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Article 5 – Tests périodiques des plans de continuité des activités ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 6 - Complexité et considérations de risque
1.
Lorsqu’ils établissent la politique de continuité des activités, y compris les plans, procédures et mesures, les prestataires de services sur crypto-actifs tiennent compte de facteurs de complexité ou de risque accrus, notamment:
a)
le type et l’éventail des services sur crypto-actifs proposés;
b)
la mesure dans laquelle les services du prestataire de services sur crypto-actifs reposent sur un registre distribué sans permission;
c)
l’incidence potentielle de toute perturbation sur la continuité des activités du prestataire de services sur crypto-actifs et la disponibilité de ses services.
2.
Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services sur crypto-actifs procèdent chaque année à une autoévaluation de l’ampleur, de la nature et de l’éventail de leurs services. Les prestataires de services sur crypto-actifs fondent cette autoévaluation sur les critères énoncés à l’annexe et sur tout autre critère qu’ils jugent pertinent.