ANNEX I - Description du type de système de négociation et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 1er, paragraphe 1
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0417_EN.I. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien vers le PDF.
Article 6 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Article II – Tableau des symboles
Tableau 1
Description du type de système de négociation et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 1
er
, paragraphe 1
Type de système de négociation
Description du système de négociation
Informations à rendre publiques
1
Système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues
Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation, fonctionne sans intervention humaine et apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible.
Le nombre agrégé d’ordres et les crypto-actifs qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur.
2
Système de négociation dirigé par les prix
Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants.
Pour chaque crypto-actif négocié sur le système de négociation, la meilleure offre de vente et d’achat, en prix, de chaque participant, ainsi que les volumes correspondant à ces prix.
Les offres de prix rendues publiques doivent représenter des engagements fermes d’achat et de vente des crypto-actifs et indiquer à quels prix les participants sont disposés à acheter ou à vendre les crypto-actifs, et dans quels volumes.
3
Système de négociation à enchères périodiques
Système qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine.
Le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation pour les crypto-actifs négociés sur le système de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants.
4
Teneur de marché automatisé
Système reposant sur des bassins de liquidité et des modèles mathématiques de détermination du prix et de valorisation pour l’exécution automatique de transactions individuelles.
i)
L’équation mathématique utilisée pour déterminer le prix et la quantité des crypto-actifs inclus dans les bassins de liquidité;
ii)
le niveau de liquidité du bassin de liquidité à un instant donné (sur une base continue); et
iii)
les éventuels autres renseignements et paramètres permettant de déterminer le prix auquel un ordre donné serait exécuté.
5
Système de négociation hybride
Système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation cités aux lignes 1 à 4 du présent tableau.
Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités simultanément, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent à chacun des types de système de négociation qui les composent.
Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités successivement, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent au système de négociation exploité au moment considéré.
6
Tout autre système de négociation
Tout autre type de système de négociation.
Informations appropriées quant au niveau des ordres ou des offres de prix ainsi que des intentions de négociation pour les crypto-actifs négociés sur le système de négociation; en particulier, si les caractéristiques du mécanisme de formation des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l’achat et à la vente par chaque teneur de marché pour les crypto-actifs.
Tableau 2
Tableau des symboles du tableau 3
Symbole
Type de données
Définition
{ALPHANUM-n}
Jusqu’à n caractères alphanumériques
Texte libre.
{CURRENCYCODE_3} 3 caractères alphanumériques
Code monnaie à 3 lettres (code monnaie ISO 4217).
{DATE_TIME_FORMAT}
Format de date et heure ISO 8601
Date et heure selon le format suivant:
AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.
—
«AAAA» correspond à l’année,
—
«MM» au mois,
—
«JJ» au jour,
—
«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,
—
«hh» correspond aux heures,
—
«mm» aux minutes,
—
«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde,
—
«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).
Dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DECIMAL-n/m}
Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.
—
Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),
—
faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{MIC} 4 caractères alphanumériques
Identifiant de marché selon la norme ISO 10383.
Tableau 3
Informations détaillées pour la transparence pré-négociation
Intitulé du champ
Description des informations à publier
Format à employer, tel que défini au tableau 2
1
Date et heure de la soumission
Si les ordres et les offres de prix ne doivent pas être publiés sous forme agrégée, la date et l’heure auxquelles l’ordre ou l’offre de prix a été introduit pour exécution dans le système de négociation.
{DATE_TIME_FORMAT}
2
Code d’identification du crypto-actif
Identifiant unique et univoque du crypto-actif conforme à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
À remplir conformément au champ 10 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
3
Nom complet du crypto-actif
Nom complet du crypto-actif.
{ALPHANUM-350}
4
Indicateur achat-vente
Indicateur indiquant s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente.
«BUYI» — achat
«SELL» — vente
5
Prix
Le prix des ordres et des offres de prix requis pour chaque système de négociation dans le tableau 1 de l’annexe I, le cas échéant hors commission et intérêts courus.
Si le prix est exprimé sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.
Si le crypto-actif se négocie sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation pour une unité de devise de base.
Ce champ doit être laissé vide en cas d’ordres de marché.
{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.
{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.
{DECIMAL-18/17}si le prix est exprimé en points de base.
6
Monnaie du prix
Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif concerné par l’ordre (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).
Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, l’identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 est utilisé.
Si le cours du crypto-actif est exprimé sous forme monétaire et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie correspond à la devise de base, et le second à la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Le code monnaie ISO et le code DTI (identifiant de jeton numérique) abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI ou un autre identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 sont utilisés pour représenter, respectivement, la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises.
À remplir conformément au champ 21 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
7
Expression du prix
Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base.
«MONE» — Valeur monétaire
«PERC» — Pourcentage
«YIEL» — Rendement
«BAPO» — Points de base
8
Quantité
Pour les crypto-actifs négociés en unités, le nombre d’unités du crypto-actif.
Pour les crypto-actifs non négociés en unités, la valeur nominale ou monétaire du crypto-actif exprimée dans la même monnaie que le prix dans le champ 5 «Prix», conformément au champ 6 «Monnaie du prix».
Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.
Si le tableau 1 impose la publication agrégée des ordres, le nombre total d’unités ou la valeur nominale ou monétaire totale des ordres agrégés.
{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.
{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
9
Monnaie de la quantité
Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle doit faire référence aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.
Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur nominale ou monétaire ou en unités de crypto-actif.
Identifiant visé au champ 26 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
10
Expression de la quantité
Indication de la manière dont la quantité déclarée est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs.
—
«UNIT» — Nombre d’unités
—
«NOML» — Valeur nominale
—
«MONE» — Valeur monétaire
«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs
11
Plate-forme
Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.
Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.
Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).
{MIC}
12
Nombre d’ordres et d’offres de prix
Le nombre agrégé d’ordres ou d’offres de prix des différents clients (si des informations agrégées sont requises en vertu du tableau 1 de l’annexe I).
{DECIMAL-18/0}
13
Système de négociation
Type de système de négociation dans lequel l’ordre ou l’offre de prix est affiché.
«CLOB» pour système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues, «QDTS» pour système de négociation dirigé par les prix, «PATS» pour système de négociation à enchères périodiques, «HYBR» pour système de négociation hybride, «AMMS» pour teneur de marché automatisé, «XXXX» pour tout autre système de négociation.
14
Date et heure de la publication
La date et l’heure auxquelles les informations ont été publiées.
{DATE_TIME_FORMAT}# Table 1 in anx_I
| Type de système de négociation | Description du système de négociation | Informations à rendre publiques | |
|---|---|---|---|
| 1 | Système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues | Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation, fonctionne sans intervention humaine et apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible. | Le nombre agrégé d’ordres et les crypto-actifs qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur. |
| 2 | Système de négociation dirigé par les prix | Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants. | Pour chaque crypto-actif négocié sur le système de négociation, la meilleure offre de vente et d’achat, en prix, de chaque participant, ainsi que les volumes correspondant à ces prix.Les offres de prix rendues publiques doivent représenter des engagements fermes d’achat et de vente des crypto-actifs et indiquer à quels prix les participants sont disposés à acheter ou à vendre les crypto-actifs, et dans quels volumes. |
| 3 | Système de négociation à enchères périodiques | Système qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine. | Le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation pour les crypto-actifs négociés sur le système de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants. |
| 4 | Teneur de marché automatisé | Système reposant sur des bassins de liquidité et des modèles mathématiques de détermination du prix et de valorisation pour l’exécution automatique de transactions individuelles. | i)L’équation mathématique utilisée pour déterminer le prix et la quantité des crypto-actifs inclus dans les bassins de liquidité;ii)le niveau de liquidité du bassin de liquidité à un instant donné (sur une base continue); etiii)les éventuels autres renseignements et paramètres permettant de déterminer le prix auquel un ordre donné serait exécuté. |
| i) | L’équation mathématique utilisée pour déterminer le prix et la quantité des crypto-actifs inclus dans les bassins de liquidité; | ||
| ii) | le niveau de liquidité du bassin de liquidité à un instant donné (sur une base continue); et | ||
| iii) | les éventuels autres renseignements et paramètres permettant de déterminer le prix auquel un ordre donné serait exécuté. | ||
| 5 | Système de négociation hybride | Système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation cités aux lignes 1 à 4 du présent tableau. | Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités simultanément, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent à chacun des types de système de négociation qui les composent.Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités successivement, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent au système de négociation exploité au moment considéré. |
| 6 | Tout autre système de négociation | Tout autre type de système de négociation. | Informations appropriées quant au niveau des ordres ou des offres de prix ainsi que des intentions de négociation pour les crypto-actifs négociés sur le système de négociation; en particulier, si les caractéristiques du mécanisme de formation des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l’achat et à la vente par chaque teneur de marché pour les crypto-actifs. |
Table 2 in anx_I
| i) | L’équation mathématique utilisée pour déterminer le prix et la quantité des crypto-actifs inclus dans les bassins de liquidité; |
|---|
Table 3 in anx_I
| ii) | le niveau de liquidité du bassin de liquidité à un instant donné (sur une base continue); et |
|---|
Table 4 in anx_I
| iii) | les éventuels autres renseignements et paramètres permettant de déterminer le prix auquel un ordre donné serait exécuté. |
|---|
Table 5 in anx_I
| Symbole | Type de données | Définition |
|---|---|---|
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Texte libre. |
| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code monnaie à 3 lettres (code monnaie ISO 4217). |
| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure ISO 8601 | Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.—«AAAA» correspond à l’année,—«MM» au mois,—«JJ» au jour,—«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,—«hh» correspond aux heures,—«mm» aux minutes,—«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde,—«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Dates et heures doivent être déclarées en TUC. |
| — | «AAAA» correspond à l’année, | |
| — | «MM» au mois, | |
| — | «JJ» au jour, | |
| — | «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, | |
| — | «hh» correspond aux heures, | |
| — | «mm» aux minutes, | |
| — | «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde, | |
| — | «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Dates et heures doivent être déclarées en TUC. | |
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales | Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.—Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),—faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
| — | Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), | |
| — | faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées. | |
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché selon la norme ISO 10383. |
Table 6 in anx_I
| — | «AAAA» correspond à l’année, |
|---|
Table 7 in anx_I
| — | «MM» au mois, |
|---|
Table 8 in anx_I
| — | «JJ» au jour, |
|---|
Table 9 in anx_I
| — | «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, |
|---|
Table 10 in anx_I
| — | «hh» correspond aux heures, |
|---|
Table 11 in anx_I
| — | «mm» aux minutes, |
|---|
Table 12 in anx_I
| — | «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde, |
|---|
Table 13 in anx_I
| — | «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Dates et heures doivent être déclarées en TUC. |
|---|
Table 14 in anx_I
| — | Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), |
|---|
Table 15 in anx_I
| — | faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
|---|
Table 16 in anx_I
| # | Intitulé du champ | Description des informations à publier | Format à employer, tel que défini au tableau 2 |
|---|---|---|---|
| 1 | Date et heure de la soumission | Si les ordres et les offres de prix ne doivent pas être publiés sous forme agrégée, la date et l’heure auxquelles l’ordre ou l’offre de prix a été introduit pour exécution dans le système de négociation. | {DATE_TIME_FORMAT} |
| 2 | Code d’identification du crypto-actif | Identifiant unique et univoque du crypto-actif conforme à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. | À remplir conformément au champ 10 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 3 | Nom complet du crypto-actif | Nom complet du crypto-actif. | {ALPHANUM-350} |
| 4 | Indicateur achat-vente | Indicateur indiquant s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente. | «BUYI» — achat«SELL» — vente |
| 5 | Prix | Le prix des ordres et des offres de prix requis pour chaque système de négociation dans le tableau 1 de l’annexe I, le cas échéant hors commission et intérêts courus.Si le prix est exprimé sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif se négocie sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation pour une unité de devise de base.Ce champ doit être laissé vide en cas d’ordres de marché. | {DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17}si le prix est exprimé en points de base. |
| 6 | Monnaie du prix | Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif concerné par l’ordre (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, l’identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 est utilisé.Si le cours du crypto-actif est exprimé sous forme monétaire et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie correspond à la devise de base, et le second à la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Le code monnaie ISO et le code DTI (identifiant de jeton numérique) abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI ou un autre identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 sont utilisés pour représenter, respectivement, la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises. | À remplir conformément au champ 21 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 7 | Expression du prix | Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base. | «MONE» — Valeur monétaire«PERC» — Pourcentage«YIEL» — Rendement«BAPO» — Points de base |
| 8 | Quantité | Pour les crypto-actifs négociés en unités, le nombre d’unités du crypto-actif.Pour les crypto-actifs non négociés en unités, la valeur nominale ou monétaire du crypto-actif exprimée dans la même monnaie que le prix dans le champ 5 «Prix», conformément au champ 6 «Monnaie du prix».Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.Si le tableau 1 impose la publication agrégée des ordres, le nombre total d’unités ou la valeur nominale ou monétaire totale des ordres agrégés. | {DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale. |
| 9 | Monnaie de la quantité | Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle doit faire référence aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur nominale ou monétaire ou en unités de crypto-actif. | Identifiant visé au champ 26 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 10 | Expression de la quantité | Indication de la manière dont la quantité déclarée est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs. | —«UNIT» — Nombre d’unités—«NOML» — Valeur nominale—«MONE» — Valeur monétaire«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs |
| — | «UNIT» — Nombre d’unités | ||
| — | «NOML» — Valeur nominale | ||
| — | «MONE» — Valeur monétaire«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs | ||
| 11 | Plate-forme | Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC). | {MIC} |
| 12 | Nombre d’ordres et d’offres de prix | Le nombre agrégé d’ordres ou d’offres de prix des différents clients (si des informations agrégées sont requises en vertu du tableau 1 de l’annexe I). | {DECIMAL-18/0} |
| 13 | Système de négociation | Type de système de négociation dans lequel l’ordre ou l’offre de prix est affiché. | «CLOB» pour système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues, «QDTS» pour système de négociation dirigé par les prix, «PATS» pour système de négociation à enchères périodiques, «HYBR» pour système de négociation hybride, «AMMS» pour teneur de marché automatisé, «XXXX» pour tout autre système de négociation. |
| 14 | Date et heure de la publication | La date et l’heure auxquelles les informations ont été publiées. | {DATE_TIME_FORMAT} |
Table 17 in anx_I
| — | «UNIT» — Nombre d’unités |
|---|
Table 18 in anx_I
| — | «NOML» — Valeur nominale |
|---|
Table 19 in anx_I
| — | «MONE» — Valeur monétaire«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs |
|---|
Table 1 in anx_II
| Symbole | Type de données | Définition |
|---|---|---|
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Texte libre. |
| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code monnaie à 3 lettres (code monnaie ISO 4217). |
| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure ISO 8601 | Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.—«AAAA» correspond à l’année,—«MM» au mois,—«JJ» au jour,—«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,—«hh» correspond aux heures,—«mm» aux minutes,—«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde,—«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Dates et heures doivent être déclarées en TUC. |
| — | «AAAA» correspond à l’année, | |
| — | «MM» au mois, | |
| — | «JJ» au jour, | |
| — | «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, | |
| — | «hh» correspond aux heures, | |
| — | «mm» aux minutes, | |
| — | «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde, | |
| — | «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). | |
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales | Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.—Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),—faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins).Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
| — | Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), | |
| — | faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins). | |
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché selon la norme ISO 10383. |
Table 2 in anx_II
| — | «AAAA» correspond à l’année, |
|---|
Table 3 in anx_II
| — | «MM» au mois, |
|---|
Table 4 in anx_II
| — | «JJ» au jour, |
|---|
Table 5 in anx_II
| — | «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, |
|---|
Table 6 in anx_II
| — | «hh» correspond aux heures, |
|---|
Table 7 in anx_II
| — | «mm» aux minutes, |
|---|
Table 8 in anx_II
| — | «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde, |
|---|
Table 9 in anx_II
| — | «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). |
|---|
Table 10 in anx_II
| — | Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), |
|---|
Table 11 in anx_II
| — | faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins). |
|---|
Table 12 in anx_II
| # | Intitulé du champ | Informations à fournir | Format et normes à respecter |
|---|---|---|---|
| 1 | Date et heure de la transaction | La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée. | {DATE_TIME_FORMAT} |
| 2 | Code d’identification du crypto-actif | Identifiant unique et univoque du crypto-actif conforme à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. | À remplir conformément au champ 10 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 3 | Nom complet du crypto-actif | Nom complet du crypto-actif. | {ALPHANUM-350} |
| 4 | Prix | Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission, autres frais et intérêts courus.Si le prix est enregistré sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif se négocie sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation pour une unité de devise de base. | {DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire. |
| 5 | Prix manquant | Si le prix n’est pas disponible mais en attente, la valeur à indiquer est «PNDG» (pending).Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable). | «PNDG» si le prix n’est pas disponible.«NOAP» si le prix est sans objet. |
| 6 | Expression du prix | Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base. | «MONE» — Valeur monétaire«PERC» — Pourcentage«YIEL» — Rendement«BAPO» — Points de base |
| 7 | Monnaie du prix | Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif concerné par l’ordre (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, l’identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 est utilisé.Si le cours du crypto-actif est exprimé sous forme monétaire et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie correspond à la devise de base, et le second à la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Le code monnaie ISO et le code DTI (identifiant de jeton numérique) abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI ou un autre identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 sont utilisés pour représenter, respectivement, la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises. | À remplir conformément au champ 21 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 8 | Quantité | Indiquer dans ce champ la quantité exécutée. | {DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif. |
| 9 | Monnaie de la quantité | Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle doit faire référence aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire nominale ou en unités de crypto-actif. | Identifiant visé au champ 26 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 10 | Expression de la quantité | Indication de la manière dont la quantité déclarée est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs. | —«UNIT» — Nombre d’unités—«NOML» — Valeur nominale—«MONE» — Valeur monétaire«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs |
| — | «UNIT» — Nombre d’unités | ||
| — | «NOML» — Valeur nominale | ||
| — | «MONE» — Valeur monétaire | ||
| 11 | Lieu d’exécution | Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC). | {MIC} — plate-forme de négociation de crypto-actifs |
| 12 | Date et heure de la publication | La date et l’heure auxquelles la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation de crypto-actifs. | {DATE_TIME_FORMAT} |
| 13 | Lieu de publication | Code d’identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs publiant la transaction. | {MIC} — plate-forme de négociation de crypto-actifs |
| 14 | Code d’identification de transaction | Code alphanumérique attribué par les plates-formes de négociation de crypto-actifs conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission(1), utilisé dans toute référence ultérieure à la transaction concernée. | {ALPHANUM-52} |
Table 13 in anx_II
| — | «UNIT» — Nombre d’unités |
|---|
Table 14 in anx_II
| — | «NOML» — Valeur nominale |
|---|
Table 15 in anx_II
| — | «MONE» — Valeur monétaire |
|---|
Table 16 in anx_II
| Code signalétique | Nom | Description |
|---|---|---|
| «CANC» | Code signalétique pour les transactions annulées | Utilisé si une transaction précédemment publiée est annulée. |
| «AMND» | Code signalétique pour les transactions modifiées | Utilisé si une transaction précédemment publiée est modifiée. |