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Article 4 – Exigences en matière de format des données ⬅️ | ➡️ Article 6 – Champ d’application du registre d’informations aux niveaux sous-consolidé et consolidé
Article 5 - Contenu du registre d’informations
1.
Les entités financières incluent dans le registre d’informations, conformément aux instructions de l’annexe I, les informations suivantes:
a)
des informations générales sur l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé, respectivement, comme indiqué dans le modèle B_01.01 de l’annexe I;
b)
des informations générales sur les entités incluses dans la consolidation, comme indiqué dans le modèle B_01.02 de l’annexe I;
c)
l’identification des succursales d’entités financières situées en dehors du pays d’origine énumérées dans le modèle B_01.02, le cas échéant, comme indiqué dans le modèle B_01.03 de l’annexe I;
d)
des informations générales sur les accords contractuels, comme indiqué dans le modèle B_02.01 de l’annexe I;
e)
des informations spécifiques sur les accords contractuels, comme indiqué dans le modèle B_02.02 de l’annexe I;
f)
des informations sur les liens entre les accords contractuels intra-groupe et les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC qui ne font pas partie du groupe, en utilisant les numéros de référence des accords contractuels lorsqu’une partie de la chaîne d’approvisionnement de services TIC est intra-groupe, comme indiqué dans le modèle B_02.03 de l’annexe I;
g)
des informations sur les entités qui signent les accords contractuels avec les prestataires tiers directs de services TIC pour la réception de services TIC ou pour le compte des entités qui ont recours aux services TIC, comme indiqué dans le modèle B_03.01 de l’annexe I;
h)
l’identification des prestataires tiers de services TIC qui signent les accords contractuels pour la fourniture de services TIC, comme indiqué dans le modèle B_03.02 de l’annexe I;
i)
l’identification des entités signataires des accords contractuels pour la fourniture de services TIC à d’autres entités de la consolidation, comme indiqué dans le modèle B_03.03 de l’annexe I;
j)
des informations sur les entités ayant recours aux services TIC fournis par les prestataires tiers de services TIC, comme indiqué dans le modèle B_04.01 de l’annexe I;
k)
des informations sur les prestataires tiers directs de services TIC et les sous-traitants, comme indiqué dans le modèle B_05.01 de l’annexe I;
l)
des informations sur la chaîne d’approvisionnement des services TIC, comme indiqué dans le modèle B_05.02 de l’annexe I;
m)
des informations sur l’identification des fonctions, comme indiqué dans le modèle B_06.01 de l’annexe I;
n)
des informations sur l’évaluation des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante, ou une partie significative de celle-ci, comme indiqué dans le modèle B_07.01 de l’annexe I;
o)
des informations sur la terminologie employée par les entités financières et les termes figurant dans les listes fermées et les systèmes de classification utilisés pour remplir les modèles, comme indiqué dans le modèle B_99.01 de l’annexe I.
2.
Lorsque cela est pertinent aux fins de leur gestion des risques ou de la gestion des contrats, les entités financières peuvent inclure dans le registre d’informations des informations supplémentaires dans le format le plus approprié pour ces informations supplémentaires.