-1 (abrogé)

Info

🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 1 : OPCVM. (Articles D214-1 à D214-31-2) D214-87-2 (abrogé) ⬅️ | ➡️ R214-89-1 (abrogé)

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Création Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

Un fonds commun de placement à risques bénéficiant d’une procédure allégée peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d’épargne salariale (abrogé) Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)