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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Politique de continuité des activités
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 2 - Dispositifs organisationnels de la continuité des activités
1.
La politique de continuité des activités visée à l’1114 comprend des plans, des procédures et des mesures.
2.
Dans l’exercice de ses fonctions visées à l’1114, l’organe de direction des prestataires de services sur crypto-actifs établit et approuve les plans, procédures et mesures qui comprennent la politique de continuité des activités. L’organe de direction du prestataire de services sur crypto-actifs est responsable de la mise en œuvre de la politique de continuité des activités et du réexamen de son efficacité au moins une fois par an.
3.
Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que toute modification de la politique de continuité des activités soit transmise à tous les membres du personnel interne concernés au moyen de canaux de communication efficaces.