R142-18 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2009-269 du 9 mars 2009 - art. 1 Modifié par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Le comité monétaire du conseil général établit son règlement intérieur.