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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Définitions
Article 1 - Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des exigences en ce qui concerne les infrastructures de marché DLT et leurs exploitants au sujet de:
a)
l’octroi et le retrait d’autorisations spécifiques d’exploitation d’infrastructures de marché DLT conformément au présent règlement;
b)
l’octroi, la modification et le retrait des exemptions liées à ces autorisations spécifiques;
c)
l’imposition, la modification et le retrait des conditions dont sont assorties les exemptions et l’imposition, la modification et le retrait des mesures compensatoires ou correctives;
d)
l’exploitation d’infrastructures de marché DLT;
e)
la surveillance d’infrastructures de marché DLT; et
f)
la coopération entre les exploitants d’infrastructures de marché DLT, les autorités compétentes et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 (AEMF).