L547-4-1 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 19

Création Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9

Les conseillers en investissements participatifs définis à l’article L. 547-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l’article L. 546-1.