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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Critères relatifs à l’indice de référence ou à la famille d’indices de référence
Article 1 - Critères relatifs à l’administrateur
Les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité visée à l’1011 lorsqu’elles estiment que cette déclaration n’indique pas clairement pourquoi l’administrateur concerné devrait être autorisé à ne pas respecter une ou plusieurs des exigences visées à l’1011, et plus particulièrement s’il y a un manque de clarté concernant:
a)
la structure organisationnelle de l’administrateur concerné et les conflits d’intérêts qui peuvent survenir du fait de sa structure;
b)
la détection et la gestion de conflits d’intérêts en rapport avec les membres du personnel de l’administrateur concerné, les personnes dont les services sont mis à sa disposition ou placés sous son contrôle et les personnes participant directement à la fourniture de l’indice de référence d’importance non significative;
c)
le processus de supervision de la fourniture de l’indice de référence d’importance non significative, compte tenu de la vulnérabilité de l’indice de référence concerné et de l’ampleur de l’organisation de l’administrateur;
d)
le cadre de contrôle applicable à la fourniture ou à la publication de l’indice de référence d’importance non significative ou à sa mise à disposition, y compris l’exposition de l’administrateur au risque opérationnel, au risque pour la continuité de l’activité ou au risque de perturbation du processus de fourniture de l’indice de référence.