L547-2 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9

Création Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 1

Les conseillers en investissements participatifs définis à l’article L. 547-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l’article L. 546-1.