D213-17

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre III : Titres de créance. (Articles D213-0-1 à R213-29) > Section 2 : Les obligations. (Articles R213-15 à R213-25) R213-16-1 ⬅️ | ➡️ D213-18

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Il est remis ou adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée.