2024R2956_FR.II

ANNEX II

Info

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Article I – INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ⬅️ | ➡️ Article III –

Type d’entité

Liste des activités et services

a)

les établissements de crédit

Activités figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE et aux sections A et B de l’annexe I de la directive 2014/65/UE

b)

les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366

Activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366

c)

les prestataires de services d’information sur les comptes

Services d’information sur les comptes visés à l’annexe I, point 8), de la directive (UE) 2015/2366

d)

les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE

Émission de monnaie électronique conformément à la directive 2009/110/CE et activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366

e)

les entreprises d’investissement

Services et activités d’investissement figurant à l’annexe I, sections A et B, de la directive 2014/65/UE

f)

les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Services et activités figurant à l’article 3, point 16), du règlement (UE) 2023/1114

g)

les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114

h)

les dépositaires centraux de titres

Activités figurant à l’annexe du règlement (UE) n

o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil

i)

les contreparties centrales

Activité des contreparties centrales telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) n

o 648/2012

j)

les plates-formes de négociation

Activité de plates-formes de négociation au sens de l’article 4, points 21) à 24), de la directive 2014/65/UE

k)

les référentiels centraux

Activités des référentiels centraux telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 2), du règlement (UE) n

o 648/2012 et à l’article 3, point 1), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil

l)

les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Activités figurant à l’article 6, paragraphe 4, et à l’annexe I de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

m)

les sociétés de gestion

Activités figurant à l’article 6, paragraphe 3, et à l’annexe II de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

n)

les prestataires de services de communication de données

Services visés à l’article 2, paragraphe 1, points 34), 35) et 36), du règlement (UE) n

o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

o)

les entreprises d’assurance et de réassurance

Activités autorisées pour i) les branches d’assurance non-vie visées à l’annexe I, section B, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

; ii) les branches d’assurance vie visées à l’annexe II de ladite directive; iii) les activités de réassurance non-vie, et iv) les activités de réassurance vie visées à l’article 15, paragraphe 5, de ladite directive.

p)

les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire

Activités relatives à la distribution d’assurances et de réassurances telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, points 1) et 2), de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil

q)

les institutions de retraite professionnelle

Activités des institutions de retraite professionnelle visées à l’article 7 de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil

r)

les agences de notation de crédit

Activités des agences de notation de crédit visées à l’article 3, paragraphe 1, point a) et b), du règlement (CE) n

o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil

s)

les administrateurs d’indices de référence d’importance critique

Fourniture d’indices de référence par des administrateurs telle que définie à l’article 3, paragraphe 1, points 5) et 6), du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 25), dudit règlement

t)

les prestataires de services de financement participatif

Prestation de services de financement participatif comme prévu à l’article 3 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil

u)

les référentiels des titrisations

Activité des référentiels des titrisations comme défini à l’article 2, point 23), du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil

et à l’article 1

er

, points 4) et 5), du règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission

Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe

Sans objet

Entité non financière: autre entité intra-groupe

Sans objet

Entité non financière: prestataire tiers de services TIC

Sans objet

Règlement (UE) n

o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n

o 236/2012 ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2014/909/oj

).

Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n

o 648/2012 ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2365/oj

).

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n

o 1060/2009 et (UE) n

o 1095/2010 ELI:

http://data.europa.eu/eli/dir/2011/61/oj

).

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ELI:

http://data.europa.eu/eli/dir/2009/65/oj

).

Règlement (UE) n

o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n

o 648/2012 ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2014/600/oj

).

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ELI:

http://data.europa.eu/eli/dir/2009/138/oj

).

Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances ELI:

http://data.europa.eu/eli/dir/2016/97/oj

).

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) ELI:

http://data.europa.eu/eli/dir/2016/2341/oj

).

Règlement (CE) n

o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1060/oj

).

Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1503/oj

).

Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n

o 1060/2009 et (UE) n

o 648/2012 ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg/2017/2402/oj

).

Règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central, ELI:

http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1230/oj

).# Table 1 in anx_I

Code modèle	Nom du modèle	Brève description
B_01.01	Entité tenant le registre d’informations	Ce modèle indique l’entité qui tient et met à jour le registre d’informations au niveau de l’entité ainsi qu’aux niveaux sous-consolidé et consolidé, respectivement.
B_01.02	Liste des entités comprises dans le périmètre de consolidation	Ce modèle indique toutes les entités appartenant au groupe. Lorsque l’entité financière responsable de la tenue et de la mise à jour du registre d’informations n’appartient pas à un groupe, seule cette entité financière est déclarée dans ce modèle.
B_01.03	Liste des succursales	Ce modèle indique les succursales des entités financières visées au modèle B_01.02.
B_02.01	Accords contractuels — informations générales	Ce modèle énumère tous les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers directs de services TIC.Pour chaque accord contractuel conclu avec un prestataire tiers direct de services TIC, l’entité financière qui tient le registre d’informations attribue un «numéro de référence de l’accord contractuel» unique pour identifier sans ambiguïté l’accord contractuel lui-même.
B_02.02	Accords contractuels — informations spécifiques	Ce modèle fournit des détails sur chaque accord contractuel énuméré dans le modèle B_02.01 en ce qui concerne:a)les services TIC inclus dans le champ d’application de l’accord contractuel;b)les fonctions des entités financières soutenues par ces services TIC;c)d’autres informations importantes concernant les services TIC spécifiques fournis (par exemple: délai de préavis, droit régissant l’accord, etc.).
a)	les services TIC inclus dans le champ d’application de l’accord contractuel;
b)	les fonctions des entités financières soutenues par ces services TIC;
c)	d’autres informations importantes concernant les services TIC spécifiques fournis (par exemple: délai de préavis, droit régissant l’accord, etc.).
B_02.03	Liste des accords contractuels intra-groupe	Ce modèle indique les liens entre les accords contractuels intra-groupe et les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC qui ne font pas partie du groupe en utilisant les numéros de référence des accords contractuels lorsqu’une partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC est intra-groupe.
B_03.01	Entités qui signent les accords contractuels pour la réception d’un ou de plusieurs services TIC ou pour le compte des entités ayant recours au(x) service(s) TIC	Ce modèle fournit des informations sur l’entité qui signe les accords contractuels avec le prestataire tiers direct de services TIC pour le compte de l’entité ayant recours aux services TIC.Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité qui signe l’accord contractuel et l’entité ayant recours aux services TIC sont l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations.Dans le cadre de la sous-consolidation et de la consolidation, l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis n’est pas nécessairement l’entité qui signe l’accord contractuel avec les prestataires tiers de services TIC.
B_03.02	Prestataires tiers de services TIC qui signent les accords contractuels pour la fourniture de services TIC	Ce modèle indique tous les prestataires tiers de services TIC visés au modèle B_05.01 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture des services TIC.
B_03.03	Entités signataires des accords contractuels pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation	Ce modèle indique toutes les entités visées au modèle B_01.02 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation.
B_04.01	Entités ayant recours aux services TIC	Ce modèle indique toutes les entités qui utilisent les services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC et qui sont inscrites dans le registre d’informations.Les entités qui ont recours aux services TIC sont soit les entités financières relevant du périmètre, soit les prestataires de services TIC intra-groupe.Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité qui signe l’accord contractuel et l’entité ayant recours aux services TIC sont l’entité financière qui tient le registre.
B_05.01	Prestataires tiers de services TIC	Ce modèle énumère et fournit des informations générales permettant d’identifier:a)les prestataires tiers directs de services TIC;b)les prestataires de services TIC intra-groupe;c)tous les sous-traitants inclus dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;d)l’entreprise mère ultime des prestataires tiers de services TIC énumérés aux points a), b) et c).
a)	les prestataires tiers directs de services TIC;
b)	les prestataires de services TIC intra-groupe;
c)	tous les sous-traitants inclus dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;
d)	l’entreprise mère ultime des prestataires tiers de services TIC énumérés aux points a), b) et c).
B_05.02	Chaîne d’approvisionnement des services TIC	Ce modèle indique et relie les prestataires tiers de services TIC qui font partie de la même chaîne d’approvisionnement des services TIC.Les entités financières identifient et classent les prestataires tiers de services TIC pour chaque service TIC inclus dans chaque accord contractuel.Exemple:une entité financière a conclu un accord contractuel avec un prestataire tiers de services TIC (ci-après le «prestataire tiers de services TIC X») pour recevoir deux services TIC spécifiques (ci-après le «service TIC A» et le «service TIC B») et le prestataire de services fait appel à un sous-traitant (le «prestataire tiers de services TIC Y») pour fournir l’un de ces services (à savoir, le service TIC B).—En ce qui concerne le service TIC A, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose d’un prestataire tiers de services TIC, à savoir le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC.—En ce qui concerne le service TIC B, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose de deux prestataires tiers de services TIC:a)le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;b)le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent le même «numéro de référence de l’accord contractuel» visé au modèle B_02.01 et le même type de services TIC
—	En ce qui concerne le service TIC A, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose d’un prestataire tiers de services TIC, à savoir le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC.
—	En ce qui concerne le service TIC B, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose de deux prestataires tiers de services TIC:a)le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;b)le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent le même «numéro de référence de l’accord contractuel» visé au modèle B_02.01 et le même type de services TIC	a)
a)	le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;
b)	le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.
B_06.01	Identification des fonctions	Ce modèle indique les fonctions de l’entité financière ayant recours aux services TIC et fournit des informations sur elles.Dans les informations à fournir dans ce modèle, les entités financières incluent un identifiant unique, appelé «identifiant de fonction», pour chaque combinaison de LEI, d’activité autorisée et de fonction d’une entité financière.Exemple:une entité financière (LEI: 21USLEIC20231109J3Z8) qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée respectivement pour l’activité A et l’activité B. L’identifiant de fonction sera:F1 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité A» et «Fonction X».F2 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité B» et «Fonction X».
	F1 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité A» et «Fonction X».
	F2 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité B» et «Fonction X».
B_07.01	Évaluations des services TIC	Ce modèle recueille des informations relatives à l’évaluation des risques des services TIC (par exemple, la substituabilité, la date du dernier audit, etc.) lorsque ces services TIC soutiennent une fonction critique ou importante, ou une partie significative de celle-ci.
B_99.01	Définitions des entités ayant recours aux services TIC	Ce modèle reprend les explications, les significations et les définitions, internes à l’entité, de l’ensemble fermé d’indicateurs utilisé par l’entité financière dans le registre d’informations.Exemple: dans le modèle B_07.01, l’entité financière doit fournir une indication de l’incidence de l’interruption des services TIC en utilisant un ensemble fermé d’options (faible, moyenne, élevée). dans le modèle B_99.01, l’entité financière précise la signification de ces options.

Table 2 in anx_I

a)	les services TIC inclus dans le champ d’application de l’accord contractuel;

Table 3 in anx_I

b)	les fonctions des entités financières soutenues par ces services TIC;

Table 4 in anx_I

c)	d’autres informations importantes concernant les services TIC spécifiques fournis (par exemple: délai de préavis, droit régissant l’accord, etc.).

Table 5 in anx_I

a)	les prestataires tiers directs de services TIC;

Table 6 in anx_I

b)	les prestataires de services TIC intra-groupe;

Table 7 in anx_I

c)	tous les sous-traitants inclus dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;

Table 8 in anx_I

d)	l’entreprise mère ultime des prestataires tiers de services TIC énumérés aux points a), b) et c).

Table 9 in anx_I

—	En ce qui concerne le service TIC A, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose d’un prestataire tiers de services TIC, à savoir le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC.

Table 10 in anx_I

—	En ce qui concerne le service TIC B, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose de deux prestataires tiers de services TIC:a)le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;b)le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent le même «numéro de référence de l’accord contractuel» visé au modèle B_02.01 et le même type de services TIC	a)	le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;	b)	le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.
a)	le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;
b)	le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.

Table 11 in anx_I

a)	le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;

Table 12 in anx_I

b)	le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.

Table 13 in anx_I

	F1 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité A» et «Fonction X».

Table 14 in anx_I

	F2 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité B» et «Fonction X».

Table 15 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.01.0010	LEI de l’entité financière tenant le registre d’informations	Alphanumérique	Identifier l’entité financière qui tient et met à jour le registre des informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
B_01.01.0020	Nom de l’entité financière	Alphanumérique	Raison sociale de l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations	Obligatoire
B_01.01.0030	Pays de l’entité financière	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel l’autorisation ou l’enregistrement de l’entité inscrite dans le registre d’informations a été délivré.	Obligatoire
B_01.01.0040	Type d’entité financière	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.les établissements de crédit;2.les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil(1);3.les prestataires de services d’information sur les comptes;4.les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil(2);5.les entreprises d’investissement;6.les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil(3);7.les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;8.les dépositaires centraux de titres;9.les contreparties centrales;10.les plates-formes de négociation;11.les référentiels centraux;12.les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;13.les sociétés de gestion;14.les prestataires de services de communication de données;15.les entreprises d’assurance et de réassurance;16.les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;17.les institutions de retraite professionnelle;18.les agences de notation de crédit;19.les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;20.les prestataires de services de financement participatif;21.les référentiels des titrisations;22.une autre entité financière.Lorsque le registre d’informations est tenu au niveau du groupe par l’entreprise mère, qui n’est pas elle-même soumise à l’obligation de tenir ce registre, c’est-à-dire qu’elle ne relève pas de la définition des entités financières figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2022/2554 (par exemple, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou compagnie holding mixte), c’est l’option «une autre entité financière» qui est choisie.	1.
1.	les établissements de crédit;
2.	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil(1);
3.	les prestataires de services d’information sur les comptes;
4.	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil(2);
5.	les entreprises d’investissement;
6.	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil(3);
7.	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;
8.	les dépositaires centraux de titres;
9.	les contreparties centrales;
10.	les plates-formes de négociation;
11.	les référentiels centraux;
12.	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;
13.	les sociétés de gestion;
14.	les prestataires de services de communication de données;
15.	les entreprises d’assurance et de réassurance;
16.	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;
17.	les institutions de retraite professionnelle;
18.	les agences de notation de crédit;
19.	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;
20.	les prestataires de services de financement participatif;
21.	les référentiels des titrisations;
22.	une autre entité financière.
B_01.01.0050	Autorité compétente	Alphanumérique	Indiquer l’autorité compétente visée à l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554 à laquelle le registre d’informations est communiqué.	Obligatoire en cas de communication
B_01.01.0060	Date de la communication	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de communication.	Obligatoire en cas de communication

Table 16 in anx_I

1.	les établissements de crédit;

Table 17 in anx_I

2.	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil(1);

Table 18 in anx_I

3.	les prestataires de services d’information sur les comptes;

Table 19 in anx_I

4.	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil(2);

Table 20 in anx_I

5.	les entreprises d’investissement;

Table 21 in anx_I

6.	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil(3);

Table 22 in anx_I

7.	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

Table 23 in anx_I

8.	les dépositaires centraux de titres;

Table 24 in anx_I

9.	les contreparties centrales;

Table 25 in anx_I

10.	les plates-formes de négociation;

Table 26 in anx_I

11.	les référentiels centraux;

Table 27 in anx_I

12.	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;

Table 28 in anx_I

13.	les sociétés de gestion;

Table 29 in anx_I

14.	les prestataires de services de communication de données;

Table 30 in anx_I

15.	les entreprises d’assurance et de réassurance;

Table 31 in anx_I

16.	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;

Table 32 in anx_I

17.	les institutions de retraite professionnelle;

Table 33 in anx_I

18.	les agences de notation de crédit;

Table 34 in anx_I

19.	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;

Table 35 in anx_I

20.	les prestataires de services de financement participatif;

Table 36 in anx_I

21.	les référentiels des titrisations;

Table 37 in anx_I

22.	une autre entité financière.

Table 38 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.02.0010	LEI de l’entité financière	Alphanumérique	Identifier l’entité financière déclarée dans le registre d’informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_01.02.0020	Nom de l’entité financière	Alphanumérique	Raison sociale de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations	Obligatoire
B_01.02.0030	Pays de l’entité financière	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la licence ou l’enregistrement de l’entité financière inscrite dans le registre d’informations a été délivré.	Obligatoire
B_01.02.0040	Type d’entité financière	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.les établissements de crédit;2.les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366;3.les prestataires de services d’information sur les comptes;4.les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE;5.les entreprises d’investissement;6.les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;7.les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;8.les dépositaires centraux de titres;9.les contreparties centrales;10.les plates-formes de négociation;11.les référentiels centraux;12.les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;13.les sociétés de gestion;14.les prestataires de services de communication de données;15.les entreprises d’assurance et de réassurance;16.les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;17.les institutions de retraite professionnelle;18.les agences de notation de crédit;19.les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;20.les prestataires de services de financement participatif;21.les référentiels des titrisations;22.une autre entité financière;23.une entité non financière: un prestataire de services TIC intra-groupe;24.une entité non financière: autre.	1.
1.	les établissements de crédit;
2.	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366;
3.	les prestataires de services d’information sur les comptes;
4.	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE;
5.	les entreprises d’investissement;
6.	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;
7.	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;
8.	les dépositaires centraux de titres;
9.	les contreparties centrales;
10.	les plates-formes de négociation;
11.	les référentiels centraux;
12.	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;
13.	les sociétés de gestion;
14.	les prestataires de services de communication de données;
15.	les entreprises d’assurance et de réassurance;
16.	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;
17.	les institutions de retraite professionnelle;
18.	les agences de notation de crédit;
19.	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;
20.	les prestataires de services de financement participatif;
21.	les référentiels des titrisations;
22.	une autre entité financière;
23.	une entité non financière: un prestataire de services TIC intra-groupe;
24.	une entité non financière: autre.
B_01.02.0050	Rang hiérarchique de l’entité financière au sein du groupe (le cas échéant)	Ensemble fermé d’options	Déterminer le rang hiérarchique de l’entité financière dans la consolidation en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.l’entité financière est l’entreprise mère ultime dans la consolidation;2.l’entité financière est l’entreprise mère d’une partie sous-consolidée de la consolidation;3.l’entité financière est une filiale dans la consolidation et n’est pas une entreprise mère d’une partie sous-consolidée;4.l’entité financière ne fait pas partie d’un groupe;5.l’entité financière est un prestataire de services auquel l’entité financière (ou le prestataire tiers de services agissant pour son compte) sous-traite toutes ses activités opérationnelles.Lorsqu’une entité remplit plusieurs options de la liste fermée ci-dessus, l’option du niveau le plus élevé qui lui est applicable doit être sélectionnée.	1.
1.	l’entité financière est l’entreprise mère ultime dans la consolidation;
2.	l’entité financière est l’entreprise mère d’une partie sous-consolidée de la consolidation;
3.	l’entité financière est une filiale dans la consolidation et n’est pas une entreprise mère d’une partie sous-consolidée;
4.	l’entité financière ne fait pas partie d’un groupe;
5.	l’entité financière est un prestataire de services auquel l’entité financière (ou le prestataire tiers de services agissant pour son compte) sous-traite toutes ses activités opérationnelles.
B_01.02.0060	LEI de l’entreprise mère directe de l’entité financière	Alphanumérique	Identifier l’entreprise mère directe de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
B_01.02.0070	Dernière mise à jour	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la dernière mise à jour effectuée dans le registre d’informations en ce qui concerne l’entité financière.	Obligatoire
B_01.02.0080	Date d’intégration dans le registre d’informations	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’intégration de l’entité financière dans le registre d’informations	Obligatoire
B_01.02.0090	Date de suppression du registre d’informations	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de suppression de l’entité financière du registre d’informations.Lorsque l’entité financière n’a pas été supprimée, indiquer «9999-12-31».	Obligatoire
B_01.02.0100	Monnaie	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour la préparation des états financiers de l’entité financière.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire uniquement si la colonne B_01.02.0110 est remplie.
B_01.02.0110	Valeur du total des actifs de l’entité financière	Monétaire	Valeur monétaire du total des actifs de l’entité financière, telle qu’elle figure dans les états financiers annuels de l’entité financière de l’année précédant la date de la dernière mise à jour du registre d’informations. La valeur monétaire est déclarée en unités.Voir l’annexe IV pour remplir cette colonne.	Obligatoire si l’entité est une entité financière

Table 39 in anx_I

1.	les établissements de crédit;

Table 40 in anx_I

2.	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366;

Table 41 in anx_I

3.	les prestataires de services d’information sur les comptes;

Table 42 in anx_I

4.	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE;

Table 43 in anx_I

5.	les entreprises d’investissement;

Table 44 in anx_I

6.	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

Table 45 in anx_I

7.	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

Table 46 in anx_I

8.	les dépositaires centraux de titres;

Table 47 in anx_I

9.	les contreparties centrales;

Table 48 in anx_I

10.	les plates-formes de négociation;

Table 49 in anx_I

11.	les référentiels centraux;

Table 50 in anx_I

12.	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;

Table 51 in anx_I

13.	les sociétés de gestion;

Table 52 in anx_I

14.	les prestataires de services de communication de données;

Table 53 in anx_I

15.	les entreprises d’assurance et de réassurance;

Table 54 in anx_I

16.	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;

Table 55 in anx_I

17.	les institutions de retraite professionnelle;

Table 56 in anx_I

18.	les agences de notation de crédit;

Table 57 in anx_I

19.	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;

Table 58 in anx_I

20.	les prestataires de services de financement participatif;

Table 59 in anx_I

21.	les référentiels des titrisations;

Table 60 in anx_I

22.	une autre entité financière;

Table 61 in anx_I

23.	une entité non financière: un prestataire de services TIC intra-groupe;

Table 62 in anx_I

24.	une entité non financière: autre.

Table 63 in anx_I

1.	l’entité financière est l’entreprise mère ultime dans la consolidation;

Table 64 in anx_I

2.	l’entité financière est l’entreprise mère d’une partie sous-consolidée de la consolidation;

Table 65 in anx_I

3.	l’entité financière est une filiale dans la consolidation et n’est pas une entreprise mère d’une partie sous-consolidée;

Table 66 in anx_I

4.	l’entité financière ne fait pas partie d’un groupe;

Table 67 in anx_I

5.	l’entité financière est un prestataire de services auquel l’entité financière (ou le prestataire tiers de services agissant pour son compte) sous-traite toutes ses activités opérationnelles.

Table 68 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.03.0010	Code d’identification de la succursale	Alphanumérique	Identifier une succursale d’une entité financière située en dehors de son pays d’origine en utilisant un code unique pour chaque succursale. Choisir impérativement l’une des options suivantes:a)LEI de la succursale s’il est unique à cette succursale et différent du LEI de la colonne B_01.03.0020;b)autre code d’identification utilisé par l’entité financière pour identifier la succursale (lorsque le LEI de la succursale est équivalent à celui de la colonne B_01.03.0020 ou équivalent au LEI d’une autre succursale).	a)
a)	LEI de la succursale s’il est unique à cette succursale et différent du LEI de la colonne B_01.03.0020;
b)	autre code d’identification utilisé par l’entité financière pour identifier la succursale (lorsque le LEI de la succursale est équivalent à celui de la colonne B_01.03.0020 ou équivalent au LEI d’une autre succursale).
B_01.03.0020	LEI du siège social de l’entité financière de la succursale	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010Indiquer le siège social de l’entité financière de la succursale, en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_01.03.0030	Nom de la succursale	Alphanumérique	Indiquer le nom de la succursale.	Obligatoire
B_01.03.0040	Pays de la succursale	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la succursale est établie.	Obligatoire

Table 69 in anx_I

a)	LEI de la succursale s’il est unique à cette succursale et différent du LEI de la colonne B_01.03.0020;

Table 70 in anx_I

b)	autre code d’identification utilisé par l’entité financière pour identifier la succursale (lorsque le LEI de la succursale est équivalent à celui de la colonne B_01.03.0020 ou équivalent au LEI d’une autre succursale).

Table 71 in anx_I

a)	tout type d’accord autonome;

Table 72 in anx_I

b)	tout type d’«accord général ou cadre», y compris les accords directeurs et cadres;

Table 73 in anx_I

c)	tout type d’«accord ultérieur ou associé», y compris les accords de mise en œuvre, les accords de service intermédiaires, les bons de commande.

Table 74 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Indiquer l’accord contractuel entre l’entité financière ou, dans le cas d’un groupe, la filiale du groupe et le prestataire tiers direct de services TIC.Le numéro de référence de l’accord contractuel est le numéro de référence interne de l’accord contractuel attribué par l’entité financière.Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé, le cas échéant.Le numéro de référence de l’accord contractuel est utilisé de manière constante dans tous les modèles du registre d’informations lorsqu’il est fait référence au même accord contractuel.Dans le cas où une entité agit pour le compte d’une entité financière pour l’ensemble des activités de l’entité financière, y compris les services TIC (voir le considérant 7), le numéro de référence de l’accord contractuel peut être l’accord contractuel conclu entre l’entité et son prestataire tiers direct de services TIC.	Obligatoire
B_02.01.0020	Type d’accord contractuel	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.accord autonome;2.accord contractuel général/directeur;3.accord ultérieur ou associé.	1.
1.	accord autonome;
2.	accord contractuel général/directeur;
3.	accord ultérieur ou associé.
B_02.01.0030	Numéro de référence de l’accord contractuel général	Alphanumérique	Ne s’applique pas si l’accord contractuel est l’«accord contractuel général» ou un «accord autonome». Dans les autres cas, indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel général, qui est égal à la valeur déclarée dans la colonne B_02.01.0010 lors de la déclaration de l’accord contractuel général.	Obligatoire
B_02.01.0040	Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_02.01.0050	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_02.01.0050.	Obligatoire
B_02.01.0050	Dépense annuelle ou coût estimé de l’accord contractuel pour l’année écoulée	Monétaire	Dépenses annuelles ou coûts estimés (ou transfert intra-groupe) de l’accord contractuel de services TIC pour l’année écoulée. La valeur monétaire est déclarée en unités.La dépense annuelle ou le coût estimé est exprimé dans la monnaie déclarée dans la colonne B_01.02.0040.Dans le cas d’un accord général accompagné d’accords ultérieurs ou associés, la somme des dépenses annuelles ou des coûts estimés déclarés pour l’accord général et les accords ultérieurs ou associés est égale au total des dépenses ou des coûts estimés de l’accord contractuel général. Il n’y a pas de répétition ou de double comptage des dépenses annuelles ou des coûts estimés. Il convient de tenir compte des cas suivants:a)lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne sont pas déterminés au niveau de l’accord général (c’est-à-dire qu’ils sont nuls), les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés au niveau de chaque accord ultérieur ou associé;b)lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne peuvent être déclarés pour chacun des accords ultérieurs ou associés, les dépenses annuelles totales ou les coûts estimés totaux sont déclarés au niveau de l’accord général;c)lorsqu’il existe des dépenses annuelles ou des coûts estimés liés à chaque niveau de l’accord, c’est-à-dire général d’une part et ultérieur ou associé d’autre part, et que ces informations sont disponibles, les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés sans doublon à chaque niveau de l’accord contractuel.	a)
a)	lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne sont pas déterminés au niveau de l’accord général (c’est-à-dire qu’ils sont nuls), les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés au niveau de chaque accord ultérieur ou associé;
b)	lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne peuvent être déclarés pour chacun des accords ultérieurs ou associés, les dépenses annuelles totales ou les coûts estimés totaux sont déclarés au niveau de l’accord général;
c)	lorsqu’il existe des dépenses annuelles ou des coûts estimés liés à chaque niveau de l’accord, c’est-à-dire général d’une part et ultérieur ou associé d’autre part, et que ces informations sont disponibles, les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés sans doublon à chaque niveau de l’accord contractuel.

Table 75 in anx_I

1.	accord autonome;

Table 76 in anx_I

2.	accord contractuel général/directeur;

Table 77 in anx_I

3.	accord ultérieur ou associé.

Table 78 in anx_I

a)	lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne sont pas déterminés au niveau de l’accord général (c’est-à-dire qu’ils sont nuls), les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés au niveau de chaque accord ultérieur ou associé;

Table 79 in anx_I

b)	lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne peuvent être déclarés pour chacun des accords ultérieurs ou associés, les dépenses annuelles totales ou les coûts estimés totaux sont déclarés au niveau de l’accord général;

Table 80 in anx_I

c)	lorsqu’il existe des dépenses annuelles ou des coûts estimés liés à chaque niveau de l’accord, c’est-à-dire général d’une part et ultérieur ou associé d’autre part, et que ces informations sont disponibles, les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés sans doublon à chaque niveau de l’accord contractuel.

Table 81 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_02.02.0020	LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_02.02.0030	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_02.02.0040	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_02.02.0030, comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_02.02.0050	Identifiant de la fonction	Code	Défini par l’entité financière dans la colonne B_06.01.0010	Obligatoire
B_02.02.0060	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_02.02.0070	Date de début de l’accord contractuel	Date	Indiquer la date d’entrée en vigueur de l’accord contractuel telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).	Obligatoire
B_02.02.0080	Date de fin de l’accord contractuel	Date	Indiquer la date de fin telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj). Lorsque l’accord contractuel est à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31». Lorsqu’il a été résilié à une date différente de la date de fin, indiquer la date de résiliation.Lorsqu’il prévoit une reconduction, indiquer la date de reconduction du contrat telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel.	Obligatoire
B_02.02.0090	Raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel	Ensemble fermé d’options	Lorsque l’accord contractuel a été résilié ou a pris fin, indiquer la raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.Résiliation sans motif: L’accord contractuel a expiré/a pris fin et n’a été renouvelé par aucune des parties.2.Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, le prestataire tiers de services TIC ayant enfreint des lois, des réglementations ou des dispositions contractuelles applicables.3.Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, car des défauts du prestataire tiers de services TIC capables de nuire à la fonction soutenue ont été identifiés.4.Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié en raison de faiblesses du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne la gestion et la sécurité de données ou informations sensibles de l’une des contreparties.5.Résiliation à la suite d’une demande émanant d’une autorité compétente: L’accord contractuel a été résilié à la suite d’une demande d’une autorité compétente.6.Autre: L’accord contractuel a été résilié par l’une des parties pour toute autre raison que les motifs visés aux points 1) à 5).	1.
1.	Résiliation sans motif: L’accord contractuel a expiré/a pris fin et n’a été renouvelé par aucune des parties.
2.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, le prestataire tiers de services TIC ayant enfreint des lois, des réglementations ou des dispositions contractuelles applicables.
3.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, car des défauts du prestataire tiers de services TIC capables de nuire à la fonction soutenue ont été identifiés.
4.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié en raison de faiblesses du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne la gestion et la sécurité de données ou informations sensibles de l’une des contreparties.
5.	Résiliation à la suite d’une demande émanant d’une autorité compétente: L’accord contractuel a été résilié à la suite d’une demande d’une autorité compétente.
6.	Autre: L’accord contractuel a été résilié par l’une des parties pour toute autre raison que les motifs visés aux points 1) à 5).
B_02.02.0100	Délai de préavis pour l’entité financière ayant recours au(x) service (s) TIC	Nombre naturel	Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par l’entité financière dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0110	Délai de préavis pour le prestataire tiers de services TIC	Nombre naturel	Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par le prestataire tiers direct de services TIC dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0120	Pays du droit applicable de l’accord contractuel	Pays	Indiquer le pays du droit applicable de l’accord contractuel en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0130	Pays de fourniture des services TIC	Pays	Indiquer le pays à partir duquel les services TIC sont fournis en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0140	Stockage des données	[Oui/Non]	Le service TIC est-il lié au stockage (ou prévoit-il le stockage) de données (même temporairement)?Choisir l’une des options suivantes:1.Oui.2.Non.	1.
1.	Oui.
2.	Non.
B_02.02.0150	Localisation des données au repos (stockage)	Pays	Indiquer le pays de localisation des données au repos (stockage) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.S’il y a plusieurs pays de localisation, utiliser une ligne supplémentaire pour chaque pays.	Obligatoire si «Oui» est indiqué dans la colonne B_02.02.0140
B_02.02.0160	Localisation de la gestion des données (traitement)	Pays	Indiquer le pays de localisation de la gestion des données (traitement) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.S’il y a plusieurs pays de localisation, une ligne supplémentaire sera utilisée pour chaque pays.	Obligatoire si le service TIC est fondé sur le traitement de données ou prévoit le traitement de données.
B_02.02.0170	Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Indiquer le niveau de sensibilité des données stockées ou traitées par le prestataire tiers de services TIC en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1.Faible2.Moyen3.ÉlevéLes données les plus sensibles prévalent: par exemple, si «moyen» et «élevé» s’appliquent en même temps, il convient de sélectionner «élevé».	1.
1.	Faible
2.	Moyen
3.	Élevé
B_02.02.0180	Niveau de dépendance au service TIC qui soutient la fonction critique ou importante.	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Insignifiant.2.Faible dépendance: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues ne seraient pas affectées de manière significative (aucune interruption, aucun dommage important) ou la perturbation peut être résolue rapidement et avec des répercussions minimes sur les fonctions soutenues.3.Dépendance significative: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient affectées de manière significative si la perturbation dure plus de quelques minutes/quelques heures, et la perturbation peut causer des dommages, mais reste néanmoins gérable.4.Dépendance totale: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient immédiatement et gravement interrompues/endommagées pendant une longue période.	1.
1.	Insignifiant.
2.	Faible dépendance: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues ne seraient pas affectées de manière significative (aucune interruption, aucun dommage important) ou la perturbation peut être résolue rapidement et avec des répercussions minimes sur les fonctions soutenues.
3.	Dépendance significative: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient affectées de manière significative si la perturbation dure plus de quelques minutes/quelques heures, et la perturbation peut causer des dommages, mais reste néanmoins gérable.
4.	Dépendance totale: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient immédiatement et gravement interrompues/endommagées pendant une longue période.

Table 82 in anx_I

1.	Résiliation sans motif: L’accord contractuel a expiré/a pris fin et n’a été renouvelé par aucune des parties.

Table 83 in anx_I

2.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, le prestataire tiers de services TIC ayant enfreint des lois, des réglementations ou des dispositions contractuelles applicables.

Table 84 in anx_I

3.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, car des défauts du prestataire tiers de services TIC capables de nuire à la fonction soutenue ont été identifiés.

Table 85 in anx_I

4.	Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié en raison de faiblesses du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne la gestion et la sécurité de données ou informations sensibles de l’une des contreparties.

Table 86 in anx_I

5.	Résiliation à la suite d’une demande émanant d’une autorité compétente: L’accord contractuel a été résilié à la suite d’une demande d’une autorité compétente.

Table 87 in anx_I

6.	Autre: L’accord contractuel a été résilié par l’une des parties pour toute autre raison que les motifs visés aux points 1) à 5).

Table 88 in anx_I

1.	Oui.

Table 89 in anx_I

2.	Non.

Table 90 in anx_I

1.	Faible

Table 91 in anx_I

2.	Moyen

Table 92 in anx_I

3.	Élevé

Table 93 in anx_I

1.	Insignifiant.

Table 94 in anx_I

2.	Faible dépendance: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues ne seraient pas affectées de manière significative (aucune interruption, aucun dommage important) ou la perturbation peut être résolue rapidement et avec des répercussions minimes sur les fonctions soutenues.

Table 95 in anx_I

3.	Dépendance significative: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient affectées de manière significative si la perturbation dure plus de quelques minutes/quelques heures, et la perturbation peut causer des dommages, mais reste néanmoins gérable.

Table 96 in anx_I

4.	Dépendance totale: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient immédiatement et gravement interrompues/endommagées pendant une longue période.

Table 97 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.03.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Numéro de référence de l’accord contractuel conclu entre l’entité qui a recours aux services TIC fournis et le prestataire de services TIC intra-groupe.Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps et dans l’ensemble du groupe.	Obligatoire
B_02.03.0020	Accord contractuel lié à l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010	Alphanumérique	Numéro de référence de l’accord contractuel entre le prestataire de services TIC intra-groupe de l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010 et son prestataire tiers direct de services TIC.	Obligatoire

Table 98 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entreprise	Obligatoire
B_03.01.0020	LEI de l’entité signant l’accord contractuel	Alphanumérique	Indiquer l’entreprise qui signe l’accord contractuel en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 ou l’EUID.	Obligatoire

Table 99 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par le prestataire tiers de services TIC.	Obligatoire
B_03.02.0020	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_03.02.0030	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_03.02.0020 , comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire

Table 100 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.03.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entité pour la fourniture de services TIC.	Obligatoire
B_03.03.0020	LEI de l’entité financière fournissant des services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010Identifier l’entité fournissant des services TIC en utilisant un code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire

Table 101 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_04.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel avec l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis.	Obligatoire
B_04.01.0020	LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Alphanumérique	Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_04.01.0030	Nature de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.L’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière.2.L’entité financière ayant recours aux services TIC n’est pas une succursale.	1.
1.	L’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière.
2.	L’entité financière ayant recours aux services TIC n’est pas une succursale.
B_04.01.0040	Code d’identification de la succursale	Alphanumérique	Code d’identification de la succursale tel qu’indiqué dans la colonne B_01.03.0010.	Obligatoire si l’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière (B_04.01.0030)

Table 102 in anx_I

1.	L’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière.

Table 103 in anx_I

2.	L’entité financière ayant recours aux services TIC n’est pas une succursale.

Table 104 in anx_I

a)	tous les prestataires tiers directs de services TIC;

Table 105 in anx_I

b)	tous les prestataires de services TIC intra-groupe;

Table 106 in anx_I

c)	tous les sous-traitants inscrits dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;

Table 107 in anx_I

d)	toutes les entreprises mères ultimes des prestataires tiers de services TIC visés aux points a), b) et c).Code colonneNom de la colonneTypeInstruction de remplissageOption de remplissageB_05.01.0010Code d’identification du prestataire tiers de services TICAlphanumériqueCode permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICLorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.ObligatoireB_05.01.0020Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICCodeType de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.00101.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUIDCode pays: Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’émission de l’autre code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICType de code:1.CRN pour le numéro d’enregistrement de société2.VAT pour le numéro de TVA3.PNR pour le numéro de passeport4.NIN pour le numéro national d’identitéSeul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.ObligatoireB_05.01.0030Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TICAlphanumériqueCode supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponibleOptionnelB_05.01.0040Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICCodeLe type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:1.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.CRN pour le numéro d’enregistrement de société4.VAT pour le numéro de TVA5.PNR pour le numéro de passeport6.NIN pour le numéro national d’identitéLe LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.Obligatoire, si la colonne B_05.01.0030 est remplieB_05.01.0050Raison sociale du prestataire tiers de services TICAlphanumériqueRaison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.ObligatoireB_05.01.0060Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinAlphanumériqueNom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinLorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.ObligatoireB_05.01.0070Type de personne du prestataire tiers de services TICEnsemble fermé d’optionsChoisir impérativement l’une des options suivantes:1.Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.2.Personne physique agissant à titre professionnel.ObligatoireB_05.01.0080Pays du siège du prestataire tiers de services TICPaysIndiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).ObligatoireB_05.01.0090Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0070MonnaieIndiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplieB_05.01.0100Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TICMonétaireLes dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TICB_05.01.0110Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICAlphanumériqueCode permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICLe code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultimeB_05.01.0120Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICCodeType de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime	Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage	B_05.01.0010	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICLorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.	Obligatoire	B_05.01.0020	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.00101.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUIDCode pays: Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’émission de l’autre code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICType de code:1.CRN pour le numéro d’enregistrement de société2.VAT pour le numéro de TVA3.PNR pour le numéro de passeport4.NIN pour le numéro national d’identitéSeul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.	«LEI» pour un LEI	2.	«EUID» pour un EUID	3.	«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUID	1.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société	2.	VAT pour le numéro de TVA	3.	PNR pour le numéro de passeport	4.	NIN pour le numéro national d’identité	Obligatoire	B_05.01.0030	Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponible	Optionnel	B_05.01.0040	Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Le type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:1.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.CRN pour le numéro d’enregistrement de société4.VAT pour le numéro de TVA5.PNR pour le numéro de passeport6.NIN pour le numéro national d’identitéLe LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.	«LEI» pour un LEI	2.	«EUID» pour un EUID	3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société	4.	VAT pour le numéro de TVA	5.	PNR pour le numéro de passeport	6.	NIN pour le numéro national d’identité	Obligatoire, si la colonne B_05.01.0030 est remplie	B_05.01.0050	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.	Obligatoire	B_05.01.0060	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin	Alphanumérique	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinLorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.	Obligatoire	B_05.01.0070	Type de personne du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.2.Personne physique agissant à titre professionnel.	1.	Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.	2.	Personne physique agissant à titre professionnel.	Obligatoire	B_05.01.0080	Pays du siège du prestataire tiers de services TIC	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).	Obligatoire	B_05.01.0090	Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0070	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplie	B_05.01.0100	Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TIC	Monétaire	Les dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TIC	B_05.01.0110	Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICLe code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime	B_05.01.0120	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime
Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_05.01.0010	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICLorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.	Obligatoire
B_05.01.0020	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.00101.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUIDCode pays: Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’émission de l’autre code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICType de code:1.CRN pour le numéro d’enregistrement de société2.VAT pour le numéro de TVA3.PNR pour le numéro de passeport4.NIN pour le numéro national d’identitéSeul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.	«LEI» pour un LEI	2.	«EUID» pour un EUID	3.	«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUID	1.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société	2.	VAT pour le numéro de TVA	3.	PNR pour le numéro de passeport	4.	NIN pour le numéro national d’identité	Obligatoire
1.	«LEI» pour un LEI
2.	«EUID» pour un EUID
3.	«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUID
1.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société
2.	VAT pour le numéro de TVA
3.	PNR pour le numéro de passeport
4.	NIN pour le numéro national d’identité
B_05.01.0030	Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponible	Optionnel
B_05.01.0040	Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Le type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:1.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.CRN pour le numéro d’enregistrement de société4.VAT pour le numéro de TVA5.PNR pour le numéro de passeport6.NIN pour le numéro national d’identitéLe LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.	«LEI» pour un LEI	2.	«EUID» pour un EUID	3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société	4.	VAT pour le numéro de TVA	5.	PNR pour le numéro de passeport	6.	NIN pour le numéro national d’identité	Obligatoire, si la colonne B_05.01.0030 est remplie
1.	«LEI» pour un LEI
2.	«EUID» pour un EUID
3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société
4.	VAT pour le numéro de TVA
5.	PNR pour le numéro de passeport
6.	NIN pour le numéro national d’identité
B_05.01.0050	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.	Obligatoire
B_05.01.0060	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin	Alphanumérique	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinLorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.	Obligatoire
B_05.01.0070	Type de personne du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.2.Personne physique agissant à titre professionnel.	1.	Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.	2.	Personne physique agissant à titre professionnel.	Obligatoire
1.	Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.
2.	Personne physique agissant à titre professionnel.
B_05.01.0080	Pays du siège du prestataire tiers de services TIC	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).	Obligatoire
B_05.01.0090	Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0070	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplie
B_05.01.0100	Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TIC	Monétaire	Les dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TIC
B_05.01.0110	Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICLe code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime
B_05.01.0120	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime

Table 108 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_05.01.0010	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICLorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.	Obligatoire
B_05.01.0020	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.00101.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUIDCode pays: Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’émission de l’autre code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICType de code:1.CRN pour le numéro d’enregistrement de société2.VAT pour le numéro de TVA3.PNR pour le numéro de passeport4.NIN pour le numéro national d’identitéSeul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.
1.	«LEI» pour un LEI
2.	«EUID» pour un EUID
3.	«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUID
1.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société
2.	VAT pour le numéro de TVA
3.	PNR pour le numéro de passeport
4.	NIN pour le numéro national d’identité
B_05.01.0030	Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponible	Optionnel
B_05.01.0040	Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Le type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:1.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.CRN pour le numéro d’enregistrement de société4.VAT pour le numéro de TVA5.PNR pour le numéro de passeport6.NIN pour le numéro national d’identitéLe LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	1.
1.	«LEI» pour un LEI
2.	«EUID» pour un EUID
3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société
4.	VAT pour le numéro de TVA
5.	PNR pour le numéro de passeport
6.	NIN pour le numéro national d’identité
B_05.01.0050	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.	Obligatoire
B_05.01.0060	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin	Alphanumérique	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinLorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.	Obligatoire
B_05.01.0070	Type de personne du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.2.Personne physique agissant à titre professionnel.	1.
1.	Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.
2.	Personne physique agissant à titre professionnel.
B_05.01.0080	Pays du siège du prestataire tiers de services TIC	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).	Obligatoire
B_05.01.0090	Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0070	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplie
B_05.01.0100	Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TIC	Monétaire	Les dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TIC
B_05.01.0110	Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICLe code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime
B_05.01.0120	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime

Table 109 in anx_I

1.	«LEI» pour un LEI

Table 110 in anx_I

2.	«EUID» pour un EUID

Table 111 in anx_I

3.	«Code pays» + trait de soulignement + «Type de code» pour les codes autres que LEI et EUID

Table 112 in anx_I

1.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société

Table 113 in anx_I

2.	VAT pour le numéro de TVA

Table 114 in anx_I

3.	PNR pour le numéro de passeport

Table 115 in anx_I

4.	NIN pour le numéro national d’identité

Table 116 in anx_I

1.	«LEI» pour un LEI

Table 117 in anx_I

2.	«EUID» pour un EUID

Table 118 in anx_I

3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société

Table 119 in anx_I

4.	VAT pour le numéro de TVA

Table 120 in anx_I

5.	PNR pour le numéro de passeport

Table 121 in anx_I

6.	NIN pour le numéro national d’identité

Table 122 in anx_I

1.	Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.

Table 123 in anx_I

2.	Personne physique agissant à titre professionnel.

Table 124 in anx_I

a)	tous les prestataires tiers directs de services TIC;

Table 125 in anx_I

b)	tous les prestataires de services TIC intra-groupe;

Table 126 in anx_I

c)	pour les services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante ou une partie significatives de celle-ci, tous les sous-traitants qui sous-tendent efficacement la fourniture de ces services TIC (c’est-à-dire tous les sous-traitants fournissant des services TIC dont la perturbation compromettrait la sécurité ou la continuité de la fourniture des services);

Table 127 in anx_I

d)	lorsqu’un prestataire de services TIC intra-groupe fait appel à des sous-traitants pour fournir ses services TIC à l’entité financière, au moins le premier sous-traitant hors groupe, même si les services TIC fournis ne soutiennent pas une fonction critique ou importante ou une partie significatives de celle-ci.

Table 128 in anx_I

a)	le même «numéro de référence de l’accord contractuel» comme indiqué dans le modèle B_02.01;

Table 129 in anx_I

b)	le même «type de services TIC» comme visé à l’annexe III;

Table 130 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_05.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_05.02.0020	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_05.02.0030	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire tiers de services TIC.Exemples:—Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui fournit des services TIC à l’entité financière y ayant recours.—Le code d’identification du sous-traitant au 2erang fournissant le service au prestataire tiers direct de services TIC.	—
—	Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui fournit des services TIC à l’entité financière y ayant recours.
—	Le code d’identification du sous-traitant au 2erang fournissant le service au prestataire tiers direct de services TIC.
B_05.02.0040	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire tiers de services TIC.	Obligatoire
B_05.02.0050	Rang	Nombre naturel	Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec l’entité financière, il est considéré comme un prestataire tiers direct de services TIC et le «rang» à indiquer est «1».Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec le prestataire tiers direct de services TIC, il est considéré comme un sous-traitant et le «rang» à indiquer est «2».La même logique s’applique à tous les sous-traitants suivants en augmentant le «rang».Lorsque plusieurs prestataires tiers de services TIC ont le même «rang» dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC, les entités financières indiquent le même «rang» pour tous ces prestataires tiers de services TIC.	Obligatoire
B_05.02.0060	Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités	Alphanumérique	À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est un prestataire tiers direct de services TIC, c’est-à-dire qu’il est au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC situé au «rang» r = n.Exemples:—Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui reçoit le service du sous-traitant au 2erang.—Le code d’identification du sous-traitant au 2erang qui reçoit le service du sous-traitant au 3erang.Le code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.	—
—	Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui reçoit le service du sous-traitant au 2erang.
—	Le code d’identification du sous-traitant au 2erang qui reçoit le service du sous-traitant au 3erang.
B_05.02.0070	Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités	Code	À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est classé au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC au «rang» r = n.1.«LEI» pour un LEI2.«EUID» pour un EUID3.CRN pour le numéro d’enregistrement de société4.VAT pour le numéro de TVA5.PNR pour le numéro de passeport6.NIN pour le numéro national d’identitéLe type de code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	1.
1.	«LEI» pour un LEI
2.	«EUID» pour un EUID
3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société
4.	VAT pour le numéro de TVA
5.	PNR pour le numéro de passeport
6.	NIN pour le numéro national d’identité

Table 131 in anx_I

—	Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui fournit des services TIC à l’entité financière y ayant recours.

Table 132 in anx_I

—	Le code d’identification du sous-traitant au 2erang fournissant le service au prestataire tiers direct de services TIC.

Table 133 in anx_I

—	Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui reçoit le service du sous-traitant au 2erang.

Table 134 in anx_I

—	Le code d’identification du sous-traitant au 2erang qui reçoit le service du sous-traitant au 3erang.

Table 135 in anx_I

1.	«LEI» pour un LEI

Table 136 in anx_I

2.	«EUID» pour un EUID

Table 137 in anx_I

3.	CRN pour le numéro d’enregistrement de société

Table 138 in anx_I

4.	VAT pour le numéro de TVA

Table 139 in anx_I

5.	PNR pour le numéro de passeport

Table 140 in anx_I

6.	NIN pour le numéro national d’identité

Table 141 in anx_I

a)	«LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC», colonne B_06.01.0040;

Table 142 in anx_I

b)	«Activité autorisée», colonne B_06.01.0020;

Table 143 in anx_I

c)	«Nom de la fonction», colonne B_06.01.0030.

Table 144 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instructions	Option de remplissage
B_06.01.0010	Identifiant de la fonction	Code	L’identifiant de la fonction est composé de la lettre F (en majuscule) suivie d’un numéro naturel (par exemple, «F1» pour le 1eridentifiant de la fonction et «Fn» pour le énième identifiant de fonction, «n» étant un nombre naturel).Un identifiant de fonction unique doit être attribué à chaque combinaison de «LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC» (B_06.01.0040), de «Nom de la fonction» (B_06.01.0030) et d’«Activité autorisée» (B_06.01.0020).Exemple:une entité financière qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée pour l’activité A et pour l’activité B.	Obligatoire
B_06.01.0020	Activité autorisée	Ensemble fermé d’options	L’une des activités autorisées visées dans les actes législatifs sous-jacents énumérés à l’annexe II pour les différents types d’entités financières.Lorsque la fonction n’est pas liée à une activité enregistrée ou autorisée, indiquer «fonctions de soutien».	Obligatoire
B_06.01.0030	Nom de la fonction	Alphanumérique	Nom de la fonction selon l’organisation interne de l’entité financière.	Obligatoire
B_06.01.0040	LEI de l’entité financière	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020Identifier l’entité financière en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
B_06.01.0060	Évaluation de la criticité ou de l’importance	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer si la fonction est critique ou importante selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Oui;2.Non;3.Évaluation non réalisée.	1.
1.	Oui;
2.	Non;
3.	Évaluation non réalisée.
B_06.01.0070	Raisons de la criticité ou de l’importance	Alphanumérique	Brève explication des raisons pour lesquelles la fonction est classée comme critique ou importante (300 caractères maximum)	Optionnel
B_06.01.0080	Date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance	Date	Indiquer la date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance selon la norme ISO 8601 (aaaa-mm-jj) si la fonction est soutenue par des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC.En l’absence d’évaluation de la criticité ou de l’importance de la fonction, indiquer «9999-12-31».	Obligatoire
B_06.01.0090	Objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction	Nombre naturel	En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».	Obligatoire
B_06.01.0100	Objectif en matière de point de rétablissement de la fonction	Nombre naturel	En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».	Obligatoire
B_06.01.0110	Incidence de l’interruption de la fonction	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence de l’interruption de la fonction selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Faible;2.Moyen;3.Élevée;4.Évaluation non réalisée.	1.
1.	Faible;
2.	Moyen;
3.	Élevée;
4.	Évaluation non réalisée.

Table 145 in anx_I

1.	Oui;

Table 146 in anx_I

2.	Non;

Table 147 in anx_I

3.	Évaluation non réalisée.

Table 148 in anx_I

1.	Faible;

Table 149 in anx_I

2.	Moyen;

Table 150 in anx_I

3.	Élevée;

Table 151 in anx_I

4.	Évaluation non réalisée.

Table 152 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_07.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_07.01.0020	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010	Obligatoire
B_07.01.0030	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020	Obligatoire
B_07.01.0040	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_07.01.0050	Substituabilité du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour fournir les résultats de l’évaluation de l’entité financière en ce qui concerne le degré de substituabilité du prestataire tiers de services TIC pour exécuter les services TIC spécifiques soutenant une fonction critique ou importante.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Non substituable;2.Substituabilité très complexe;3.Substituabilité moyennement complexe;4.Facilement substituable.	1.
1.	Non substituable;
2.	Substituabilité très complexe;
3.	Substituabilité moyennement complexe;
4.	Facilement substituable.
B_07.01.0060	Raison pour laquelle le prestataire tiers de services TIC est considéré comme non substituable ou difficilement substituable	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.L’absence de réelles solutions de substitution, même partielles, en raison du nombre limité de prestataires tiers de services TIC actifs sur un marché donné, ou de la part de marché du prestataire tiers de services TIC concerné, ou de la complexité ou du degré de sophistication technique en jeu, y compris en ce qui concerne toute technologie propriétaire, ou des caractéristiques spécifiques de l’organisation ou de l’activité du prestataire tiers de services TIC.2.Des difficultés liées à la migration partielle ou totale des données et des charges de travail pertinentes du prestataire tiers de services TIC concerné vers un autre ou à leur réintégration dans les opérations de l’entité financière, en raison soit de coûts financiers importants, de contraintes de temps ou d’autres ressources que le processus de migration peut imposer, soit du risque lié aux TIC ou d’autres risques opérationnels accrus auxquels l’entité financière est susceptible d’être exposée.3.Les deux raisons visées aux points 1 et 2.	1.
1.	L’absence de réelles solutions de substitution, même partielles, en raison du nombre limité de prestataires tiers de services TIC actifs sur un marché donné, ou de la part de marché du prestataire tiers de services TIC concerné, ou de la complexité ou du degré de sophistication technique en jeu, y compris en ce qui concerne toute technologie propriétaire, ou des caractéristiques spécifiques de l’organisation ou de l’activité du prestataire tiers de services TIC.
2.	Des difficultés liées à la migration partielle ou totale des données et des charges de travail pertinentes du prestataire tiers de services TIC concerné vers un autre ou à leur réintégration dans les opérations de l’entité financière, en raison soit de coûts financiers importants, de contraintes de temps ou d’autres ressources que le processus de migration peut imposer, soit du risque lié aux TIC ou d’autres risques opérationnels accrus auxquels l’entité financière est susceptible d’être exposée.
3.	Les deux raisons visées aux points 1 et 2.
B_07.01.0070	Date du dernier audit du prestataire tiers de services TIC	Date	Utiliser cette colonne pour indiquer la date du dernier audit des services TIC spécifiques fournis par le prestataire tiers de services TIC.Cette colonne concerne les audits effectués par l’un des acteurs suivants:a)le service d’audit interne ou tout autre personnel qualifié supplémentaire de l’entité financière;b)une équipe commune avec d’autres clients du même prestataire tiers de services TIC («audit groupé»);c)un tiers désigné par l’entité surveillée pour auditer le prestataire de services.Cette colonne ne concerne pas la date de réception ou de référence des certifications de tiers ou des rapports d’audit interne du prestataire tiers de services TIC, ni la date de suivi annuel de l’accord par l’entité financière ni la date de réexamen de l’évaluation des risques effectuée par l’entité financière.Cette colonne est utilisée pour signaler tous les types d’audits réalisés par l’un des sujets visés aux points a), b) et c) concernant tout ou partie des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC.Pour déclarer la date, utiliser le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).Lorsqu’aucun audit n’a été effectué, indiquer «9999-12-31».	a)
a)	le service d’audit interne ou tout autre personnel qualifié supplémentaire de l’entité financière;
b)	une équipe commune avec d’autres clients du même prestataire tiers de services TIC («audit groupé»);
c)	un tiers désigné par l’entité surveillée pour auditer le prestataire de services.
B_07.01.0080	Existence d’un plan de sortie	[Oui/Non]	Utiliser cette colonne pour signaler l’existence d’un plan de sortie du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne le service TIC spécifique fourni.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Oui;2.Non.	1.
1.	Oui;
2.	Non.
B_07.01.0090	Possibilité de réintégration du service TIC contractuel	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Facile;2.Difficile;3.Très complexe.Utiliser cette colonne lorsque le service TIC est fourni par un prestataire tiers de services TIC qui n’est pas un prestataire de services TIC intra-groupe.	1.
1.	Facile;
2.	Difficile;
3.	Très complexe.
B_07.01.0100	Incidence de la cessation des services TIC	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence, pour l’entité financière, de la cessation des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC selon l’évaluation de l’entité financière.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Faible;2.Moyenne;3.Élevée;4.Évaluation non réalisée.	1.
1.	Faible;
2.	Moyenne;
3.	Élevée;
4.	Évaluation non réalisée.
B_07.01.0110	D’autres prestataires tiers de services TIC ont-ils été recensés?	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1.Oui;2.Non;7.Évaluation non réalisée.Pour chaque prestataire tiers de services TIC soutenant une fonction critique ou importante, l’évaluation visant à identifier un autre prestataire de services doit être effectuée.	1.
1.	Oui;
2.	Non;
7.	Évaluation non réalisée.
B_07.01.0120	Identification d’un autre prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Si la mention «Oui» est indiquée dans la colonneB_07.01.0110, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans cette colonne.	Optionnel

Table 153 in anx_I

1.	Non substituable;

Table 154 in anx_I

2.	Substituabilité très complexe;

Table 155 in anx_I

3.	Substituabilité moyennement complexe;

Table 156 in anx_I

4.	Facilement substituable.

Table 157 in anx_I

1.

L’absence de réelles solutions de substitution, même partielles, en raison du nombre limité de prestataires tiers de services TIC actifs sur un marché donné, ou de la part de marché du prestataire tiers de services TIC concerné, ou de la complexité ou du degré de sophistication technique en jeu, y compris en ce qui concerne toute technologie propriétaire, ou des caractéristiques spécifiques de l’organisation ou de l’activité du prestataire tiers de services TIC.

Table 158 in anx_I

2.

Des difficultés liées à la migration partielle ou totale des données et des charges de travail pertinentes du prestataire tiers de services TIC concerné vers un autre ou à leur réintégration dans les opérations de l’entité financière, en raison soit de coûts financiers importants, de contraintes de temps ou d’autres ressources que le processus de migration peut imposer, soit du risque lié aux TIC ou d’autres risques opérationnels accrus auxquels l’entité financière est susceptible d’être exposée.

Table 159 in anx_I

3.	Les deux raisons visées aux points 1 et 2.

Table 160 in anx_I

a)	le service d’audit interne ou tout autre personnel qualifié supplémentaire de l’entité financière;

Table 161 in anx_I

b)	une équipe commune avec d’autres clients du même prestataire tiers de services TIC («audit groupé»);

Table 162 in anx_I

c)	un tiers désigné par l’entité surveillée pour auditer le prestataire de services.

Table 163 in anx_I

1.	Oui;

Table 164 in anx_I

2.	Non.

Table 165 in anx_I

1.	Facile;

Table 166 in anx_I

2.	Difficile;

Table 167 in anx_I

3.	Très complexe.

Table 168 in anx_I

1.	Faible;

Table 169 in anx_I

2.	Moyenne;

Table 170 in anx_I

3.	Élevée;

Table 171 in anx_I

4.	Évaluation non réalisée.

Table 172 in anx_I

1.	Oui;

Table 173 in anx_I

2.	Non;

Table 174 in anx_I

7.	Évaluation non réalisée.

Table 175 in anx_I

	B_99.01.C0010	B_99.01.C0020	B_99.01.C0030	B_99.01.C0040
Code colonne	Nom de la colonne	Option	Description/définition interne de l’option
B_99.01.R0010	B_02.01.0020	Type d’accord contractuel	1.Accord autonome	1.
1.	Accord autonome
B_99.01.R0020	2.Accord général	2.	Accord général
2.	Accord général
B_99.01.R0030	3.Accord ultérieur ou associé	3.	Accord ultérieur ou associé
3.	Accord ultérieur ou associé
B_99.01.R0040	B_02.02.0170	Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC	1.Faible	1.
1.	Faible
B_99.01.R0050	2.Moyen	2.	Moyen
2.	Moyen
B_99.01.R0060	3.Élevé	3.	Élevé
3.	Élevé
B_99.01.R0070	B_06.01.0110	Incidence de l’interruption de la fonction	1.Faible	1.
1.	Faible
B_99.01.R0080	2.Moyen	2.	Moyen
2.	Moyen
B_99.01.R0090	3.Élevé	3.	Élevé
3.	Élevé
B_99.01.R0100	B_07.01.0050	Substituabilité du prestataire tiers de services TIC	1.Non substituable	1.
1.	Non substituable
B_99.01.R0110	2.Substituabilité très complexe	2.	Substituabilité très complexe
2.	Substituabilité très complexe
B_99.01.R0120	3.Substituabilité moyennement complexe	3.	Substituabilité moyennement complexe
3.	Substituabilité moyennement complexe
B_99.01.R0130	4.Facilement substituable	4.	Facilement substituable
4.	Facilement substituable
B_99.01.R0140	B_07.01.0090	Possibilité de réintégration du service TIC contractuel	1.Facile	1.
1.	Facile
B_99.01.R0150	2.Difficile	2.	Difficile
2.	Difficile
B_99.01.R0160	3.Très complexe	3.	Très complexe
3.	Très complexe
B_99.01.R0170	B_07.01.0100	Incidence de la cessation des services TIC	1.Faible	1.
1.	Faible
B_99.01.R0180	2.Moyen	2.	Moyen
2.	Moyen
B_99.01.R0190	3.Élevée	3.	Élevée
3.	Élevée

Table 176 in anx_I

1.	Accord autonome

Table 177 in anx_I

2.	Accord général

Table 178 in anx_I

3.	Accord ultérieur ou associé

Table 179 in anx_I

1.	Faible

Table 180 in anx_I

2.	Moyen

Table 181 in anx_I

3.	Élevé

Table 182 in anx_I

1.	Faible

Table 183 in anx_I

2.	Moyen

Table 184 in anx_I

3.	Élevé

Table 185 in anx_I

1.	Non substituable

Table 186 in anx_I

2.	Substituabilité très complexe

Table 187 in anx_I

3.	Substituabilité moyennement complexe

Table 188 in anx_I

4.	Facilement substituable

Table 189 in anx_I

1.	Facile

Table 190 in anx_I

2.	Difficile

Table 191 in anx_I

3.	Très complexe

Table 192 in anx_I

1.	Faible

Table 193 in anx_I

2.	Moyen

Table 194 in anx_I

3.	Élevée

Table 1 in anx_II

Type d’entité	Liste des activités et services
a)les établissements de crédit	a)
a)	les établissements de crédit
b)les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366	b)
b)	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366
c)les prestataires de services d’information sur les comptes	c)
c)	les prestataires de services d’information sur les comptes
d)les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE	d)
d)	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE
e)les entreprises d’investissement	e)
e)	les entreprises d’investissement
f)les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	f)
f)	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
g)les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	g)
g)	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
h)les dépositaires centraux de titres	h)
h)	les dépositaires centraux de titres
i)les contreparties centrales	i)
i)	les contreparties centrales
j)les plates-formes de négociation	j)
j)	les plates-formes de négociation
k)les référentiels centraux	k)
k)	les référentiels centraux
l)les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs	l)
l)	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
m)les sociétés de gestion	m)
m)	les sociétés de gestion
n)les prestataires de services de communication de données	n)
n)	les prestataires de services de communication de données
o)les entreprises d’assurance et de réassurance	o)
o)	les entreprises d’assurance et de réassurance
p)les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	p)
p)	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
q)les institutions de retraite professionnelle	q)
q)	les institutions de retraite professionnelle
r)les agences de notation de crédit	r)
r)	les agences de notation de crédit
s)les administrateurs d’indices de référence d’importance critique	s)
s)	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique
t)les prestataires de services de financement participatif	t)
t)	les prestataires de services de financement participatif
u)les référentiels des titrisations	u)
u)	les référentiels des titrisations
Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: autre entité intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: prestataire tiers de services TIC	Sans objet

Table 2 in anx_II

a)	les établissements de crédit

Table 3 in anx_II

b)	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366

Table 4 in anx_II

c)	les prestataires de services d’information sur les comptes

Table 5 in anx_II

d)	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE

Table 6 in anx_II

e)	les entreprises d’investissement

Table 7 in anx_II

f)	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Table 8 in anx_II

g)	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Table 9 in anx_II

h)	les dépositaires centraux de titres

Table 10 in anx_II

i)	les contreparties centrales

Table 11 in anx_II

j)	les plates-formes de négociation

Table 12 in anx_II

k)	les référentiels centraux

Table 13 in anx_II

l)	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Table 14 in anx_II

m)	les sociétés de gestion

Table 15 in anx_II

n)	les prestataires de services de communication de données

Table 16 in anx_II

o)	les entreprises d’assurance et de réassurance

Table 17 in anx_II

p)	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire

Table 18 in anx_II

q)	les institutions de retraite professionnelle

Table 19 in anx_II

r)	les agences de notation de crédit

Table 20 in anx_II

s)	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique

Table 21 in anx_II

t)	les prestataires de services de financement participatif

Table 22 in anx_II

u)	les référentiels des titrisations

Table 1 in anx_III

Identifiant	Type de services TIC	Description
S01	1.Gestion des projets de TIC	1.
1.	Gestion des projets de TIC
S02	2.Développement des TIC	2.
2.	Développement des TIC
S03	3.Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau	3.
3.	Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau
S04	4.Services de gestion de la sécurité des TIC	4.
4.	Services de gestion de la sécurité des TIC
S05	5.Fourniture de données	5.
5.	Fourniture de données
S06	6.Analyse de données	6.
6.	Analyse de données
S07	7.TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)	7.
7.	TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)
S08	8.Calcul	8.
8.	Calcul
S09	9.Stockage non-nuage de données	9.
9.	Stockage non-nuage de données
S10	10.Opérateurs de télécommunications	10.
10.	Opérateurs de télécommunications
S11	11.Infrastructure de réseau	11.
11.	Infrastructure de réseau
S12	12.Matériel et dispositifs physiques	12.
12.	Matériel et dispositifs physiques
S13	13.Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)	13.
13.	Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)
S14	14.Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)	14.
14.	Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)
S15	15.Conseil en matière de TIC	15.
15.	Conseil en matière de TIC
S16	16.Gestion du risque lié aux TIC	16.
16.	Gestion du risque lié aux TIC
S17	17.Services en nuage: IaaS	17.
17.	Services en nuage: IaaS
S18	18.Services en nuage: PaaS	18.
18.	Services en nuage: PaaS
S19	19.Services en nuage: Logiciel à la demande	19.
19.	Services en nuage: Logiciel à la demande

Table 2 in anx_III

1.	Gestion des projets de TIC

Table 3 in anx_III

2.	Développement des TIC

Table 4 in anx_III

3.	Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau

Table 5 in anx_III

4.	Services de gestion de la sécurité des TIC

Table 6 in anx_III

5.	Fourniture de données

Table 7 in anx_III

6.	Analyse de données

Table 8 in anx_III

7.	TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)

Table 9 in anx_III

8.	Calcul

Table 10 in anx_III

9.	Stockage non-nuage de données

Table 11 in anx_III

10.	Opérateurs de télécommunications

Table 12 in anx_III

11.	Infrastructure de réseau

Table 13 in anx_III

12.	Matériel et dispositifs physiques

Table 14 in anx_III

13.	Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)

Table 15 in anx_III

14.	Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)

Table 16 in anx_III

15.	Conseil en matière de TIC

Table 17 in anx_III

16.	Gestion du risque lié aux TIC

Table 18 in anx_III

17.	Services en nuage: IaaS

Table 19 in anx_III

18.	Services en nuage: PaaS

Table 20 in anx_III

19.	Services en nuage: Logiciel à la demande

Table 1 in anx_IV

Type d’entité	Instructions pour déclarer la valeur du total des actifs dans la colonne B_01.02.0110
a)les établissements de crédit	a)
a)	les établissements de crédit
b)les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366	b)
b)	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366
c)les prestataires de services d’information sur les comptes	c)
c)	les prestataires de services d’information sur les comptes
d)les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE	d)
d)	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE
e)les entreprises d’investissement	e)
e)	les entreprises d’investissement
f)les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	f)
f)	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
g)les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	g)
g)	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
h)les dépositaires centraux de titres	h)
h)	les dépositaires centraux de titres
i)les contreparties centrales	i)
i)	les contreparties centrales
j)les plates-formes de négociation	j)
j)	les plates-formes de négociation
k)les référentiels centraux	k)
k)	les référentiels centraux
l)les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs	l)
l)	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
m)les sociétés de gestion	m)
m)	les sociétés de gestion
n)les prestataires de services de communication de données	n)
n)	les prestataires de services de communication de données
o)les entreprises d’assurance et de réassurance	o)
o)	les entreprises d’assurance et de réassurance
p)les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	p)
p)	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
q)les institutions de retraite professionnelle	q)
q)	les institutions de retraite professionnelle
r)les agences de notation de crédit	r)
r)	les agences de notation de crédit
s)les administrateurs d’indices de référence d’importance critique	s)
s)	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique
t)les prestataires de services de financement participatif	t)
t)	les prestataires de services de financement participatif
u)les référentiels des titrisations	u)
u)	les référentiels des titrisations
Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: autre entité intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: prestataire tiers de services TIC	Sans objet

Table 2 in anx_IV

a)	les établissements de crédit

Table 3 in anx_IV

b)	les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366

Table 4 in anx_IV

c)	les prestataires de services d’information sur les comptes

Table 5 in anx_IV

d)	les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE

Table 6 in anx_IV

e)	les entreprises d’investissement

Table 7 in anx_IV

f)	les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Table 8 in anx_IV

g)	les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Table 9 in anx_IV

h)	les dépositaires centraux de titres

Table 10 in anx_IV

i)	les contreparties centrales

Table 11 in anx_IV

j)	les plates-formes de négociation

Table 12 in anx_IV

k)	les référentiels centraux

Table 13 in anx_IV

l)	les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Table 14 in anx_IV

m)	les sociétés de gestion

Table 15 in anx_IV

n)	les prestataires de services de communication de données

Table 16 in anx_IV

o)	les entreprises d’assurance et de réassurance

Table 17 in anx_IV

p)	les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire

Table 18 in anx_IV

q)	les institutions de retraite professionnelle

Table 19 in anx_IV

r)	les agences de notation de crédit

Table 20 in anx_IV

s)	les administrateurs d’indices de référence d’importance critique

Table 21 in anx_IV

t)	les prestataires de services de financement participatif

Table 22 in anx_IV

u)	les référentiels des titrisations