D214-31-2

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 1 : OPCVM. (Articles D214-1 à D214-31-2) R214-31-1 ⬅️ | ➡️ D214-20 (abrogé)

Article abrogé.

Les rapports annuel et semestriel sont publiés dans les délais suivants, à compter de la fin des périodes auxquelles ils se réfèrent :

1° Quatre mois pour le rapport annuel ;

2° Deux mois pour le rapport semestriel.

Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (abrogé) Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières (abrogé)