R144-10

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R165-2) > Titre IV : La Banque de France (Articles R141-1 à R144-14) > Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-14) > Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R144-10 à R144-14) R144-9 (abrogé) ⬅️ | ➡️ R144-11

Modifié par Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d’euros.