ANNEX IIII

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Champ de données

Description

Champ obligatoire

Type de champ

1.

Nom de l’entité soumettant la notification

Dénomination sociale complète de l’entité soumettant la notification.

Oui

Alphanumérique

2.

Code d’identification de l’entité soumettant la notification

Code d’identification de l’entité soumettant la notification.

Lorsque les entités financières soumettent la notification/le rapport, le code d’identification est l’identifiant d’entité juridique (LEI), code unique à 20 caractères alphanumériques conforme à la norme ISO 17442-1:2020.

Lorsqu’un prestataire tiers soumet un rapport au nom d’une entité financière, il peut utiliser un code d’identification tel que spécifié dans les normes techniques d’exécution adoptées en vertu de l’article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) 2022/2554.

Oui

Alphanumérique

3.

Type d’entité financière soumettant le rapport

Type de l’entité, tel qu’énuméré à l’article 2, paragraphe 1, points a) à t), du règlement (UE) 2022/2554, qui soumet le rapport.

Oui, si le rapport n’est pas transmis directement par l’entité financière touchée

Choix (sélection multiple):

—

les établissements de crédit,

—

les établissements de paiement,

—

les établissements de paiement exemptés,

—

les prestataires de services d’information sur les comptes,

—

les établissements de monnaie électronique,

—

les établissements de monnaie électronique exemptés,

—

les entreprises d’investissement,

—

les prestataires de services sur crypto-actifs,

—

les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs,

—

les dépositaires centraux de titres,

—

les contreparties centrales,

—

les plates-formes de négociation,

—

les référentiels centraux,

—

les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs,

—

les sociétés de gestion,

—

les prestataires de services de communication de données,

—

les entreprises d’assurance et de réassurance,

—

les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire,

—

les institutions de retraite professionnelle,

—

les agences de notation de crédit,

—

les administrateurs d’indices de référence d’importance critique,

—

les prestataires de services de financement participatif,

—

les référentiels des titrisations.

4.

Nom de l’entité financière

Dénomination sociale complète de l’entité financière notifiant la cybermenace importante.

Oui, si l’entité financière diffère de l’entité qui soumet la notification

Alphanumérique

5.

Code LEI de l’entité financière

Identifiant d’entité juridique (LEI) de l’entité financière notifiant la cybermenace importante, attribué conformément aux normes établies par l’Organisation internationale de normalisation.

Oui, si l’entité financière notifiant la cybermenace importante diffère de l’entité qui soumet le rapport

Code unique à 20 caractères alphanumériques, conforme à la norme ISO 17442-1:2020

6.

Nom de la personne de contact principale

Nom et prénom de la personne de contact principale de l’entité financière.

Oui

Alphanumérique

7.

Adresse électronique de la personne de contact principale

Adresse électronique de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.

Oui

Alphanumérique

8.

Numéro de téléphone de la personne de contact principale

Numéro de téléphone de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.

Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).

Oui

Alphanumérique

9.

Nom de la deuxième personne de contact

Nom et prénom de la deuxième personne de contact de l’entité financière ou, lorsqu’ils sont disponibles, de l’entité qui soumet la notification au nom de l’entité financière.

Oui, si les nom et prénom de la deuxième personne de contact de l’entité financière ou de l’entité qui soumet la notification pour l’entité financière sont disponibles

Alphanumérique

10.

Adresse électronique de la deuxième personne de contact

Adresse électronique de la deuxième personne de contact ou adresse électronique fonctionnelle de l’équipe que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi, le cas échéant.

Oui, si l’adresse électronique de la deuxième personne de contact ou une adresse électronique fonctionnelle de l’équipe que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi est disponible

Alphanumérique

11.

Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact

Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi, le cas échéant.

Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).

Oui, si le numéro de téléphone de la deuxième personne de contact que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi est disponible

Alphanumérique

12.

Date et heure de détection de la cybermenace

Date et heure auxquelles l’entité financière a pris connaissance de la cybermenace importante.

Oui

Norme ISO 8601 TUC (aaaa-mm-jj hh: mm:ss)

13.

Description de la cybermenace importante

Description des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante.

Les entités financières présentent:

a)

un aperçu schématique des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante;

b)

les risques connexes qui en découlent, y compris les vulnérabilités potentielles des systèmes de l’entité financière qui peuvent être exploitées;

c)

des informations sur la probabilité de matérialisation de la cybermenace importante; et

d)

des informations concernant la source d’informations sur la cybermenace.

Oui

Alphanumérique

14.

Informations relatives à l’incidence potentielle

Informations relatives à l’incidence potentielle de la cybermenace, en cas de matérialisation, sur l’entité financière, ses clients ou ses contreparties financières.

Oui

Alphanumérique

15.

Critères de classification de l’incident potentiel

Les critères de classification qui auraient pu donner lieu à une déclaration d’incident majeur si la cybermenace s’était matérialisée.

Oui

Choix (plusieurs réponses possibles):

—

clients, contreparties financières et transactions touchés,

—

atteinte à la réputation,

—

durée et interruptions de service,

—

répartition géographique,

—

pertes de données,

—

services critiques touchés,

—

conséquences économiques.

16.

Situation de la cybermenace

Informations sur la situation de la cybermenace pour l’entité financière et sur l’évolution éventuelle de l’activité de la menace.

Lorsque la cybermenace a cessé de communiquer avec les systèmes d’information de l’entité financière, elle peut être qualifiée d’inactive. Si l’entité financière dispose d’informations indiquant que la menace demeure active à l’égard d’autres parties ou du système financier dans son ensemble, la menace est qualifiée d’active.

Oui

Choix:

—

active,

—

inactive.

17.

Mesures prises pour empêcher la matérialisation

Informations générales sur les actions prises par l’entité financière pour empêcher la matérialisation des cybermenaces importantes, le cas échéant.

Oui

Alphanumérique

18.

Notification aux autres parties prenantes

Informations sur la notification de la cybermenace à d’autres entités ou autorités financières.

Oui, si d’autres entités ou autorités financières ont été informées de la cybermenace

Alphanumérique

19.

Indicateurs de compromis

Informations relatives à la menace importante qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromis), le cas échéant.

Les indicateurs de compromis fournis par l’entité financière peuvent inclure, sans s’y limiter, les catégories de données suivantes:

a)

les adresses IP;

b)

les adresses URL;

c)

les noms de domaine;

d)

les empreintes numériques;

e)

les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);

f)

les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);

g)

les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);

h)

les requĂŞtes DNS et les configurations du registre;

i)

les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);

j)

le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.

Ce type d’informations peut inclure des données concernant des indicateurs décrivant les caractéristiques du trafic réseau correspondant à des attaques connues/à des communications de réseaux zombies (botnets), les adresses IP des machines infectées par des logiciels malveillants (bots), des données relatives aux serveurs de «commande et contrôle» utilisés par des logiciels malveillants (généralement des domaines ou des adresses IP) et les URL de sites d’hameçonnage ou de sites web dont on a observé qu’ils hébergent des logiciels malveillants ou des kits d’exploit.

Oui, si des informations relatives Ă  des indicateurs de compromis en rapport avec la cybermenace sont disponibles

Alphanumérique

20.

Autres informations utiles

Toute autre information utile concernant la cybermenace importante

Oui, s’il y a lieu et si d’autres informations, non reprises dans le modèle, sont disponibles

Alphanumérique# Table 1 in anx_I

Numéro du champChamp de données
Informations générales relatives à l’entité financière
1.1Type de soumission
1.2Nom de l’entité soumettant le rapport
1.3Code d’identification de l’entité soumettant le rapport
1.4Type d’entité financière touchée
1.5Nom de l’entité financière touchée
1.6Code LEI de l’entité financière touchée
1.7Nom de la personne de contact principale
1.8Adresse électronique de la personne de contact principale
1.9Numéro de téléphone de la personne de contact principale
1.10Nom de la deuxième personne de contact
1.11Adresse électronique de la deuxième personne de contact
1.12Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact
1.13Nom de la société mère ultime
1.14Code LEI de la société mère ultime
1.15Monnaie de déclaration
Contenu de la notification initiale
2.1Code de référence de l’incident attribué par l’entité financière
2.2Date et heure de détection de l’incident majeur lié aux TIC
2.3Date et heure de classification de l’incident lié aux TIC comme majeur
2.4Description de l’incident majeur lié aux TIC
2.5Critères de classification donnant lieu à la déclaration d’incident
2.6Seuils d’importance significative pour le critère de classification «répartition géographique»
2.7Détection de l’incident majeur lié aux TIC
2.8Mention indiquant si l’incident majeur lié aux TIC est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière
2.9Activation du plan de continuité des activités, s’il est activé
2.10Autres informations utiles
Contenu du rapport intermédiaire
3.1Code de référence de l’incident attribué par l’autorité compétente
3.2Date et heure auxquelles l’incident majeur lié aux TIC est survenu
3.3Date et heure auxquelles les services, activités ou opérations ont repris
3.4Nombre des clients touchés
3.5Pourcentage de clients touchés
3.6Nombre des contreparties financières touchées
3.7Pourcentage de contreparties financières touchées
3.8Incidence sur les clients ou contreparties financières importants
3.9Nombre des transactions touchées
3.10Pourcentage de transactions touchées
3.11Valeur des transactions touchées
3.12Mention précisant si les chiffres sont réels ou sont des estimations, ou s’il n’y a pas eu d’incidence
3.13Atteinte à la réputation
3.14Informations contextuelles sur l’atteinte à la réputation
3.15Durée de l’incident majeur lié aux TIC
3.16Interruptions de service
3.17Mention précisant si les chiffres relatifs à la durée et à l’interruption de service sont réels ou sont des estimations
3.18Types d’incidence dans les États membres
3.19Description de la manière dont l’incident majeur lié aux TIC a une incidence dans d’autres États membres
3.20Seuils d’importance significative pour le critère de classification «pertes de données»
3.21Description des pertes de données
3.22Critère de classification «services critiques touchés»
3.23Type d’incident majeur lié aux TIC
3.24Autres types d’incidents
3.25Menaces et techniques utilisées par l’acteur de la menace
3.26Autres types de techniques
3.27Informations sur les domaines fonctionnels et les processus opérationnels touchés
3.28Composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels
3.29Informations sur les composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels
3.30Incidence sur les intérêts financiers des clients
3.31Déclaration à d’autres autorités
3.32Indication des «autres» autorités
3.33Actions/mesures temporaires prises ou prévues pour le rétablissement après l’incident
3.34Description de toute action et mesure temporaire prise ou prévue pour le rétablissement après l’incident
3.35Indicateurs de compromis
Contenu du rapport final
4.1Classification générale des causes originelles de l’incident
4.2Classification détaillée des causes originelles de l’incident
4.3Classification supplémentaire des causes originelles de l’incident
4.4Autres types de causes originelles
4.5Informations sur les causes originelles de l’incident
4.6Résumé de la résolution de l’incident
4.7Date et heure de traitement de la cause originelle de l’incident
4.8Date et heure de résolution de l’incident
4.9Informations indiquant si la date de résolution définitive de l’incident diffère de la date de mise en œuvre initialement prévue
4.10Évaluation des risques pour les fonctions critiques aux fins de la résolution
4.11Informations utiles aux autorités de résolution
4.12Seuil d’importance significative pour le critère de classification «conséquences économiques»
4.13Montant des coûts et pertes directs et indirects bruts
4.14Montant des recouvrements financiers
4.15Mention précisant si les incidents non majeurs ont été récurrents
4.16Date et heure auxquelles les incidents récurrents sont survenus

Table 1 in anx_II

Champ de donnéesDescriptionObligatoire pour la notification initialeObligatoire pour le rapport intermédiaireObligatoire pour le rapport finalType de champ
Informations générales relatives à l’entité financière
1.1.Type de soumission1.1.Type de soumissionIndiquer le type de notification ou de rapport d’incident soumis à l’autorité compétente.OuiOui
1.1.Type de soumission
—notification initiale,
—rapport intermédiaire,
—rapport final,
—incident majeur reclassé en incident non majeur.
1.2.Nom de l’entité soumettant le rapport1.2.Nom de l’entité soumettant le rapportDénomination sociale complète de l’entité soumettant le rapport.OuiOui
1.2.Nom de l’entité soumettant le rapport
1.3.Code d’identification de l’entité soumettant le rapport1.3.Code d’identification de l’entité soumettant le rapportCode d’identification de l’entité soumettant le rapport.Lorsque les entités financières soumettent la notification/le rapport, le code d’identification est l’identifiant d’entité juridique (LEI), code unique à 20 caractères alphanumériques conforme à la norme ISO 17442-1:2020.Un prestataire tiers qui soumet un rapport pour une entité financière peut utiliser un code d’identification tel que spécifié dans les normes techniques d’exécution adoptées en vertu de l’article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) 2022/2554.OuiOui
1.3.Code d’identification de l’entité soumettant le rapport
1.4.Type de l’entité financière touchée1.4.Type de l’entité financière touchéeType de l’entité, tel qu’énuméré à l’article 2, paragraphe 1, points a) à t), du règlement (UE) 2022/2554 pour laquelle le rapport est soumis.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, les différents types d’entités financières mentionnés dans le rapport agrégé doivent être sélectionnés.OuiOui
1.4.Type de l’entité financière touchée
—les établissements de crédit,
—les établissements de paiement,
—les établissements de paiement exemptés,
—les prestataires de services d’information sur les comptes,
—les établissements de monnaie électronique,
—les établissements de monnaie électronique exemptés,
—les entreprises d’investissement,
—les prestataires de services sur crypto-actifs,
—les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs,
—les dépositaires centraux de titres,
—les contreparties centrales,
—les plates-formes de négociation,
—les référentiels centraux,
—les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs,
—les sociétés de gestion,
—les prestataires de services de communication de données,
—les entreprises d’assurance et de réassurance,
—les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire,
—les institutions de retraite professionnelle,
—les agences de notation de crédit,
—les administrateurs d’indices de référence d’importance critique,
—les prestataires de services de financement participatif,
—les référentiels des titrisations.
1.5.Nom de l’entité financière touchée1.5.Nom de l’entité financière touchéeDénomination sociale complète de l’entité financière touchée par l’incident majeur lié aux TIC et tenue de déclarer celui-ci à son autorité compétente en application de l’article 19 du règlement (UE) 2022/2554.En cas de déclaration agrégée:a)liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.a)liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;
1.5.Nom de l’entité financière touchée
a)liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;
b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.
1.6.Code LEI de l’entité financière touchée1.6.Code LEI de l’entité financière touchéeIdentifiant d’entité juridique (LEI) de l’entité financière touchée par l’incident majeur lié aux TIC attribué conformément aux normes établies par l’Organisation internationale de normalisation.En cas de déclaration agrégée:a)liste de tous les codes LEI des entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des codes LEI de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.L’ordre dans lequel sont cités les codes LEI et les noms des entités financières est identique.a)liste de tous les codes LEI des entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;
1.6.Code LEI de l’entité financière touchée
a)liste de tous les codes LEI des entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;
b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des codes LEI de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.
1.7.Nom de la personne de contact principale1.7.Nom de la personne de contact principaleNom et prénom de la personne de contact principale de l’entité financière.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, nom de la personne de contact principale au sein de l’entité qui soumet le rapport agrégé.OuiOui
1.7.Nom de la personne de contact principale
1.8.Adresse électronique de la personne de contact principale1.8.Adresse électronique de la personne de contact principaleAdresse électronique de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, adresse électronique de la personne de contact principale au sein de l’entité qui soumet le rapport agrégé.OuiOui
1.8.Adresse électronique de la personne de contact principale
1.9.Numéro de téléphone de la personne de contact principale1.9.Numéro de téléphone de la personne de contact principaleNuméro de téléphone de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, numéro de téléphone de la personne de contact principale au sein de l’entité qui soumet le rapport agrégé.Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).OuiOui
1.9.Numéro de téléphone de la personne de contact principale
1.10.Nom de la deuxième personne de contact1.10.Nom de la deuxième personne de contactNom et prénom de la deuxième personne de contact ou nom de l’équipe responsable de l’entité financière ou d’une entité qui soumet le rapport au nom de l’entité financière.OuiOui
1.10.Nom de la deuxième personne de contact
1.11.Adresse électronique de la deuxième personne de contact1.11.Adresse électronique de la deuxième personne de contactAdresse électronique de la deuxième personne de contact ou adresse électronique fonctionnelle de l’équipe que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.OuiOui
1.11.Adresse électronique de la deuxième personne de contact
1.12.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact1.12.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contactNuméro de téléphone de la deuxième personne de contact, ou d’une équipe, que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).OuiOui
1.12.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact
1.13.Nom de la société mère ultime1.13.Nom de la société mère ultimeNom de la société mère ultime du groupe auquel appartient l’entité financière touchée, le cas échéant.Oui, si l’entité financière appartient à un groupeOui, si l’entité financière appartient à un groupe
1.13.Nom de la société mère ultime
1.14.Code LEI de la société mère ultime1.14.Code LEI de la société mère ultimeCode LEI de la société mère ultime du groupe auquel appartient l’entité financière touchée, le cas échéant. Attribué conformément aux normes établies par l’Organisation internationale de normalisation.Oui, si l’entité financière appartient à un groupeOui, si l’entité financière appartient à un groupe
1.14.Code LEI de la société mère ultime
1.15.Monnaie de déclaration1.15.Monnaie de déclarationMonnaie utilisée pour la déclaration de l’incidentOuiOui
1.15.Monnaie de déclaration
Contenu de la notification initiale
2.1.Code de référence de l’incident attribué par l’entité financière2.1.Code de référence de l’incident attribué par l’entité financièreCode de référence unique délivré par l’entité financière identifiant sans équivoque l’incident majeur lié aux TIC.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, code de référence de l’incident attribué par le prestataire tiers.OuiOui
2.1.Code de référence de l’incident attribué par l’entité financière
2.2.Date et heure de détection de l’incident lié aux TIC2.2.Date et heure de détection de l’incident lié aux TICDate et heure auxquelles l’entité financière a pris connaissance de l’incident lié aux TIC.Pour les incidents récurrents, date et heure auxquelles le dernier incident lié aux TIC a été détecté.OuiOui
2.2.Date et heure de détection de l’incident lié aux TIC
2.3.Date et heure auxquelles l’incident a été classé comme majeur2.3.Date et heure auxquelles l’incident a été classé comme majeurDate et heure auxquelles l’incident lié aux TIC a été classé comme majeur conformément aux critères de classification établis dans le règlement délégué (UE) 2024/1772.OuiOui
2.3.Date et heure auxquelles l’incident a été classé comme majeur
2.4.Description de l’incident lié aux TIC2.4.Description de l’incident lié aux TICDescription des aspects les plus pertinents de l’incident majeur lié aux TIC.Les entités financières fournissent un aperçu schématique des informations suivantes: causes possibles, incidences immédiates, systèmes concernés, etc. Les entités financières indiquent, lorsque ces informations sont connues ou devraient raisonnablement l’être, si l’incident a une incidence sur les prestataires tiers ou d’autres entités financières, le type de prestataire ou d’entité financière, leur nom, leurs codes d’identification respectifs et le type de code d’identification (par exemple, LEI ou EUID).Dans les rapports ultérieurs, le contenu de ce champ peut évoluer au fil du temps pour qu’en ressorte à tout moment la compréhension de l’incident lié aux TIC et pour qu’y soit consignée toute autre information pertinente concernant ce dernier qui n’est pas couverte par les champs de données, y compris l’évaluation interne de la gravité par l’entité financière (par exemple, très faible, faible, moyenne, élevée, très élevée) ainsi que le niveau et le nom des structures décisionnelles les plus élevées qui ont participé à la réaction à l’incident lié aux TIC.OuiOui
2.4.Description de l’incident lié aux TIC
2.5.Critères de classification donnant lieu à la déclaration d’incident2.5.Critères de classification donnant lieu à la déclaration d’incidentCritères de classification au titre du règlement délégué (UE) 2024/1772 selon lesquels l’incident lié aux TIC a été qualifié de majeur et qui ont donné lieu à la notification et aux rapports ultérieurs.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, critères de classification selon lesquels l’incident lié aux TIC a été qualifié de majeur pour au moins une ou plusieurs entités financières.OuiOui
2.5.Critères de classification donnant lieu à la déclaration d’incident
—clients, contreparties financières et transactions touchés,
—atteinte à la réputation,
—durée et interruptions de service,
—répartition géographique,
—pertes de données,
—services critiques touchés,
—conséquences économiques.
2.6.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «répartition géographique»2.6.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «répartition géographique»États membres de l’EEE touchés par l’incident majeur lié aux TICLorsqu’elles évaluent l’incidence de l’incident majeur lié aux TIC dans d’autres États membres, les entités financières tiennent compte des articles 4 et 12 du règlement délégué (UE) 2024/1772.Oui, si le critère «répartition géographique» est rempliOui, si le critère «répartition géographique» est rempli
2.6.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «répartition géographique»
2.7.Détection de l’incident majeur lié aux TIC2.7.Détection de l’incident majeur lié aux TICIndication de la manière dont l’incident majeur lié aux TIC a été détecté.OuiOui
2.7.Détection de l’incident majeur lié aux TIC
—sécurité informatique,
—personnel,
—audit interne,
—audit externe,
—clients,
—contreparties financières,
—prestataire tiers,
—agresseur,
—systèmes de surveillance,
—autorité/agence/organe répressif,
—autres.
2.8.Mention précisant si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière2.8.Mention précisant si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financièreMention précisant si l’incident majeur lié aux TIC est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière.Les entités financières indiquent si l’incident majeur lié aux TIC est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière (y compris les entités financières appartenant au même groupe que l’entité déclarante), ainsi que le nom, le code d’identification du prestataire tiers ou de l’entité financière et le type de code d’identification (par exemple, LEI ou EUID).Oui, si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financièreOui, si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière
2.8.Mention précisant si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière
2.9.Activation du plan de continuité des activités, s’il est activé2.9.Activation du plan de continuité des activités, s’il est activéMention précisant si les mesures de réponse visant à assurer la continuité des activités de l’entité financière ont été formellement activées.OuiOui
2.9.Activation du plan de continuité des activités, s’il est activé
2.10.Autres informations utiles2.10.Autres informations utilesToute autre information non reprise dans le modèle.Les entités financières qui ont reclassé un incident majeur lié aux TIC en incident non majeur exposent les raisons pour lesquelles cet incident ne remplit pas, et ne devrait pas remplir, les critères pour être considéré comme un incident majeur lié aux TIC.Oui, s’il existe d’autres informations non reprises dans le modèle ou si l’incident majeur lié aux TIC a été reclassé en incident non majeurOui, s’il existe d’autres informations non reprises dans le modèle ou si l’incident majeur lié aux TIC a été reclassé en incident non majeur
2.10.Autres informations utiles
Contenu du rapport intermédiaire
3.1.Code de référence de l’incident attribué par l’autorité compétente3.1.Code de référence de l’incident attribué par l’autorité compétenteCode de référence unique attribué par l’autorité compétente au moment de la réception de la notification initiale pour identifier sans équivoque l’incident majeur lié aux TIC.NonOui, le cas échéant
3.1.Code de référence de l’incident attribué par l’autorité compétente
3.2.Date et heure auxquelles l’incident est survenu3.2.Date et heure auxquelles l’incident est survenuDate et heure auxquelles l’incident majeur lié aux TIC est survenu, si elles diffèrent du moment où l’entité financière en a pris connaissance.Pour les incidents majeurs récurrents liés aux TIC, date et heure auxquelles s’est produit le dernier incident majeur lié aux TIC.NonOui
3.2.Date et heure auxquelles l’incident est survenu
3.3.Date et heure auxquelles les services, activités ou opérations ont repris3.3.Date et heure auxquelles les services, activités ou opérations ont reprisInformations sur la date et l’heure auxquelles les services, activités ou opérations touchés par l’incident majeur lié aux TIC ont repris.NonOui, si le champ de données 3.16 «Interruptions de service» a été rempli
3.3.Date et heure auxquelles les services, activités ou opérations ont repris
3.4.Nombre des clients touchés3.4.Nombre des clients touchésNombre des clients touchés par l’incident majeur lié aux TIC qui utilisent le service fourni par l’entité financière.Lorsqu’elles évaluent le nombre des clients touchés, les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 1er, paragraphe 1, et de l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2024/1772. Une entité financière qui n’est pas en mesure de déterminer le nombre réel des clients touchés utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, nombre total des clients touchés pour l’ensemble des entités financières.NonOui
3.4.Nombre des clients touchés
3.5.Pourcentage de clients touchés3.5.Pourcentage de clients touchésPourcentage de clients touchés par l’incident majeur lié aux TIC par rapport au nombre total de clients qui utilisent le service touché fourni par l’entité financière. Dans le cas où plusieurs services seraient touchés, les services sont fournis de manière agrégée.Les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 1er, paragraphe 1, et de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2024/1772.Une entité financière qui ne peut pas déterminer le pourcentage réel de clients touchés utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, une entité financière divise la somme de tous les clients touchés par le nombre total des clients de toutes les entités financières touchées.NonOui
3.5.Pourcentage de clients touchés
3.6.Nombre des contreparties financières touchées3.6.Nombre des contreparties financières touchéesNombre des contreparties financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC qui ont conclu un contrat avec l’entité financière.Lorsqu’elles évaluent le nombre des contreparties financières touchées, les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/1772. Une entité financière qui ne peut pas déterminer le nombre réel des contreparties financières touchées utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, nombre total des contreparties financières touchées pour l’ensemble des entités financières.NonOui
3.6.Nombre des contreparties financières touchées
3.7.Pourcentage de contreparties financières touchées3.7.Pourcentage de contreparties financières touchéesPourcentage de contreparties financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC par rapport au nombre total de contreparties financières ayant conclu un contrat avec l’entité financière.Lors de l’évaluation du pourcentage de contreparties financières touchées, les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 1er, paragraphe 1, et de l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2024/1772.Une entité financière qui ne peut pas déterminer le pourcentage réel de contreparties financières touchées utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer la somme de toutes les contreparties financières touchées divisée par le nombre total des contreparties financières de toutes les entités financières touchées.NonOui
3.7.Pourcentage de contreparties financières touchées
3.8.Incidence sur les clients ou contreparties financières importants3.8.Incidence sur les clients ou contreparties financières importantsToute incidence constatée sur les clients ou les contreparties financières importants visés à l’article 1er, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2024/1772.NonOui, si le seuil «importance des clients et des contreparties financières» est atteint
3.8.Incidence sur les clients ou contreparties financières importants
3.9.Nombre des transactions touchées3.9.Nombre des transactions touchéesNombre des transactions touchées par l’incident majeur lié aux TIC.Lorsqu’elles évaluent l’incidence sur les transactions, les entités financières tiennent compte de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2024/1772, y compris de toutes les transactions nationales et transfrontières touchées impliquant un montant monétaire qui sont au moins en partie effectuées dans l’Union.Une entité financière qui ne peut pas déterminer le nombre réel des transactions touchées utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer le nombre total de transactions touchées pour l’ensemble des entités financières.NonOui, si une transaction a été touchée par l’incident
3.9.Nombre des transactions touchées
3.10.Pourcentage de transactions touchées3.10.Pourcentage de transactions touchéesPourcentage de transactions touchées par rapport au nombre moyen journalier de transactions nationales et transfrontières effectuées par l’entité financière liées au service touché.Les entités financières tiennent compte de l’article 1er, paragraphe 4, et de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2024/1772.Une entité financière qui ne peut pas déterminer le pourcentage réel des transactions touchées utilise des estimations.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, une entité financière additionne le nombre de toutes les transactions touchées et divise cette somme par le nombre total des transactions de toutes les entités financières touchées.NonOui, si une transaction a été touchée par l’incident
3.10.Pourcentage de transactions touchées
3.11.Valeur des transactions touchées3.11.Valeur des transactions touchéesLa valeur totale des transactions touchées par l’incident majeur lié aux TIC est évaluée conformément à l’article 1er, paragraphe 4, et à l’article 9, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2024/1772.Une entité financière qui ne peut pas déterminer la valeur réelle des transactions touchées utilise des estimations établies à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.Une entité financière déclare le montant monétaire comme une valeur positive.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer la valeur totale des transactions touchées pour toutes les entités financières.NonOui, si une transaction a été touchée par l’incident
3.11.Valeur des transactions touchées
3.12.Mention précisant si les chiffres sont réels ou sont des estimations3.12.Mention précisant si les chiffres sont réels ou sont des estimationsMention précisant si les valeurs déclarées dans les champs de données 3.4 à 3.11 sont réelles ou sont des estimations, ou s’il n’y a pas eu d’incidence.NonOui
3.12.Mention précisant si les chiffres sont réels ou sont des estimations
—chiffres réels pour les clients touchés,
—chiffres réels pour les contreparties financières touchées,
—chiffres réels pour les transactions touchées,
—estimations pour les clients touchés,
—estimations pour les contreparties financières touchées,
—estimations pour les transactions touchées,
—aucune incidence sur les clients,
—aucune incidence sur les contreparties financières,
—aucune incidence sur les transactions.
3.13.Atteinte à la réputation3.13.Atteinte à la réputationInformations sur l’incidence de l’incident majeur lié aux TIC sur la réputation, telle que prévue aux articles 2 et 10 du règlement délégué (UE) 2024/1772.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer les catégories d’atteintes à la réputation qui s’appliquent à au moins une entité financière.NonOui, si le critère «atteinte à la réputation» est rempli
3.13.Atteinte à la réputation
—l’incident majeur lié aux TIC a été relayé par les médias,
—l’incident majeur lié aux TIC a donné lieu à des plaintes répétées de la part de différents clients ou contreparties financières concernant des services en contact direct avec la clientèle ou des relations commerciales critiques,
—l’entité financière ne pourra pas satisfaire à certaines exigences réglementaires, ou il est probable qu’elle ne le pourra pas, en raison de l’incident majeur lié aux TIC,
—l’entité financière perdra, ou il est probable qu’elle perdra, des clients ou des contreparties financières en raison de l’incident majeur lié aux TIC, au grand détriment de son activité.
3.14.Informations contextuelles sur l’atteinte à la réputation3.14.Informations contextuelles sur l’atteinte à la réputationInformations expliquant comment l’incident majeur lié aux TIC a porté, ou pourrait porter, atteinte à la réputation de l’entité financière, y compris les infractions à la loi, les exigences réglementaires non respectées, le nombre de plaintes de clients, etc.Les informations contextuelles comprennent le type de médias (par exemple, médias traditionnels et numériques, blogs, plateformes de diffusion en continu) et la couverture médiatique, y compris la portée des médias (locale, nationale, internationale). Ne relèvent pas d’une couverture médiatique dans ce contexte les quelques commentaires négatifs d’abonnés ou d’utilisateurs de réseaux sociaux.L’entité financière indique également si la couverture médiatique a mis en évidence des risques importants pour ses clients liés à l’incident majeur lié aux TIC, y compris le risque d’insolvabilité de l’entité financière ou le risque de perte de fonds.Les entités financières indiquent également si elles ont communiqué aux médias des éléments permettant d’informer de manière fiable le public de l’incident majeur lié aux TIC et de ses conséquences.Les entités financières peuvent également indiquer si de fausses informations ont circulé dans les médias en ce qui concerne l’incident lié aux TIC, y compris des informations fondées sur la propagation délibérée de fausses informations par des acteurs de la menace, ou des informations relatives à la dégradation du site web de l’entité financière ou illustrant cette dégradation.NonOui, si le critère «atteinte à la réputation» est rempli
3.14.Informations contextuelles sur l’atteinte à la réputation
3.15.Durée de l’incident3.15.Durée de l’incidentLes entités financières mesurent la durée de l’incident majeur lié aux TIC à partir du moment où l’incident est survenu jusqu’au moment où il est résolu.Les entités financières qui ne sont pas en mesure de déterminer le moment auquel l’incident majeur lié aux TIC est survenu mesurent la durée de l’incident entre le moment où l’entité financière a détecté l’incident et celui où elle l’a enregistré dans les journaux des réseaux ou des systèmes ou dans d’autres sources de données, le moment le plus proche étant retenu. Les entités financières qui ne savent pas encore quand l’incident majeur lié aux TIC sera résolu appliquent des estimations. La valeur est exprimée en jours, heures et minutes.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, les entités financières mesurent la durée la plus longue de l’incident majeur lié aux TIC en cas de différences entre les entités financières.NonOui
3.15.Durée de l’incident
3.16.Interruptions de service3.16.Interruptions de serviceLes interruptions de service sont mesurées à partir du moment où le service est totalement ou partiellement indisponible pour les clients, les contreparties financières ou d’autres utilisateurs internes ou externes jusqu’au moment où les activités ou opérations régulières ont repris au niveau de service qui était fourni avant l’incident majeur lié aux TIC.Lorsque l’interruption de service provoque un retard dans la fourniture d’un service après la reprise des activités ou opérations régulières, les entités financières mesurent l’interruption à partir du début de l’incident majeur lié aux TIC jusqu’au moment où le service ayant subi un retard est fourni. Les entités financières qui ne sont pas en mesure de déterminer le moment auquel l’interruption de service a commencé, mesurent l’interruption de service entre le moment où l’incident a été détecté et celui où il a été enregistré, le moment le plus proche étant retenu.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, les entités financières mesurent, en cas de différences entre les entités financières, la durée la plus longue de l’interruption de service.NonOui, si l’incident a provoqué une interruption de service
3.16.Interruptions de service
3.17.Mention précisant si les chiffres relatifs à la durée et à l’interruption de service sont réels ou sont des estimations.3.17.Mention précisant si les chiffres relatifs à la durée et à l’interruption de service sont réels ou sont des estimations.Mention précisant si les valeurs déclarées dans les champs de données 3.15 et 3.16 sont réelles ou sont des estimations.NonOui, si le critère «durée et interruptions de service» est rempli
3.17.Mention précisant si les chiffres relatifs à la durée et à l’interruption de service sont réels ou sont des estimations.
—chiffres réels,
—estimations,
—chiffres réels et estimations,
—aucune information disponible.
3.18.Types d’incidence dans les États membres3.18.Types d’incidence dans les États membresType d’incidence dans les différents États membres de l’EEE.Mention précisant si l’incident majeur lié aux TIC a eu une incidence dans d’autres États membres de l’EEE (autres que l’État membre de l’autorité compétente à laquelle l’incident est directement déclaré), conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2024/1772, et notamment l’importance de cette incidence en ce qui concerne:a)les clients et les contreparties financières touchés dans d’autres États membres; oub)les succursales ou les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans d’autres États membres; ouc)les infrastructures des marchés financiers ou les prestataires tiers susceptibles d’affecter les entités financières établies dans d’autres États membres auxquelles ils fournissent des services.a)les clients et les contreparties financières touchés dans d’autres États membres; ou
3.18.Types d’incidence dans les États membres
a)les clients et les contreparties financières touchés dans d’autres États membres; ou
b)les succursales ou les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans d’autres États membres; ou
c)les infrastructures des marchés financiers ou les prestataires tiers susceptibles d’affecter les entités financières établies dans d’autres États membres auxquelles ils fournissent des services.
—clients,
—contreparties financières,
—succursale de l’entité financière,
—entités financières du groupe qui exercent des activités dans l’État membre concerné,
—infrastructure des marchés financiers,
—prestataires tiers qui peuvent être communs à d’autres entités financières.
3.19.Description de l’incidence de l’incident dans d’autres États membres3.19.Description de l’incidence de l’incident dans d’autres États membresDescription de l’incidence et de la gravité de l’incident majeur lié aux TIC dans chaque État membre touché, y compris évaluation de l’incidence et de la gravité sur:a)les clients;b)les contreparties financières;c)les succursales de l’entité financière;d)les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans l’État membre concerné;e)les infrastructures des marchés financiers;f)les prestataires tiers qui peuvent être communs à d’autres entités financières, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres États membres.a)les clients;
3.19.Description de l’incidence de l’incident dans d’autres États membres
a)les clients;
b)les contreparties financières;
c)les succursales de l’entité financière;
d)les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans l’État membre concerné;
e)les infrastructures des marchés financiers;
f)les prestataires tiers qui peuvent être communs à d’autres entités financières, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres États membres.
3.20.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «pertes de données»3.20.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «pertes de données»Type de pertes de données occasionnées par l’incident majeur lié aux TIC en ce qui concerne la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données.Les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, des articles 5 et 13 du règlement délégué (UE) 2024/1772.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer les pertes de données touchant au moins une entité financière.NonOui, si le critère «pertes de données» est rempli
3.20.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «pertes de données»
—disponibilité,
—authenticité,
—intégrité,
—confidentialité.
3.21.Description des pertes de données3.21.Description des pertes de donnéesDescription de l’incidence de l’incident majeur lié aux TIC sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données critiques conformément aux articles 5 et 13 du règlement délégué (UE) 2024/1772.Informations concernant l’incidence sur la mise en œuvre des objectifs opérationnels de l’entité financière ou sur le respect des exigences réglementaires.Dans les informations communiquées, les entités financières indiquent si les données touchées sont des données de clients, des données d’autres entités (par exemple, les contreparties financières) ou des données de l’entité financière elle-même.L’entité financière peut également indiquer le type de données concernées par l’incident — en particulier, si les données sont confidentielles et le type de confidentialité concerné (par exemple, secret commercial/secret des affaires, données à caractère personnel, secret professionnel: secret bancaire, secret des assurances, secret des services de paiement, etc.).Ces informations peuvent également inclure les risques éventuels associés aux pertes de données, par exemple le fait que les données touchées par l’incident puissent être utilisées pour identifier des personnes et que l’acteur de la menace puisse s’en servir pour obtenir des crédits ou des prêts sans leur consentement, pour commettre des attaques d’hameçonnage ciblé ou pour divulguer des informations au public.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, description générale de l’incidence de l’incident sur les entités financières touchées. Lorsque cette incidence est différenciée, l’incidence particulière sur les différentes entités financières est clairement indiquée dans la description.NonOui, si le critère «pertes de données» est rempli
3.21.Description des pertes de données
3.22.Critère de classification «services critiques touchés»3.22.Critère de classification «services critiques touchés»Informations relatives au critère «services critiques touchés».Les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 6 du règlement délégué (UE) 2024/1772, y compris des informations sur:—les services ou activités touchés qui nécessitent un agrément ou un enregistrement ou qui sont surveillés par les autorités compétentes, ou—les services TIC ou les réseaux et les systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes de l’entité financière, et—la nature de l’accès malveillant et non autorisé aux réseaux et aux systèmes d’information de l’entité financière.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer l’incidence sur les services critiques qui s’appliquent à au moins une entité financière.—les services ou activités touchés qui nécessitent un agrément ou un enregistrement ou qui sont surveillés par les autorités compétentes, ou
3.22.Critère de classification «services critiques touchés»
—les services ou activités touchés qui nécessitent un agrément ou un enregistrement ou qui sont surveillés par les autorités compétentes, ou
—les services TIC ou les réseaux et les systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes de l’entité financière, et
—la nature de l’accès malveillant et non autorisé aux réseaux et aux systèmes d’information de l’entité financière.
3.23.Type d’incident3.23.Type d’incidentClassification des incidents par type.NonOui
3.23.Type d’incident
—lié à la cybersécurité,
—défaillance de processus,
—défaillance des systèmes,
—événement extérieur,
—lié aux paiements,
—autres (veuillez préciser).
3.24.Autres types d’incidents3.24.Autres types d’incidentsAutres types d’incidents majeurs liés aux TIC: les entités financières qui ont sélectionné «autres» types d’incident dans le champ de données 3.23 précisent le type d’incident lié aux TIC.NonOui, si «autres» types d’incident est sélectionné dans le champ de données 3.23
3.24.Autres types d’incidents
3.25.Menaces et techniques utilisées par l’acteur de la menace3.25.Menaces et techniques utilisées par l’acteur de la menaceIndiquer les menaces et les techniques utilisées par l’acteur de la menace, notamment:a)ingénierie sociale, y compris hameçonnage;b)attaque par déni de service distribué (DDoS);c)usurpation d’identité;d)chiffrement de données aux fins de leur destruction (data encryption for impact), y compris rançongiciels;e)détournement de ressources;f)exfiltration et manipulation de données, à l’exclusion de l’usurpation d’identité;g)destruction de données;h)défacement;i)attaque de la chaîne d’approvisionnement;j)autres (veuillez préciser).a)ingénierie sociale, y compris hameçonnage;
3.25.Menaces et techniques utilisées par l’acteur de la menace
a)ingénierie sociale, y compris hameçonnage;
b)attaque par déni de service distribué (DDoS);
c)usurpation d’identité;
d)chiffrement de données aux fins de leur destruction (data encryption for impact), y compris rançongiciels;
e)détournement de ressources;
f)exfiltration et manipulation de données, à l’exclusion de l’usurpation d’identité;
g)destruction de données;
h)défacement;
i)attaque de la chaîne d’approvisionnement;
j)autres (veuillez préciser).
—ingénierie sociale (y compris hameçonnage),
—attaque par déni de service distribué (DDoS),
—usurpation d’identité,
—chiffrement de données aux fins de leur destruction (data encryption for impact), y compris rançongiciels,
—détournement de ressources,
—exfiltration et manipulation de données, y compris usurpation d’identité,
—destruction de données,
—défacement,
—attaque de la chaîne d’approvisionnement,
—autres (veuillez préciser).
3.26.Autres types de techniques3.26.Autres types de techniquesAutres types de techniquesLes entités financières qui ont sélectionné «autres» types de techniques dans le champ de données 3.25 précisent le type de technique utilisée.NonOui, si «autres» types de techniques est sélectionné dans le champ de données 3.25
3.26.Autres types de techniques
3.27.Informations sur les domaines fonctionnels et les processus opérationnels touchés3.27.Informations sur les domaines fonctionnels et les processus opérationnels touchésIndication des domaines fonctionnels et des processus opérationnels qui sont touchés par l’incident, y compris les produits et services.Les domaines fonctionnels comprennent, sans s’y limiter:a)les activités de marketing et le développement commercial;b)le service à la clientèle;c)la gestion des produits;d)le respect des dispositions réglementaires;e)la gestion des risques;f)les finances et la comptabilité;g)les RH et les services généraux;h)les technologies de l’information.Les processus opérationnels comprennent, sans s’y limiter:—l’information sur les comptes,—les services des actuaires,—l’acquisition d’opérations de paiement,—l’authentification/autorisation,—l’autorité,—l’entrée en relation avec le client,—l’administration des prestations,—la gestion du paiement des prestations,—l’achat et la vente de contrats d’assurance à forfait entre société d’assurances,—les paiements par carte,—la gestion de la caisse,—le placement ou le retrait d’espèces,—la gestion des créances d’assurance,—la procédure de demande d’indemnités assurance,—la compensation,—les conglomérats de prêts aux entreprises,—les assurances collectives,—les virements,—la garde et la conservation d’actifs,—l’entrée en relation avec un client,—l’ingestion de données,—le traitement de données,—les prélèvements,—les assurances à l’exportation,—la finalisation des opérations/transactions,—le placement d’instruments financiers,—la comptabilité de fonds,—le change de devises,—le conseil en investissement,—la gestion d’investissements,—l’émission d’instruments de paiement,—la gestion des prêts,—les modalités de paiement de l’assurance-vie,—les transmissions de fonds,—le calcul de l’actif net,—les ordres,—l’initiation de paiements,—la souscription d’assurances,—la gestion de portefeuille,—la perception des primes,—la réception/la transmission/l’exécution,—la réassurance,—le règlement,—le suivi des transactions.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, indiquer les domaines fonctionnels et processus opérationnels touchés dans au moins une entité financière.a)les activités de marketing et le développement commercial;
3.27.Informations sur les domaines fonctionnels et les processus opérationnels touchés
a)les activités de marketing et le développement commercial;
b)le service à la clientèle;
c)la gestion des produits;
d)le respect des dispositions réglementaires;
e)la gestion des risques;
f)les finances et la comptabilité;
g)les RH et les services généraux;
h)les technologies de l’information.
—l’information sur les comptes,
—les services des actuaires,
—l’acquisition d’opérations de paiement,
—l’authentification/autorisation,
—l’autorité,
—l’entrée en relation avec le client,
—l’administration des prestations,
—la gestion du paiement des prestations,
—l’achat et la vente de contrats d’assurance à forfait entre société d’assurances,
—les paiements par carte,
—la gestion de la caisse,
—le placement ou le retrait d’espèces,
—la gestion des créances d’assurance,
—la procédure de demande d’indemnités assurance,
—la compensation,
—les conglomérats de prêts aux entreprises,
—les assurances collectives,
—les virements,
—la garde et la conservation d’actifs,
—l’entrée en relation avec un client,
—l’ingestion de données,
—le traitement de données,
—les prélèvements,
—les assurances à l’exportation,
—la finalisation des opérations/transactions,
—le placement d’instruments financiers,
—la comptabilité de fonds,
—le change de devises,
—le conseil en investissement,
—la gestion d’investissements,
—l’émission d’instruments de paiement,
—la gestion des prêts,
—les modalités de paiement de l’assurance-vie,
—les transmissions de fonds,
—le calcul de l’actif net,
—les ordres,
—l’initiation de paiements,
—la souscription d’assurances,
—la gestion de portefeuille,
—la perception des primes,
—la réception/la transmission/l’exécution,
—la réassurance,
—le règlement,
—le suivi des transactions.
3.28.Composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels3.28.Composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnelsInformations précisant si l’incident majeur lié aux TIC a touché les composants d’infrastructure (serveurs, systèmes d’exploitation, logiciels, serveurs d’application, logiciels intermédiaires, composants de réseau, autres) soutenant les processus opérationnels.NonOui
3.28.Composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels
—oui,
—non,
—informations non disponibles.
3.29.Informations sur les composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels3.29.Informations sur les composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnelsDescription de l’incidence de l’incident majeur lié aux TIC sur les composants d’infrastructure soutenant les processus opérationnels, y compris le matériel et les logiciels.Le matériel comprend les serveurs, ordinateurs, centres de données, commutateurs, routeurs et plateformes. Les logiciels comprennent les systèmes d’exploitation, applications, bases de données, outils de sécurité, composants de réseau, autres (veuillez préciser). Dans les descriptions, il convient de décrire ou de désigner les composants ou systèmes d’infrastructure touchés et de fournir, s’ils sont disponibles, les renseignements suivants:a)les informations sur la version;b)l’infrastructure interne/partiellement externalisée/entièrement externalisée — nom du prestataire tiers;c)si l’infrastructure est utilisée ou partagée entre plusieurs fonctions opérationnelles;d)les dispositions pertinentes prises en matière de résilience/continuité/rétablissement/substituabilité.a)les informations sur la version;
3.29.Informations sur les composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels
a)les informations sur la version;
b)l’infrastructure interne/partiellement externalisée/entièrement externalisée — nom du prestataire tiers;
c)si l’infrastructure est utilisée ou partagée entre plusieurs fonctions opérationnelles;
d)les dispositions pertinentes prises en matière de résilience/continuité/rétablissement/substituabilité.
3.30.Incidence sur les intérêts financiers des clients3.30.Incidence sur les intérêts financiers des clientsInformations indiquant si l’incident majeur lié aux TIC a eu une incidence sur les intérêts financiers des clients.NonOui
3.30.Incidence sur les intérêts financiers des clients
—oui,
—non,
—informations non disponibles.
3.31.Déclaration à d’autres autorités3.31.Déclaration à d’autres autoritésMention des autorités qui ont été informées de l’incident majeur lié aux TIC.Compte tenu des différences résultant de la législation nationale des États membres, on entend par autorités répressives les entités financières au sens large pour y inclure les autorités publiques, y compris la police, les forces de l’ordre et les procureurs, habilitées à poursuivre les auteurs d’actes de cybercriminalité.NonOui
3.31.Déclaration à d’autres autorités
—police/services répressifs,
—CSIRT,
—Autorité chargée de la protection des données,
—Agence nationale de cybersécurité,
—aucune,
—autres (veuillez préciser).
3.32.Indication des «autres» autorités3.32.Indication des «autres» autoritésIndication des «autres» types d’autorités informées de l’incident majeur lié aux TIC.Si l’option «autres» a été sélectionnée dans le champ de données 3.31, la description comprend des informations plus détaillées sur l’autorité à laquelle l’entité financière a communiqué des informations relatives à l’incident majeur lié aux TIC.NonOui, si un «autre» type d’autorité a été informé par l’entité financière de l’incident majeur lié aux TIC
3.32.Indication des «autres» autorités
3.33.Actions/mesures temporaires prises ou prévues pour le rétablissement après l’incident3.33.Actions/mesures temporaires prises ou prévues pour le rétablissement après l’incidentInformations précisant si l’entité financière a mis en œuvre (ou prévoit de mettre en œuvre) des mesures temporaires prises (ou prévues) pour le rétablissement après l’incident majeur lié aux TIC.NonOui
3.33.Actions/mesures temporaires prises ou prévues pour le rétablissement après l’incident
3.34.Description de toute action et mesure temporaire prise ou prévue pour le rétablissement après l’incident3.34.Description de toute action et mesure temporaire prise ou prévue pour le rétablissement après l’incidentLes informations décrivent les actions immédiates prises, y compris l’isolement de l’incident au niveau du réseau, les procédures de contournement activées, les ports USB bloqués, le site de reprise après sinistre activé, tout autre contrôle de sécurité supplémentaire temporairement mis en place.Les entités financières indiquent la date et l’heure de la mise en œuvre des actions temporaires ainsi que la date prévue de retour sur le site primaire. Pour les éventuelles actions temporaires qui n’auraient pas été mises en œuvre mais qui sont encore prévues, indiquer la date à laquelle leur mise en œuvre est attendue.Si aucune action/mesure temporaire n’a été prise, veuillez en indiquer la raison.NonOui, si des actions/mesures temporaires ont été prises ou sont prévues (champ de données 3.33)
3.34.Description de toute action et mesure temporaire prise ou prévue pour le rétablissement après l’incident
3.35.Indicateurs de compromis3.35.Indicateurs de compromisInformations relatives à l’incident majeur lié aux TIC qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromis), le cas échéant.Ce champ ne s’applique qu’aux entités financières qui relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil(1)et aux entités financières considérées comme entités essentielles ou importantes en vertu des règles nationales transposant l’article 3 de la directive (UE) 2022/2555, le cas échéant.Les indicateurs de compromis fournis par l’entité financière comprennent les catégories de données suivantes:a)les adresses IP;b)les adresses URL;c)les noms de domaine;d)les empreintes numériques;e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);h)les requêtes DNS et les configurations du registre;i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.Dans la pratique, ce type d’informations peut inclure des données concernant, entre autres, des indicateurs décrivant les caractéristiques du trafic réseau correspondant à des attaques connues/à des communications de réseaux zombies (botnets), les adresses IP des machines infectées par des logiciels malveillants (bots), des données relatives aux serveurs de «commande et contrôle» utilisés par des logiciels malveillants (généralement des domaines ou des adresses IP), et les URL de sites d’hameçonnage ou de sites web dont on a observé qu’ils hébergent des logiciels malveillants ou des kits d’exploit.a)les adresses IP;
3.35.Indicateurs de compromis
a)les adresses IP;
b)les adresses URL;
c)les noms de domaine;
d)les empreintes numériques;
e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);
f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);
g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);
h)les requĂŞtes DNS et les configurations du registre;
i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);
j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.
Contenu du rapport final
4.1.Classification générale des causes originelles de l’incident4.1.Classification générale des causes originelles de l’incidentClassification générale des causes originelles de l’incident majeur lié aux TIC selon les types d’incidents, y compris les catégories générales suivantes:a)actions malveillantes;b)défaillance de processus;c)défaillance/dysfonctionnement de systèmes;d)erreur humaine;e)événement extérieur.a)actions malveillantes;
4.1.Classification générale des causes originelles de l’incident
a)actions malveillantes;
b)défaillance de processus;
c)défaillance/dysfonctionnement de systèmes;
d)erreur humaine;
e)événement extérieur.
—actions malveillantes,
—défaillance de processus,
—défaillance/dysfonctionnement de systèmes,
—erreur humaine,
—événement extérieur.
4.2.Classification détaillée des causes originelles de l’incident4.2.Classification détaillée des causes originelles de l’incidentClassification détaillée des causes originelles de l’incident majeur lié aux TIC selon les types d’incidents, y compris les catégories détaillées suivantes rattachées aux catégories générales qui sont déclarées dans le champ de données 4.1:1.Actions malveillantes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;c)actions frauduleuses.2.Défaillance de processus(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle;b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;h)autres (veuillez préciser).3.Défaillance/dysfonctionnement de systèmes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;h)autres (veuillez préciser).4.Erreur humaine(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)omission (involontaire);b)erreur;c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;e)mauvaise communication;f)autres (veuillez préciser).5.Événement extérieur(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)catastrophes naturelles/force majeure;b)défaillances de tiers;c)autres (veuillez préciser).Les entités financières tiennent compte du fait que, pour les incidents majeurs récurrents liés aux TIC, la cause originelle apparente particulière de l’incident est prise en considération et non les grandes catégories figurant dans ce champ.1.Actions malveillantes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;c)actions frauduleuses.
4.2.Classification détaillée des causes originelles de l’incident
1.Actions malveillantes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;c)actions frauduleuses.a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;
a)actions internes délibérées;
b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;
c)actions frauduleuses.
2.Défaillance de processus(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle;b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;h)autres (veuillez préciser).a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle;b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;
a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrĂ´le;
b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;
c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;
d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;
e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;
f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;
g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;
h)autres (veuillez préciser).
3.Défaillance/dysfonctionnement de systèmes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;h)autres (veuillez préciser).a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;
a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;
b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;
c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;
d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;
e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;
f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;
g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;
h)autres (veuillez préciser).
4.Erreur humaine(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)omission (involontaire);b)erreur;c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;e)mauvaise communication;f)autres (veuillez préciser).a)omission (involontaire);b)erreur;
a)omission (involontaire);
b)erreur;
c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;
d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;
e)mauvaise communication;
f)autres (veuillez préciser).
5.Événement extérieur(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)catastrophes naturelles/force majeure;b)défaillances de tiers;c)autres (veuillez préciser).a)catastrophes naturelles/force majeure;b)défaillances de tiers;
a)catastrophes naturelles/force majeure;
b)défaillances de tiers;
c)autres (veuillez préciser).
—actions malveillantes: actions internes délibérées,
—actions malveillantes: dommage physique délibéré/manipulation/vol,
—actions malveillantes: actions frauduleuses,
—défaillance de processus: surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle,
—défaillance de processus: rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs,
—défaillance de processus: défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC,
—défaillance de processus: insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC,
—défaillance de processus: gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante,
—défaillance de processus: inadéquation des politiques, des procédures et de la documentation internes,
—défaillance de processus: acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC,
—défaillance de processus: autres (veuillez préciser),
—défaillance de systèmes: capacité et performances du matériel,
—défaillance de systèmes: entretien du matériel,
—défaillance de systèmes: obsolescence/vieillissement du matériel,
—défaillance de systèmes: compatibilité/configuration du logiciel,
—défaillance de systèmes: performance:
—défaillance de systèmes: configuration du réseau,
—défaillance de systèmes: dommages physiques,
—défaillance de systèmes: autres (veuillez préciser),
—erreur humaine: omission,
—erreur humaine: erreur,
—erreur humaine: compétences et connaissances,
—erreur humaine: ressources humaines insuffisantes,
—erreur humaine: mauvaise communication,
—erreur humaine: autres (veuillez préciser),
—événement extérieur: catastrophes naturelles/force majeure,
—événement extérieur: défaillances de tiers,
—événement extérieur: autres (veuillez préciser).
4.3.Classification supplémentaire des causes originelles de l’incident4.3.Classification supplémentaire des causes originelles de l’incidentClassification supplémentaire des causes originelles de l’incident majeur lié aux TIC selon le type d’incident, y compris les catégories de classification supplémentaire suivantes rattachées aux catégories détaillées qui doivent être déclarées dans le champ de données 4.2.Ce champ est obligatoire pour le rapport final si des catégories particulières nécessitant une granularité plus fine sont déclarées dans le champ de données 4.2.2.a)Surveillance et contrôle insuffisants ou défaillants:a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;d)gestion des identités et des accès;e)chiffrement et cryptographie;f)journalisation.2.c)Défaillances du processus de gestion des risques liés aux TIC:a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;c)inadéquation des mesures de traitement des risques;d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.2.d)Insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC:a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;b)gestion des changements;c)gestion des capacités et des performances;d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;e)sauvegarde et restauration;f)traitement des erreurs.2.g)Acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC:a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.2.a)Surveillance et contrôle insuffisants ou défaillants:a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;d)gestion des identités et des accès;e)chiffrement et cryptographie;f)journalisation.
4.3.Classification supplémentaire des causes originelles de l’incident
2.a)Surveillance et contrôle insuffisants ou défaillants:a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;d)gestion des identités et des accès;e)chiffrement et cryptographie;f)journalisation.a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;
a)surveillance du respect des politiques;
b)suivi des prestataires tiers de services;
c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;
d)gestion des identités et des accès;
e)chiffrement et cryptographie;
f)journalisation.
2.c)Défaillances du processus de gestion des risques liés aux TIC:a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;c)inadéquation des mesures de traitement des risques;d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;
a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;
b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;
c)inadéquation des mesures de traitement des risques;
d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.
2.d)Insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC:a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;b)gestion des changements;c)gestion des capacités et des performances;d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;e)sauvegarde et restauration;f)traitement des erreurs.a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;b)gestion des changements;
a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;
b)gestion des changements;
c)gestion des capacités et des performances;
d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;
e)sauvegarde et restauration;
f)traitement des erreurs.
2.g)Acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC:a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.
a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;
b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.
—surveillance du respect des politiques,
—suivi des prestataires tiers de services,
—suivi et vérification de la correction des vulnérabilités,
—gestion des identités et des accès,
—chiffrement et cryptographie,
—journalisation,
—défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque,
—évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces,
—inadéquation des mesures de traitement des risques,
—mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC,
—gestion des vulnérabilités et des correctifs,
—gestion des changements,
—gestion des capacités et des performances,
—gestion des actifs de TIC et classification des informations,
—sauvegarde et restauration,
—traitement des erreurs,
—acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC,
—insuffisance ou échec des essais de logiciels.
4.4.Autres types de causes originelles4.4.Autres types de causes originellesLes entités financières qui ont sélectionné «autres» types de causes originelles dans le champ de données 4.2 précisent ces autres types de causes originelles.NonNon
4.4.Autres types de causes originelles
4.5.Informations sur les causes originelles de l’incident4.5.Informations sur les causes originelles de l’incidentDescription de la séquence des événements qui ont conduit à l’incident majeur lié aux TIC et description de la manière dont l’incident majeur lié aux TIC a une cause originelle apparente similaire si cet incident est qualifié d’incident récurrent, y compris un exposé succinct de toutes les raisons sous-jacentes et des facteurs principaux qui ont contribué à la survenance de l’incident majeur lié aux TIC.En cas d’actions malveillantes, description du mode opératoire de l’action malveillante, y compris les tactiques, techniques et procédures utilisées, ainsi que du vecteur d’entrée de l’incident majeur lié aux TIC, y compris une description des enquêtes et des analyses qui ont permis d’identifier les causes originelles, le cas échéant.NonNon
4.5.Informations sur les causes originelles de l’incident
4.6.Résolution de l’incident4.6.Résolution de l’incidentInformations supplémentaires concernant les actions/mesures prises/prévues pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC et empêcher qu’il ne se reproduise.Enseignements tirés de l’incident majeur lié aux TIC.La description contient les points suivants:1.Description des mesures de résolutiona)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.Problèmes potentiels recensés quant à la solidité des systèmes informatiques touchés ou, le cas échéant, en ce qui concerne les procédures ou contrôles en place.Les entités financières indiquent clairement la manière dont les mesures de réparation envisagées traiteront les causes originelles identifiées et la date à laquelle elles comptent sur la résolution définitive de l’incident majeur lié aux TIC.2.Enseignements tirésLes entités financières décrivent les conclusions de l’examen post-incident.1.Description des mesures de résolutiona)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.Problèmes potentiels recensés quant à la solidité des systèmes informatiques touchés ou, le cas échéant, en ce qui concerne les procédures ou contrôles en place.Les entités financières indiquent clairement la manière dont les mesures de réparation envisagées traiteront les causes originelles identifiées et la date à laquelle elles comptent sur la résolution définitive de l’incident majeur lié aux TIC.
4.6.Résolution de l’incident
1.Description des mesures de résolutiona)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.Problèmes potentiels recensés quant à la solidité des systèmes informatiques touchés ou, le cas échéant, en ce qui concerne les procédures ou contrôles en place.Les entités financières indiquent clairement la manière dont les mesures de réparation envisagées traiteront les causes originelles identifiées et la date à laquelle elles comptent sur la résolution définitive de l’incident majeur lié aux TIC.a)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;
a)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);
b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;
c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;
d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.
2.Enseignements tirésLes entités financières décrivent les conclusions de l’examen post-incident.
4.7.Date et heure de traitement de la cause originelle de l’incident4.7.Date et heure de traitement de la cause originelle de l’incidentDate et heure de traitement de la cause originelle de l’incident.NonNon
4.7.Date et heure de traitement de la cause originelle de l’incident
4.8.Date et heure de résolution de l’incident4.8.Date et heure de résolution de l’incidentDate et heure de résolution de l’incident.NonNon
4.8.Date et heure de résolution de l’incident
4.9.Informations précisant si la date de résolution définitive des incidents diffère de la date de mise en œuvre initialement prévue4.9.Informations précisant si la date de résolution définitive des incidents diffère de la date de mise en œuvre initialement prévueDescription de la raison pour laquelle la date de résolution définitive des incidents majeurs liés aux TIC diffère de la date de mise en œuvre initialement prévue, le cas échéant.NonNon
4.9.Informations précisant si la date de résolution définitive des incidents diffère de la date de mise en œuvre initialement prévue
4.10.Évaluation des risques pour les fonctions critiques aux fins de la résolution4.10.Évaluation des risques pour les fonctions critiques aux fins de la résolutionÉvaluation visant à déterminer si l’incident majeur lié aux TIC présente un risque pour les fonctions critiques au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 35), de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil(2).Les entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE indiquent si l’incident présente un risque pour les fonctions critiques au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 35), de ladite directive, déclarées dans le modèle Z 07.01 du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission(3)et mises en correspondance avec l’entité spécifique dans le modèle Z 07.02.NonNon
4.10.Évaluation des risques pour les fonctions critiques aux fins de la résolution
4.11.Informations utiles aux autorités de résolution4.11.Informations utiles aux autorités de résolutionDescription indiquant si l’incident majeur lié aux TIC a compromis la résolvabilité de l’entité ou du groupe et, dans l’affirmative, la manière dont il l’a compromise.Les entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE indiquent si l’incident majeur lié aux TIC a compromis la résolvabilité de l’entité ou du groupe et, dans l’affirmative, la manière dont il l’a compromise.Ces entités indiquent également si l’incident majeur lié aux TIC nuit à la solvabilité ou à la liquidité de l’entité financière et à la quantification potentielle de l’incidence.Ces entités fournissent également des informations relatives à l’incidence sur la continuité opérationnelle, à l’incidence sur la résolvabilité de l’entité, à toute incidence supplémentaire sur les coûts et les pertes dus à l’incident majeur lié aux TIC, y compris sur la situation des fonds propres de l’entité financière, et elles indiquent si les accords contractuels relatifs à l’utilisation de services TIC sont toujours solides et pleinement exécutoires en cas de résolution de l’entité.NonNon
4.11.Informations utiles aux autorités de résolution
4.12.Seuil d’importance significative pour le critère de classification «conséquences économiques»4.12.Seuil d’importance significative pour le critère de classification «conséquences économiques»Informations détaillées sur les seuils finalement atteints par l’incident majeur lié aux TIC en ce qui concerne le critère «conséquences économiques» prévu aux articles 7 et 14 du règlement délégué (UE) 2024/1772.NonNon
4.12.Seuil d’importance significative pour le critère de classification «conséquences économiques»
4.13.Montant des coûts et pertes directs et indirects bruts4.13.Montant des coûts et pertes directs et indirects brutsMontant total des coûts et pertes directs et indirects bruts supportés par l’entité financière en raison de l’incident majeur lié aux TIC, englobant:a)le montant des fonds ou des actifs financiers expropriés dont l’entité financière est responsable;b)le montant des coûts du remplacement ou du déplacement de logiciels, de matériel ou d’infrastructures;c)le montant des frais de personnel, y compris les coûts liés au remplacement ou au déménagement du personnel, au recrutement de personnel supplémentaire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la récupération des compétences perdues ou altérées;d)le montant des frais dus au non-respect d’obligations contractuelles;e)le montant des coûts de dédommagement et d’indemnisation des clients;f)le montant des pertes dues aux recettes non perçues;g)le montant des coûts liés à la communication interne et externe;h)le montant des frais de conseil, y compris les coûts liés au conseil juridique, aux services d’analyse forensique et aux services de remédiation;i)le montant des autres coûts et pertes, y compris:i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.Les entités financières tiennent compte, dans leur évaluation, de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2024/1772. Elles n’incluent dans ce chiffre aucun recouvrement financier de quelque nature que ce soit.Les entités financières déclarent le montant monétaire comme une valeur positive.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, les entités financières tiennent compte du montant total des coûts et pertes pour toutes les entités financières.Les entités financières déclarent le point de données en unités avec une précision minimale fixée au millier d’unités.a)le montant des fonds ou des actifs financiers expropriés dont l’entité financière est responsable;
4.13.Montant des coûts et pertes directs et indirects bruts
a)le montant des fonds ou des actifs financiers expropriés dont l’entité financière est responsable;
b)le montant des coûts du remplacement ou du déplacement de logiciels, de matériel ou d’infrastructures;
c)le montant des frais de personnel, y compris les coûts liés au remplacement ou au déménagement du personnel, au recrutement de personnel supplémentaire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la récupération des compétences perdues ou altérées;
d)le montant des frais dus au non-respect d’obligations contractuelles;
e)le montant des coûts de dédommagement et d’indemnisation des clients;
f)le montant des pertes dues aux recettes non perçues;
g)le montant des coûts liés à la communication interne et externe;
h)le montant des frais de conseil, y compris les coûts liés au conseil juridique, aux services d’analyse forensique et aux services de remédiation;
i)le montant des autres coûts et pertes, y compris:i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;
i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;
ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;
iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;
iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;
v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.
4.14.Montant des recouvrements financiers4.14.Montant des recouvrements financiersMontant total des recouvrements financiers.Les recouvrements financiers se rapportent à la perte initiale causée par l’incident, quel que soit le moment où les recouvrements financiers sous la forme de fonds ou de flux d’avantages économiques sont reçus.Les entités financières déclarent le montant monétaire comme une valeur positive.En cas de déclaration agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement, les entités financières tiennent compte du montant total des recouvrements financiers dans toutes les entités financières.NonNon
4.14.Montant des recouvrements financiers
4.15.Informations précisant si les incidents non majeurs ont été récurrents4.15.Informations précisant si les incidents non majeurs ont été récurrentsInformations précisant si plusieurs incidents non majeurs liés aux TIC ont été récurrents et s’ils sont considérés ensemble comme un incident majeur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/1772.Les entités financières indiquent si les incidents non majeurs liés aux TIC ont été récurrents et s’ils sont considérés ensemble comme un incident majeur lié aux TIC.Les entités financières indiquent également le nombre de ces incidents non majeurs liés aux TIC.NonNon
4.15.Informations précisant si les incidents non majeurs ont été récurrents
4.16.Date et heure auxquelles les incidents récurrents sont survenus4.16.Date et heure auxquelles les incidents récurrents sont survenusLorsque les entités financières déclarent des incidents récurrents liés aux TIC, elles indiquent la date et l’heure auxquelles le premier incident lié aux TIC est survenu.NonNon
4.16.Date et heure auxquelles les incidents récurrents sont survenus

Table 2 in anx_II

1.1.Type de soumission

Table 3 in anx_II

—notification initiale,

Table 4 in anx_II

—rapport intermédiaire,

Table 5 in anx_II

—rapport final,

Table 6 in anx_II

—incident majeur reclassé en incident non majeur.

Table 7 in anx_II

1.2.Nom de l’entité soumettant le rapport

Table 8 in anx_II

1.3.Code d’identification de l’entité soumettant le rapport

Table 9 in anx_II

1.4.Type de l’entité financière touchée

Table 10 in anx_II

—les établissements de crédit,

Table 11 in anx_II

—les établissements de paiement,

Table 12 in anx_II

—les établissements de paiement exemptés,

Table 13 in anx_II

—les prestataires de services d’information sur les comptes,

Table 14 in anx_II

—les établissements de monnaie électronique,

Table 15 in anx_II

—les établissements de monnaie électronique exemptés,

Table 16 in anx_II

—les entreprises d’investissement,

Table 17 in anx_II

—les prestataires de services sur crypto-actifs,

Table 18 in anx_II

—les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs,

Table 19 in anx_II

—les dépositaires centraux de titres,

Table 20 in anx_II

—les contreparties centrales,

Table 21 in anx_II

—les plates-formes de négociation,

Table 22 in anx_II

—les référentiels centraux,

Table 23 in anx_II

—les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs,

Table 24 in anx_II

—les sociétés de gestion,

Table 25 in anx_II

—les prestataires de services de communication de données,

Table 26 in anx_II

—les entreprises d’assurance et de réassurance,

Table 27 in anx_II

—les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire,

Table 28 in anx_II

—les institutions de retraite professionnelle,

Table 29 in anx_II

—les agences de notation de crédit,

Table 30 in anx_II

—les administrateurs d’indices de référence d’importance critique,

Table 31 in anx_II

—les prestataires de services de financement participatif,

Table 32 in anx_II

—les référentiels des titrisations.

Table 33 in anx_II

1.5.Nom de l’entité financière touchée

Table 34 in anx_II

a)liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;

Table 35 in anx_II

b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des noms de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.

Table 36 in anx_II

1.6.Code LEI de l’entité financière touchée

Table 37 in anx_II

a)liste de tous les codes LEI des entités financières touchées par l’incident majeur lié aux TIC, séparés par un point-virgule;

Table 38 in anx_II

b)le prestataire tiers qui soumet une notification ou un rapport d’incident majeur sous la forme agrégée prévue à l’article 7 du présent règlement doit dresser la liste des codes LEI de toutes les entités financières touchées par l’incident, séparés par un point-virgule.

Table 39 in anx_II

1.7.Nom de la personne de contact principale

Table 40 in anx_II

1.8.Adresse électronique de la personne de contact principale

Table 41 in anx_II

1.9.Numéro de téléphone de la personne de contact principale

Table 42 in anx_II

1.10.Nom de la deuxième personne de contact

Table 43 in anx_II

1.11.Adresse électronique de la deuxième personne de contact

Table 44 in anx_II

1.12.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact

Table 45 in anx_II

1.13.Nom de la société mère ultime

Table 46 in anx_II

1.14.Code LEI de la société mère ultime

Table 47 in anx_II

1.15.Monnaie de déclaration

Table 48 in anx_II

2.1.Code de référence de l’incident attribué par l’entité financière

Table 49 in anx_II

2.2.Date et heure de détection de l’incident lié aux TIC

Table 50 in anx_II

2.3.Date et heure auxquelles l’incident a été classé comme majeur

Table 51 in anx_II

2.4.Description de l’incident lié aux TIC

Table 52 in anx_II

2.5.Critères de classification donnant lieu à la déclaration d’incident

Table 53 in anx_II

—clients, contreparties financières et transactions touchés,

Table 54 in anx_II

—atteinte à la réputation,

Table 55 in anx_II

—durée et interruptions de service,

Table 56 in anx_II

—répartition géographique,

Table 57 in anx_II

—pertes de données,

Table 58 in anx_II

—services critiques touchés,

Table 59 in anx_II

—conséquences économiques.

Table 60 in anx_II

2.6.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «répartition géographique»

Table 61 in anx_II

2.7.Détection de l’incident majeur lié aux TIC

Table 62 in anx_II

—sécurité informatique,

Table 63 in anx_II

—personnel,

Table 64 in anx_II

—audit interne,

Table 65 in anx_II

—audit externe,

Table 66 in anx_II

—clients,

Table 67 in anx_II

—contreparties financières,

Table 68 in anx_II

—prestataire tiers,

Table 69 in anx_II

—agresseur,

Table 70 in anx_II

—systèmes de surveillance,

Table 71 in anx_II

—autorité/agence/organe répressif,

Table 72 in anx_II

—autres.

Table 73 in anx_II

2.8.Mention précisant si l’incident est imputable à un prestataire tiers ou à une autre entité financière

Table 74 in anx_II

2.9.Activation du plan de continuité des activités, s’il est activé

Table 75 in anx_II

2.10.Autres informations utiles

Table 76 in anx_II

3.1.Code de référence de l’incident attribué par l’autorité compétente

Table 77 in anx_II

3.2.Date et heure auxquelles l’incident est survenu

Table 78 in anx_II

3.3.Date et heure auxquelles les services, activités ou opérations ont repris

Table 79 in anx_II

3.4.Nombre des clients touchés

Table 80 in anx_II

3.5.Pourcentage de clients touchés

Table 81 in anx_II

3.6.Nombre des contreparties financières touchées

Table 82 in anx_II

3.7.Pourcentage de contreparties financières touchées

Table 83 in anx_II

3.8.Incidence sur les clients ou contreparties financières importants

Table 84 in anx_II

3.9.Nombre des transactions touchées

Table 85 in anx_II

3.10.Pourcentage de transactions touchées

Table 86 in anx_II

3.11.Valeur des transactions touchées

Table 87 in anx_II

3.12.Mention précisant si les chiffres sont réels ou sont des estimations

Table 88 in anx_II

—chiffres réels pour les clients touchés,

Table 89 in anx_II

—chiffres réels pour les contreparties financières touchées,

Table 90 in anx_II

—chiffres réels pour les transactions touchées,

Table 91 in anx_II

—estimations pour les clients touchés,

Table 92 in anx_II

—estimations pour les contreparties financières touchées,

Table 93 in anx_II

—estimations pour les transactions touchées,

Table 94 in anx_II

—aucune incidence sur les clients,

Table 95 in anx_II

—aucune incidence sur les contreparties financières,

Table 96 in anx_II

—aucune incidence sur les transactions.

Table 97 in anx_II

3.13.Atteinte à la réputation

Table 98 in anx_II

—l’incident majeur lié aux TIC a été relayé par les médias,

Table 99 in anx_II

—l’incident majeur lié aux TIC a donné lieu à des plaintes répétées de la part de différents clients ou contreparties financières concernant des services en contact direct avec la clientèle ou des relations commerciales critiques,

Table 100 in anx_II

—l’entité financière ne pourra pas satisfaire à certaines exigences réglementaires, ou il est probable qu’elle ne le pourra pas, en raison de l’incident majeur lié aux TIC,

Table 101 in anx_II

—l’entité financière perdra, ou il est probable qu’elle perdra, des clients ou des contreparties financières en raison de l’incident majeur lié aux TIC, au grand détriment de son activité.

Table 102 in anx_II

3.14.Informations contextuelles sur l’atteinte à la réputation

Table 103 in anx_II

3.15.Durée de l’incident

Table 104 in anx_II

3.16.Interruptions de service

Table 105 in anx_II

3.17.Mention précisant si les chiffres relatifs à la durée et à l’interruption de service sont réels ou sont des estimations.

Table 106 in anx_II

—chiffres réels,

Table 107 in anx_II

—estimations,

Table 108 in anx_II

—chiffres réels et estimations,

Table 109 in anx_II

—aucune information disponible.

Table 110 in anx_II

3.18.Types d’incidence dans les États membres

Table 111 in anx_II

a)les clients et les contreparties financières touchés dans d’autres États membres; ou

Table 112 in anx_II

b)les succursales ou les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans d’autres États membres; ou

Table 113 in anx_II

c)les infrastructures des marchés financiers ou les prestataires tiers susceptibles d’affecter les entités financières établies dans d’autres États membres auxquelles ils fournissent des services.

Table 114 in anx_II

—clients,

Table 115 in anx_II

—contreparties financières,

Table 116 in anx_II

—succursale de l’entité financière,

Table 117 in anx_II

—entités financières du groupe qui exercent des activités dans l’État membre concerné,

Table 118 in anx_II

—infrastructure des marchés financiers,

Table 119 in anx_II

—prestataires tiers qui peuvent être communs à d’autres entités financières.

Table 120 in anx_II

3.19.Description de l’incidence de l’incident dans d’autres États membres

Table 121 in anx_II

a)les clients;

Table 122 in anx_II

b)les contreparties financières;

Table 123 in anx_II

c)les succursales de l’entité financière;

Table 124 in anx_II

d)les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans l’État membre concerné;

Table 125 in anx_II

e)les infrastructures des marchés financiers;

Table 126 in anx_II

f)les prestataires tiers qui peuvent être communs à d’autres entités financières, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres États membres.

Table 127 in anx_II

3.20.Seuils d’importance significative pour le critère de classification «pertes de données»

Table 128 in anx_II

—disponibilité,

Table 129 in anx_II

—authenticité,

Table 130 in anx_II

—intégrité,

Table 131 in anx_II

—confidentialité.

Table 132 in anx_II

3.21.Description des pertes de données

Table 133 in anx_II

3.22.Critère de classification «services critiques touchés»

Table 134 in anx_II

—les services ou activités touchés qui nécessitent un agrément ou un enregistrement ou qui sont surveillés par les autorités compétentes, ou

Table 135 in anx_II

—les services TIC ou les réseaux et les systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes de l’entité financière, et

Table 136 in anx_II

—la nature de l’accès malveillant et non autorisé aux réseaux et aux systèmes d’information de l’entité financière.

Table 137 in anx_II

3.23.Type d’incident

Table 138 in anx_II

—lié à la cybersécurité,

Table 139 in anx_II

—défaillance de processus,

Table 140 in anx_II

—défaillance des systèmes,

Table 141 in anx_II

—événement extérieur,

Table 142 in anx_II

—lié aux paiements,

Table 143 in anx_II

—autres (veuillez préciser).

Table 144 in anx_II

3.24.Autres types d’incidents

Table 145 in anx_II

3.25.Menaces et techniques utilisées par l’acteur de la menace

Table 146 in anx_II

a)ingénierie sociale, y compris hameçonnage;

Table 147 in anx_II

b)attaque par déni de service distribué (DDoS);

Table 148 in anx_II

c)usurpation d’identité;

Table 149 in anx_II

d)chiffrement de données aux fins de leur destruction (data encryption for impact), y compris rançongiciels;

Table 150 in anx_II

e)détournement de ressources;

Table 151 in anx_II

f)exfiltration et manipulation de données, à l’exclusion de l’usurpation d’identité;

Table 152 in anx_II

g)destruction de données;

Table 153 in anx_II

h)défacement;

Table 154 in anx_II

i)attaque de la chaîne d’approvisionnement;

Table 155 in anx_II

j)autres (veuillez préciser).

Table 156 in anx_II

—ingénierie sociale (y compris hameçonnage),

Table 157 in anx_II

—attaque par déni de service distribué (DDoS),

Table 158 in anx_II

—usurpation d’identité,

Table 159 in anx_II

—chiffrement de données aux fins de leur destruction (data encryption for impact), y compris rançongiciels,

Table 160 in anx_II

—détournement de ressources,

Table 161 in anx_II

—exfiltration et manipulation de données, y compris usurpation d’identité,

Table 162 in anx_II

—destruction de données,

Table 163 in anx_II

—défacement,

Table 164 in anx_II

—attaque de la chaîne d’approvisionnement,

Table 165 in anx_II

—autres (veuillez préciser).

Table 166 in anx_II

3.26.Autres types de techniques

Table 167 in anx_II

3.27.Informations sur les domaines fonctionnels et les processus opérationnels touchés

Table 168 in anx_II

a)les activités de marketing et le développement commercial;

Table 169 in anx_II

b)le service à la clientèle;

Table 170 in anx_II

c)la gestion des produits;

Table 171 in anx_II

d)le respect des dispositions réglementaires;

Table 172 in anx_II

e)la gestion des risques;

Table 173 in anx_II

f)les finances et la comptabilité;

Table 174 in anx_II

g)les RH et les services généraux;

Table 175 in anx_II

h)les technologies de l’information.

Table 176 in anx_II

—l’information sur les comptes,

Table 177 in anx_II

—les services des actuaires,

Table 178 in anx_II

—l’acquisition d’opérations de paiement,

Table 179 in anx_II

—l’authentification/autorisation,

Table 180 in anx_II

—l’autorité,

Table 181 in anx_II

—l’entrée en relation avec le client,

Table 182 in anx_II

—l’administration des prestations,

Table 183 in anx_II

—la gestion du paiement des prestations,

Table 184 in anx_II

—l’achat et la vente de contrats d’assurance à forfait entre société d’assurances,

Table 185 in anx_II

—les paiements par carte,

Table 186 in anx_II

—la gestion de la caisse,

Table 187 in anx_II

—le placement ou le retrait d’espèces,

Table 188 in anx_II

—la gestion des créances d’assurance,

Table 189 in anx_II

—la procédure de demande d’indemnités assurance,

Table 190 in anx_II

—la compensation,

Table 191 in anx_II

—les conglomérats de prêts aux entreprises,

Table 192 in anx_II

—les assurances collectives,

Table 193 in anx_II

—les virements,

Table 194 in anx_II

—la garde et la conservation d’actifs,

Table 195 in anx_II

—l’entrée en relation avec un client,

Table 196 in anx_II

—l’ingestion de données,

Table 197 in anx_II

—le traitement de données,

Table 198 in anx_II

—les prélèvements,

Table 199 in anx_II

—les assurances à l’exportation,

Table 200 in anx_II

—la finalisation des opérations/transactions,

Table 201 in anx_II

—le placement d’instruments financiers,

Table 202 in anx_II

—la comptabilité de fonds,

Table 203 in anx_II

—le change de devises,

Table 204 in anx_II

—le conseil en investissement,

Table 205 in anx_II

—la gestion d’investissements,

Table 206 in anx_II

—l’émission d’instruments de paiement,

Table 207 in anx_II

—la gestion des prêts,

Table 208 in anx_II

—les modalités de paiement de l’assurance-vie,

Table 209 in anx_II

—les transmissions de fonds,

Table 210 in anx_II

—le calcul de l’actif net,

Table 211 in anx_II

—les ordres,

Table 212 in anx_II

—l’initiation de paiements,

Table 213 in anx_II

—la souscription d’assurances,

Table 214 in anx_II

—la gestion de portefeuille,

Table 215 in anx_II

—la perception des primes,

Table 216 in anx_II

—la réception/la transmission/l’exécution,

Table 217 in anx_II

—la réassurance,

Table 218 in anx_II

—le règlement,

Table 219 in anx_II

—le suivi des transactions.

Table 220 in anx_II

3.28.Composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels

Table 221 in anx_II

—oui,

Table 222 in anx_II

—non,

Table 223 in anx_II

—informations non disponibles.

Table 224 in anx_II

3.29.Informations sur les composants d’infrastructure touchés soutenant les processus opérationnels

Table 225 in anx_II

a)les informations sur la version;

Table 226 in anx_II

b)l’infrastructure interne/partiellement externalisée/entièrement externalisée — nom du prestataire tiers;

Table 227 in anx_II

c)si l’infrastructure est utilisée ou partagée entre plusieurs fonctions opérationnelles;

Table 228 in anx_II

d)les dispositions pertinentes prises en matière de résilience/continuité/rétablissement/substituabilité.

Table 229 in anx_II

3.30.Incidence sur les intérêts financiers des clients

Table 230 in anx_II

—oui,

Table 231 in anx_II

—non,

Table 232 in anx_II

—informations non disponibles.

Table 233 in anx_II

3.31.Déclaration à d’autres autorités

Table 234 in anx_II

—police/services répressifs,

Table 235 in anx_II

—CSIRT,

Table 236 in anx_II

—Autorité chargée de la protection des données,

Table 237 in anx_II

—Agence nationale de cybersécurité,

Table 238 in anx_II

—aucune,

Table 239 in anx_II

—autres (veuillez préciser).

Table 240 in anx_II

3.32.Indication des «autres» autorités

Table 241 in anx_II

3.33.Actions/mesures temporaires prises ou prévues pour le rétablissement après l’incident

Table 242 in anx_II

3.34.Description de toute action et mesure temporaire prise ou prévue pour le rétablissement après l’incident

Table 243 in anx_II

3.35.Indicateurs de compromis

Table 244 in anx_II

a)les adresses IP;

Table 245 in anx_II

b)les adresses URL;

Table 246 in anx_II

c)les noms de domaine;

Table 247 in anx_II

d)les empreintes numériques;

Table 248 in anx_II

e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);

Table 249 in anx_II

f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);

Table 250 in anx_II

g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);

Table 251 in anx_II

h)les requĂŞtes DNS et les configurations du registre;

Table 252 in anx_II

i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);

Table 253 in anx_II

j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.

Table 254 in anx_II

4.1.Classification générale des causes originelles de l’incident

Table 255 in anx_II

a)actions malveillantes;

Table 256 in anx_II

b)défaillance de processus;

Table 257 in anx_II

c)défaillance/dysfonctionnement de systèmes;

Table 258 in anx_II

d)erreur humaine;

Table 259 in anx_II

e)événement extérieur.

Table 260 in anx_II

—actions malveillantes,

Table 261 in anx_II

—défaillance de processus,

Table 262 in anx_II

—défaillance/dysfonctionnement de systèmes,

Table 263 in anx_II

—erreur humaine,

Table 264 in anx_II

—événement extérieur.

Table 265 in anx_II

4.2.Classification détaillée des causes originelles de l’incident

Table 266 in anx_II

1.Actions malveillantes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;c)actions frauduleuses.a)actions internes délibérées;b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;c)actions frauduleuses.
a)actions internes délibérées;
b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;
c)actions frauduleuses.

Table 267 in anx_II

a)actions internes délibérées;

Table 268 in anx_II

b)dommage physique délibéré/manipulation/vol;

Table 269 in anx_II

c)actions frauduleuses.

Table 270 in anx_II

2.Défaillance de processus(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle;b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;h)autres (veuillez préciser).a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle;b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;h)autres (veuillez préciser).
a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrĂ´le;
b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;
c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;
d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;
e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;
f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;
g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;
h)autres (veuillez préciser).

Table 271 in anx_II

a)surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrĂ´le;

Table 272 in anx_II

b)rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs;

Table 273 in anx_II

c)défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC;

Table 274 in anx_II

d)insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC;

Table 275 in anx_II

e)gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante;

Table 276 in anx_II

f)politiques, procédures et documents internes inadéquats;

Table 277 in anx_II

g)acquisition, développement ou entretien inadéquats des systèmes de TIC;

Table 278 in anx_II

h)autres (veuillez préciser).

Table 279 in anx_II

3.Défaillance/dysfonctionnement de systèmes(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;h)autres (veuillez préciser).a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;h)autres (veuillez préciser).
a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;
b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;
c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;
d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;
e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;
f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;
g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;
h)autres (veuillez préciser).

Table 280 in anx_II

a)capacité et performances du matériel: incidents majeurs liés aux TIC causés par des ressources matérielles qui se révèlent inadéquates sur le plan de la capacité ou de la performance pour satisfaire aux exigences législatives applicables;

Table 281 in anx_II

b)maintenance du matériel: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’une maintenance inadéquate ou insuffisante des composants matériels, autres que «obsolescence/vieillissement du matériel»;

Table 282 in anx_II

c)obsolescence/vieillissement du matériel: ce type de cause originelle implique des incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants matériels obsolètes ou vieillissants;

Table 283 in anx_II

d)compatibilité/configuration des logiciels: incidents majeurs liés aux TIC causés par des composants logiciels incompatibles avec d’autres configurations de logiciels ou de systèmes, y compris les incidents majeurs liés aux TIC résultant de conflits logiciels, de paramètres incorrects ou de paramètres mal configurés qui ont une incidence sur la fonctionnalité globale du système;

Table 284 in anx_II

e)performance: incidents majeurs liés aux TIC résultant de composants logiciels peu performants ou inefficients, pour des raisons autres que celles énoncées au point «compatibilité/configuration des logiciels», y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des temps de réaction lents, une consommation excessive de ressources ou une exécution inefficace des requêtes ayant une incidence sur les performances du logiciel ou du système;

Table 285 in anx_II

f)configuration du réseau: incidents majeurs liés aux TIC résultant de paramètres ou d’infrastructures de réseau incorrects ou mal configurés, y compris les incidents majeurs liés aux TIC causés par des erreurs de configuration du réseau, des problèmes de routage, des erreurs de configuration de pare-feu ou d’autres problèmes liés au réseau perturbant la connectivité ou la communication;

Table 286 in anx_II

g)dommages physiques: incidents majeurs liés aux TIC causés par des dommages physiques aux infrastructures des TIC qui entraînent des défaillances de systèmes;

Table 287 in anx_II

h)autres (veuillez préciser).

Table 288 in anx_II

4.Erreur humaine(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)omission (involontaire);b)erreur;c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;e)mauvaise communication;f)autres (veuillez préciser).a)omission (involontaire);b)erreur;c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;e)mauvaise communication;f)autres (veuillez préciser).
a)omission (involontaire);
b)erreur;
c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;
d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;
e)mauvaise communication;
f)autres (veuillez préciser).

Table 289 in anx_II

a)omission (involontaire);

Table 290 in anx_II

b)erreur;

Table 291 in anx_II

c)compétences et connaissances: incidents majeurs liés aux TIC résultant d’un manque d’expertise ou de compétences dans la gestion des systèmes de TIC ou des processus de TIC, qui peut être dû à une formation inadaptée, à des connaissances insuffisantes ou à des lacunes dans les compétences requises pour accomplir des tâches particulières ou pour résoudre des problèmes techniques;

Table 292 in anx_II

d)ressources humaines insuffisantes: incidents majeurs liés aux TIC dus à l’absence des ressources nécessaires, y compris le matériel, les logiciels, les infrastructures ou le personnel, et notamment les situations dans lesquelles l’insuffisance des ressources entraîne des inefficacités opérationnelles, des défaillances de systèmes ou une incapacité à répondre aux besoins opérationnels;

Table 293 in anx_II

e)mauvaise communication;

Table 294 in anx_II

f)autres (veuillez préciser).

Table 295 in anx_II

5.Événement extérieur(si cette réponse est sélectionnée, choisissez un ou plusieurs des éléments suivants):a)catastrophes naturelles/force majeure;b)défaillances de tiers;c)autres (veuillez préciser).a)catastrophes naturelles/force majeure;b)défaillances de tiers;c)autres (veuillez préciser).
a)catastrophes naturelles/force majeure;
b)défaillances de tiers;
c)autres (veuillez préciser).

Table 296 in anx_II

a)catastrophes naturelles/force majeure;

Table 297 in anx_II

b)défaillances de tiers;

Table 298 in anx_II

c)autres (veuillez préciser).

Table 299 in anx_II

—actions malveillantes: actions internes délibérées,

Table 300 in anx_II

—actions malveillantes: dommage physique délibéré/manipulation/vol,

Table 301 in anx_II

—actions malveillantes: actions frauduleuses,

Table 302 in anx_II

—défaillance de processus: surveillance insuffisante ou absence de surveillance et de contrôle,

Table 303 in anx_II

—défaillance de processus: rôles et responsabilités insuffisants/peu clairs,

Table 304 in anx_II

—défaillance de processus: défaillance du processus de gestion des risques liés aux TIC,

Table 305 in anx_II

—défaillance de processus: insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC,

Table 306 in anx_II

—défaillance de processus: gestion des projets de TIC insuffisante ou défaillante,

Table 307 in anx_II

—défaillance de processus: inadéquation des politiques, des procédures et de la documentation internes,

Table 308 in anx_II

—défaillance de processus: acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC,

Table 309 in anx_II

—défaillance de processus: autres (veuillez préciser),

Table 310 in anx_II

—défaillance de systèmes: capacité et performances du matériel,

Table 311 in anx_II

—défaillance de systèmes: entretien du matériel,

Table 312 in anx_II

—défaillance de systèmes: obsolescence/vieillissement du matériel,

Table 313 in anx_II

—défaillance de systèmes: compatibilité/configuration du logiciel,

Table 314 in anx_II

—défaillance de systèmes: performance:

Table 315 in anx_II

—défaillance de systèmes: configuration du réseau,

Table 316 in anx_II

—défaillance de systèmes: dommages physiques,

Table 317 in anx_II

—défaillance de systèmes: autres (veuillez préciser),

Table 318 in anx_II

—erreur humaine: omission,

Table 319 in anx_II

—erreur humaine: erreur,

Table 320 in anx_II

—erreur humaine: compétences et connaissances,

Table 321 in anx_II

—erreur humaine: ressources humaines insuffisantes,

Table 322 in anx_II

—erreur humaine: mauvaise communication,

Table 323 in anx_II

—erreur humaine: autres (veuillez préciser),

Table 324 in anx_II

—événement extérieur: catastrophes naturelles/force majeure,

Table 325 in anx_II

—événement extérieur: défaillances de tiers,

Table 326 in anx_II

—événement extérieur: autres (veuillez préciser).

Table 327 in anx_II

4.3.Classification supplémentaire des causes originelles de l’incident

Table 328 in anx_II

2.a)Surveillance et contrôle insuffisants ou défaillants:a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;d)gestion des identités et des accès;e)chiffrement et cryptographie;f)journalisation.a)surveillance du respect des politiques;b)suivi des prestataires tiers de services;c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;d)gestion des identités et des accès;e)chiffrement et cryptographie;f)journalisation.
a)surveillance du respect des politiques;
b)suivi des prestataires tiers de services;
c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;
d)gestion des identités et des accès;
e)chiffrement et cryptographie;
f)journalisation.

Table 329 in anx_II

a)surveillance du respect des politiques;

Table 330 in anx_II

b)suivi des prestataires tiers de services;

Table 331 in anx_II

c)suivi et vérification de la correction des vulnérabilités;

Table 332 in anx_II

d)gestion des identités et des accès;

Table 333 in anx_II

e)chiffrement et cryptographie;

Table 334 in anx_II

f)journalisation.

Table 335 in anx_II

2.c)Défaillances du processus de gestion des risques liés aux TIC:a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;c)inadéquation des mesures de traitement des risques;d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;c)inadéquation des mesures de traitement des risques;d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.
a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;
b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;
c)inadéquation des mesures de traitement des risques;
d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.

Table 336 in anx_II

a)défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque;

Table 337 in anx_II

b)évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces;

Table 338 in anx_II

c)inadéquation des mesures de traitement des risques;

Table 339 in anx_II

d)mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC.

Table 340 in anx_II

2.d)Insuffisance ou défaillance des opérations de TIC et des opérations de sécurité des TIC:a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;b)gestion des changements;c)gestion des capacités et des performances;d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;e)sauvegarde et restauration;f)traitement des erreurs.a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;b)gestion des changements;c)gestion des capacités et des performances;d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;e)sauvegarde et restauration;f)traitement des erreurs.
a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;
b)gestion des changements;
c)gestion des capacités et des performances;
d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;
e)sauvegarde et restauration;
f)traitement des erreurs.

Table 341 in anx_II

a)gestion des vulnérabilités et des correctifs;

Table 342 in anx_II

b)gestion des changements;

Table 343 in anx_II

c)gestion des capacités et des performances;

Table 344 in anx_II

d)gestion des actifs de TIC et classification des informations;

Table 345 in anx_II

e)sauvegarde et restauration;

Table 346 in anx_II

f)traitement des erreurs.

Table 347 in anx_II

2.g)Acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC:a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.
a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;
b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.

Table 348 in anx_II

a)acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC;

Table 349 in anx_II

b)insuffisance ou échec des essais de logiciels.

Table 350 in anx_II

—surveillance du respect des politiques,

Table 351 in anx_II

—suivi des prestataires tiers de services,

Table 352 in anx_II

—suivi et vérification de la correction des vulnérabilités,

Table 353 in anx_II

—gestion des identités et des accès,

Table 354 in anx_II

—chiffrement et cryptographie,

Table 355 in anx_II

—journalisation,

Table 356 in anx_II

—défaut de précision des niveaux exacts de tolérance au risque,

Table 357 in anx_II

—évaluations insuffisantes des vulnérabilités et des menaces,

Table 358 in anx_II

—inadéquation des mesures de traitement des risques,

Table 359 in anx_II

—mauvaise gestion des risques résiduels liés aux TIC,

Table 360 in anx_II

—gestion des vulnérabilités et des correctifs,

Table 361 in anx_II

—gestion des changements,

Table 362 in anx_II

—gestion des capacités et des performances,

Table 363 in anx_II

—gestion des actifs de TIC et classification des informations,

Table 364 in anx_II

—sauvegarde et restauration,

Table 365 in anx_II

—traitement des erreurs,

Table 366 in anx_II

—acquisition, développement et entretien inadéquats des systèmes de TIC,

Table 367 in anx_II

—insuffisance ou échec des essais de logiciels.

Table 368 in anx_II

4.4.Autres types de causes originelles

Table 369 in anx_II

4.5.Informations sur les causes originelles de l’incident

Table 370 in anx_II

4.6.Résolution de l’incident

Table 371 in anx_II

1.Description des mesures de résolutiona)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.Problèmes potentiels recensés quant à la solidité des systèmes informatiques touchés ou, le cas échéant, en ce qui concerne les procédures ou contrôles en place.Les entités financières indiquent clairement la manière dont les mesures de réparation envisagées traiteront les causes originelles identifiées et la date à laquelle elles comptent sur la résolution définitive de l’incident majeur lié aux TIC.a)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.
a)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);
b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;
c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;
d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.

Table 372 in anx_II

a)Actions prises pour résoudre de façon définitive l’incident majeur lié aux TIC (à l’exclusion de toute action temporaire);

Table 373 in anx_II

b)pour chaque action prise, indiquer la participation potentielle d’un prestataire tiers et de l’entité financière;

Table 374 in anx_II

c)indiquer si les procédures ont été adaptées à la suite de l’incident majeur lié aux TIC;

Table 375 in anx_II

d)indiquer tout contrôle supplémentaire qui a été mis en place ou qu’il est prévu d’instaurer, avec le calendrier de mise en œuvre correspondant.

Table 376 in anx_II

2.Enseignements tirésLes entités financières décrivent les conclusions de l’examen post-incident.

Table 377 in anx_II

4.7.Date et heure de traitement de la cause originelle de l’incident

Table 378 in anx_II

4.8.Date et heure de résolution de l’incident

Table 379 in anx_II

4.9.Informations précisant si la date de résolution définitive des incidents diffère de la date de mise en œuvre initialement prévue

Table 380 in anx_II

4.10.Évaluation des risques pour les fonctions critiques aux fins de la résolution

Table 381 in anx_II

4.11.Informations utiles aux autorités de résolution

Table 382 in anx_II

4.12.Seuil d’importance significative pour le critère de classification «conséquences économiques»

Table 383 in anx_II

4.13.Montant des coûts et pertes directs et indirects bruts

Table 384 in anx_II

a)le montant des fonds ou des actifs financiers expropriés dont l’entité financière est responsable;

Table 385 in anx_II

b)le montant des coûts du remplacement ou du déplacement de logiciels, de matériel ou d’infrastructures;

Table 386 in anx_II

c)le montant des frais de personnel, y compris les coûts liés au remplacement ou au déménagement du personnel, au recrutement de personnel supplémentaire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la récupération des compétences perdues ou altérées;

Table 387 in anx_II

d)le montant des frais dus au non-respect d’obligations contractuelles;

Table 388 in anx_II

e)le montant des coûts de dédommagement et d’indemnisation des clients;

Table 389 in anx_II

f)le montant des pertes dues aux recettes non perçues;

Table 390 in anx_II

g)le montant des coûts liés à la communication interne et externe;

Table 391 in anx_II

h)le montant des frais de conseil, y compris les coûts liés au conseil juridique, aux services d’analyse forensique et aux services de remédiation;

Table 392 in anx_II

i)le montant des autres coûts et pertes, y compris:i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.
i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;
ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;
iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;
iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;
v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.

Table 393 in anx_II

i)les charges directes portées au compte de résultat, dépréciations et frais de règlement compris, et les réductions de valeur dues à l’incident majeur lié aux TIC;

Table 394 in anx_II

ii)les provisions ou réserves inscrites au compte de résultat pour pertes probables liées à l’incident majeur lié aux TIC;

Table 395 in anx_II

iii)les pertes latentes, à savoir les pertes dues à l’incident majeur lié aux TIC qui sont temporairement inscrites dans des comptes transitoires ou d’attente et ne sont donc pas encore portées au compte de résultat et qu’il est prévu d’inclure dans un délai correspondant à la taille et à l’âge du poste en suspens;

Table 396 in anx_II

iv)les recettes non perçues d’un montant significatif liées à des obligations contractuelles envers des tiers, y compris à la décision, consécutive à l’incident majeur lié aux TIC, d’indemniser un client non par remboursement ou paiement direct, mais par un ajustement des recettes consistant à ne pas appliquer, ou à réduire, des frais contractuels sur une certaine période à venir;

Table 397 in anx_II

v)les pertes temporaires, lorsqu’elles couvrent plus d’un exercice financier et s’accompagnent d’un risque juridique.

Table 398 in anx_II

4.14.Montant des recouvrements financiers

Table 399 in anx_II

4.15.Informations précisant si les incidents non majeurs ont été récurrents

Table 400 in anx_II

4.16.Date et heure auxquelles les incidents récurrents sont survenus

Table 1 in anx_III

Numéro du champChamp de données
1Nom de l’entité soumettant la notification
2Code d’identification de l’entité soumettant la notification
3Type de l’entité financière soumettant la notification
4Nom de l’entité financière
5Code LEI de l’entité financière
6Nom de la personne de contact principale
7Adresse électronique de la personne de contact principale
8Numéro de téléphone de la personne de contact principale
9Nom de la deuxième personne de contact
10Adresse électronique de la deuxième personne de contact
11Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact
12Date et heure de détection de la cybermenace
13Description de la cybermenace importante
14Informations relatives à l’incidence potentielle
15Critères de classification de l’incident potentiel
16Situation de la cybermenace
17Actions prises pour empêcher la matérialisation
18Notification aux autres parties prenantes
19Indicateurs de compromis
20Autres informations utiles

Table 1 in anx_IV

Champ de donnéesDescriptionChamp obligatoireType de champ
1.Nom de l’entité soumettant la notification1.Nom de l’entité soumettant la notificationDénomination sociale complète de l’entité soumettant la notification.
1.Nom de l’entité soumettant la notification
2.Code d’identification de l’entité soumettant la notification2.Code d’identification de l’entité soumettant la notificationCode d’identification de l’entité soumettant la notification.Lorsque les entités financières soumettent la notification/le rapport, le code d’identification est l’identifiant d’entité juridique (LEI), code unique à 20 caractères alphanumériques conforme à la norme ISO 17442-1:2020.Lorsqu’un prestataire tiers soumet un rapport au nom d’une entité financière, il peut utiliser un code d’identification tel que spécifié dans les normes techniques d’exécution adoptées en vertu de l’article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) 2022/2554.
2.Code d’identification de l’entité soumettant la notification
3.Type d’entité financière soumettant le rapport3.Type d’entité financière soumettant le rapportType de l’entité, tel qu’énuméré à l’article 2, paragraphe 1, points a) à t), du règlement (UE) 2022/2554, qui soumet le rapport.
3.Type d’entité financière soumettant le rapport
—les établissements de crédit,
—les établissements de paiement,
—les établissements de paiement exemptés,
—les prestataires de services d’information sur les comptes,
—les établissements de monnaie électronique,
—les établissements de monnaie électronique exemptés,
—les entreprises d’investissement,
—les prestataires de services sur crypto-actifs,
—les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs,
—les dépositaires centraux de titres,
—les contreparties centrales,
—les plates-formes de négociation,
—les référentiels centraux,
—les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs,
—les sociétés de gestion,
—les prestataires de services de communication de données,
—les entreprises d’assurance et de réassurance,
—les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire,
—les institutions de retraite professionnelle,
—les agences de notation de crédit,
—les administrateurs d’indices de référence d’importance critique,
—les prestataires de services de financement participatif,
—les référentiels des titrisations.
4.Nom de l’entité financière4.Nom de l’entité financièreDénomination sociale complète de l’entité financière notifiant la cybermenace importante.
4.Nom de l’entité financière
5.Code LEI de l’entité financière5.Code LEI de l’entité financièreIdentifiant d’entité juridique (LEI) de l’entité financière notifiant la cybermenace importante, attribué conformément aux normes établies par l’Organisation internationale de normalisation.
5.Code LEI de l’entité financière
6.Nom de la personne de contact principale6.Nom de la personne de contact principaleNom et prénom de la personne de contact principale de l’entité financière.
6.Nom de la personne de contact principale
7.Adresse électronique de la personne de contact principale7.Adresse électronique de la personne de contact principaleAdresse électronique de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.
7.Adresse électronique de la personne de contact principale
8.Numéro de téléphone de la personne de contact principale8.Numéro de téléphone de la personne de contact principaleNuméro de téléphone de la personne de contact principale que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi.Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).
8.Numéro de téléphone de la personne de contact principale
9.Nom de la deuxième personne de contact9.Nom de la deuxième personne de contactNom et prénom de la deuxième personne de contact de l’entité financière ou, lorsqu’ils sont disponibles, de l’entité qui soumet la notification au nom de l’entité financière.
9.Nom de la deuxième personne de contact
10.Adresse électronique de la deuxième personne de contact10.Adresse électronique de la deuxième personne de contactAdresse électronique de la deuxième personne de contact ou adresse électronique fonctionnelle de l’équipe que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi, le cas échéant.
10.Adresse électronique de la deuxième personne de contact
11.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact11.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contactNuméro de téléphone de la deuxième personne de contact que l’autorité compétente peut utiliser pour la communication de suivi, le cas échéant.Le numéro de téléphone indiqué comporte tous les préfixes internationaux (par exemple +33 XXXXXXXXX).
11.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact
12.Date et heure de détection de la cybermenace12.Date et heure de détection de la cybermenaceDate et heure auxquelles l’entité financière a pris connaissance de la cybermenace importante.
12.Date et heure de détection de la cybermenace
13.Description de la cybermenace importante13.Description de la cybermenace importanteDescription des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante.Les entités financières présentent:a)un aperçu schématique des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante;b)les risques connexes qui en découlent, y compris les vulnérabilités potentielles des systèmes de l’entité financière qui peuvent être exploitées;c)des informations sur la probabilité de matérialisation de la cybermenace importante; etd)des informations concernant la source d’informations sur la cybermenace.
13.Description de la cybermenace importante
a)un aperçu schématique des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante;
b)les risques connexes qui en découlent, y compris les vulnérabilités potentielles des systèmes de l’entité financière qui peuvent être exploitées;
c)des informations sur la probabilité de matérialisation de la cybermenace importante; et
d)des informations concernant la source d’informations sur la cybermenace.
14.Informations relatives à l’incidence potentielle14.Informations relatives à l’incidence potentielleInformations relatives à l’incidence potentielle de la cybermenace, en cas de matérialisation, sur l’entité financière, ses clients ou ses contreparties financières.
14.Informations relatives à l’incidence potentielle
15.Critères de classification de l’incident potentiel15.Critères de classification de l’incident potentielLes critères de classification qui auraient pu donner lieu à une déclaration d’incident majeur si la cybermenace s’était matérialisée.
15.Critères de classification de l’incident potentiel
—clients, contreparties financières et transactions touchés,
—atteinte à la réputation,
—durée et interruptions de service,
—répartition géographique,
—pertes de données,
—services critiques touchés,
—conséquences économiques.
16.Situation de la cybermenace16.Situation de la cybermenaceInformations sur la situation de la cybermenace pour l’entité financière et sur l’évolution éventuelle de l’activité de la menace.Lorsque la cybermenace a cessé de communiquer avec les systèmes d’information de l’entité financière, elle peut être qualifiée d’inactive. Si l’entité financière dispose d’informations indiquant que la menace demeure active à l’égard d’autres parties ou du système financier dans son ensemble, la menace est qualifiée d’active.
16.Situation de la cybermenace
—active,
—inactive.
17.Mesures prises pour empêcher la matérialisation17.Mesures prises pour empêcher la matérialisationInformations générales sur les actions prises par l’entité financière pour empêcher la matérialisation des cybermenaces importantes, le cas échéant.
17.Mesures prises pour empêcher la matérialisation
18.Notification aux autres parties prenantes18.Notification aux autres parties prenantesInformations sur la notification de la cybermenace à d’autres entités ou autorités financières.
18.Notification aux autres parties prenantes
19.Indicateurs de compromis19.Indicateurs de compromisInformations relatives à la menace importante qui peuvent contribuer à la détection des activités malveillantes au sein d’un réseau ou d’un système d’information (indicateurs de compromis), le cas échéant.Les indicateurs de compromis fournis par l’entité financière peuvent inclure, sans s’y limiter, les catégories de données suivantes:a)les adresses IP;b)les adresses URL;c)les noms de domaine;d)les empreintes numériques;e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);h)les requêtes DNS et les configurations du registre;i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.Ce type d’informations peut inclure des données concernant des indicateurs décrivant les caractéristiques du trafic réseau correspondant à des attaques connues/à des communications de réseaux zombies (botnets), les adresses IP des machines infectées par des logiciels malveillants (bots), des données relatives aux serveurs de «commande et contrôle» utilisés par des logiciels malveillants (généralement des domaines ou des adresses IP) et les URL de sites d’hameçonnage ou de sites web dont on a observé qu’ils hébergent des logiciels malveillants ou des kits d’exploit.
19.Indicateurs de compromis
a)les adresses IP;
b)les adresses URL;
c)les noms de domaine;
d)les empreintes numériques;
e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);
f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);
g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);
h)les requĂŞtes DNS et les configurations du registre;
i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);
j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.
20.Autres informations utiles20.Autres informations utilesToute autre information utile concernant la cybermenace importante
20.Autres informations utiles

Table 2 in anx_IV

1.Nom de l’entité soumettant la notification

Table 3 in anx_IV

2.Code d’identification de l’entité soumettant la notification

Table 4 in anx_IV

3.Type d’entité financière soumettant le rapport

Table 5 in anx_IV

—les établissements de crédit,

Table 6 in anx_IV

—les établissements de paiement,

Table 7 in anx_IV

—les établissements de paiement exemptés,

Table 8 in anx_IV

—les prestataires de services d’information sur les comptes,

Table 9 in anx_IV

—les établissements de monnaie électronique,

Table 10 in anx_IV

—les établissements de monnaie électronique exemptés,

Table 11 in anx_IV

—les entreprises d’investissement,

Table 12 in anx_IV

—les prestataires de services sur crypto-actifs,

Table 13 in anx_IV

—les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs,

Table 14 in anx_IV

—les dépositaires centraux de titres,

Table 15 in anx_IV

—les contreparties centrales,

Table 16 in anx_IV

—les plates-formes de négociation,

Table 17 in anx_IV

—les référentiels centraux,

Table 18 in anx_IV

—les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs,

Table 19 in anx_IV

—les sociétés de gestion,

Table 20 in anx_IV

—les prestataires de services de communication de données,

Table 21 in anx_IV

—les entreprises d’assurance et de réassurance,

Table 22 in anx_IV

—les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire,

Table 23 in anx_IV

—les institutions de retraite professionnelle,

Table 24 in anx_IV

—les agences de notation de crédit,

Table 25 in anx_IV

—les administrateurs d’indices de référence d’importance critique,

Table 26 in anx_IV

—les prestataires de services de financement participatif,

Table 27 in anx_IV

—les référentiels des titrisations.

Table 28 in anx_IV

4.Nom de l’entité financière

Table 29 in anx_IV

5.Code LEI de l’entité financière

Table 30 in anx_IV

6.Nom de la personne de contact principale

Table 31 in anx_IV

7.Adresse électronique de la personne de contact principale

Table 32 in anx_IV

8.Numéro de téléphone de la personne de contact principale

Table 33 in anx_IV

9.Nom de la deuxième personne de contact

Table 34 in anx_IV

10.Adresse électronique de la deuxième personne de contact

Table 35 in anx_IV

11.Numéro de téléphone de la deuxième personne de contact

Table 36 in anx_IV

12.Date et heure de détection de la cybermenace

Table 37 in anx_IV

13.Description de la cybermenace importante

Table 38 in anx_IV

a)un aperçu schématique des aspects les plus pertinents de la cybermenace importante;

Table 39 in anx_IV

b)les risques connexes qui en découlent, y compris les vulnérabilités potentielles des systèmes de l’entité financière qui peuvent être exploitées;

Table 40 in anx_IV

c)des informations sur la probabilité de matérialisation de la cybermenace importante; et

Table 41 in anx_IV

d)des informations concernant la source d’informations sur la cybermenace.

Table 42 in anx_IV

14.Informations relatives à l’incidence potentielle

Table 43 in anx_IV

15.Critères de classification de l’incident potentiel

Table 44 in anx_IV

—clients, contreparties financières et transactions touchés,

Table 45 in anx_IV

—atteinte à la réputation,

Table 46 in anx_IV

—durée et interruptions de service,

Table 47 in anx_IV

—répartition géographique,

Table 48 in anx_IV

—pertes de données,

Table 49 in anx_IV

—services critiques touchés,

Table 50 in anx_IV

—conséquences économiques.

Table 51 in anx_IV

16.Situation de la cybermenace

Table 52 in anx_IV

—active,

Table 53 in anx_IV

—inactive.

Table 54 in anx_IV

17.Mesures prises pour empêcher la matérialisation

Table 55 in anx_IV

18.Notification aux autres parties prenantes

Table 56 in anx_IV

19.Indicateurs de compromis

Table 57 in anx_IV

a)les adresses IP;

Table 58 in anx_IV

b)les adresses URL;

Table 59 in anx_IV

c)les noms de domaine;

Table 60 in anx_IV

d)les empreintes numériques;

Table 61 in anx_IV

e)les données relatives aux logiciels malveillants (nom du logiciel malveillant, noms de fichiers et leur emplacement, clés de registre spécifiques associées à l’activité des logiciels malveillants);

Table 62 in anx_IV

f)les données relatives à l’activité du réseau (ports, protocoles, adresses, référents, agents utilisateurs, en-têtes, journaux spécifiques ou caractéristiques distinctes du trafic réseau);

Table 63 in anx_IV

g)les données du message électronique (expéditeur, destinataire, objet, en-tête, contenu);

Table 64 in anx_IV

h)les requĂŞtes DNS et les configurations du registre;

Table 65 in anx_IV

i)les activités relatives aux comptes d’utilisateur (connexions, activité de compte d’utilisateur privilégié, escalade de privilèges);

Table 66 in anx_IV

j)le trafic de bases de données (lecture/écriture), les demandes dans le même fichier.

Table 67 in anx_IV

20.Autres informations utiles