ANNEXE III - Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés

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1.

Instructions pour la présente annexe

1.

La référence à l’encours de l’émission d’obligations dans le tableau 2.2 se rapporte à la valeur totale des obligations qui ont été émises et qui sont actuellement détenues par des investisseurs.

2.

Par «catégorie d’actifs», on entend les catégories d’instruments financiers suivantes: obligations, produits financiers structurés, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés sur matières premières, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés C10, CFD, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission.

3.

Par «sous-catégorie d’actifs», on entend une sous-partie d’une catégorie d’actifs qui a été subdivisée avec un degré de détail plus grand, en fonction du type de contrat et/ou du type de sous-jacent.

4.

Par «subdivision», on entend une sous-partie d’une sous-catégorie d’actifs qui a été subdivisée avec un degré de détail plus grand en fonction de critères de subdivision qualitatifs supplémentaires indiqués aux tableaux 2.2 à 13.3 de la présente annexe.

5.

Par «montant notionnel quotidien moyen (MNQM)», on entend le montant notionnel total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

6.

Par «nombre de transactions quotidien moyen», on entend le nombre total de transactions portant sur un instrument financier donné exécutées pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

7.

Par «future» ou «contrat à terme standardisé», on entend un contrat d’achat ou de vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat. Les termes d’un contrat «future» sont standardisés et dictent la qualité et la quantité minimales qui peuvent être achetées ou vendues, le plus petit montant de variation que le prix peut enregistrer, les procédures de livraison, la date d’échéance et d’autres caractéristiques liées au contrat.

8.

Par «option», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter (call) ou de vendre (put) un instrument financier ou une matière première spécifique à un prix prédéterminé (strike ou prix d’exercice), à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

9.

Par «swap» ou «contrat d’échange», on entend un contrat par lequel deux parties conviennent d’échanger les flux d’un instrument financier contre ceux d’un autre instrument financier à une date ultérieure donnée.

10.

Par «swap de portefeuille» on entend un contrat par lequel les utilisateurs finaux peuvent réaliser des swaps multiples.

11.

Par «forward» ou «contrat à terme de gré à gré», on entend un contrat privé entre deux parties portant sur l’achat ou la vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat.

12.

Par «swaption» ou «option sur un swap», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais pas l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

13.

Par «future sur swap» ou «contrat à terme standardisé sur swap», on entend un contrat à terme standardisé (future) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou d’ici cette date.

14.

Par «forward sur swap» ou «contrat à terme de gré à gré sur swap», on entend un contrat à terme de gré à gré (forward) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou d’ici cette date.

2.

Obligations

Tableau 2.2

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6

bis

si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de caractéristiques d’obligations indiquées dans les différentes lignes des tableaux ci-dessous.

Obligations souveraines et autres obligations publiques

ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligations

Émetteur ou pays émetteur

Échéance résiduelle

Type de coupon

Encours de l’émission

RTS2#3

RTS2#9

Pays de l’émetteur déclaré dans le champ «Identifiant de l’émetteur ou de l’opérateur de la plate-forme de négociation» du règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission

Temps restant jusqu’à la date d’échéance déclarée dans le champ «Date d’échéance» du RTS23

Troisième lettre du code CFI déclaré dans le champ «Classement de l’instrument» du RTS23

Champ «Montant nominal émis total» du RTS23 converti en EUR

OBLIGATION

EUSB

EUSB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain: a) l’Union; b) un État membre, y compris des collectivités territoriales ou locales, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre; c) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée; d) une entité ad hoc pour plusieurs États membres; e) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés; f) la Banque européenne d’investissement; g) une entité souveraine d’un pays tiers.

Le pays émetteur est un État membre, les États-Unis d’Amérique ou le Royaume-Uni;

l’émetteur est l’Union.

Jusqu’à 10 ans inclus

F (coupon fixe)

Inférieur à 5 000 000 000 EUR

OBLIGATION

EUSB ou OEPB

OEPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain.

Tout instrument ne faisant pas partie du G1

Inférieur à 1 000 000 000 EUR

Règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n

600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p.

368, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/585/oj). Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations

ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligations

Monnaie

Cote de crédit

Encours de l’émission

RTS2#3

RTS2#9

Monnaie de l’instrument déclarée dans le champ «Monnaie du notionnel 1» du RTS23

Champ «Montant nominal émis total» du RTS23 converti en EUR

OBLIGATION

CRPB, CVTB ou OTHR

CRPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) n

o 2157/2001 du Conseil

ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil

ou un type équivalent dans un pays tiers

CVTB désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente

EUR, GBP, USD

Catégorie investissement (investment grade)

Inférieur à 500 000 000 EUR

OBLIGATION

CRPB, CVTB ou OTHR

Tout instrument ne faisant pas partie du G3

Inférieur à 500 000 000 EUR

Règlement (CE) n

2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p.

1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2157/oj).

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/34/oj).

Obligations garanties

ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligations

Encours de l’émission

RTS2#3

RTS2#9

Champ «Montant nominal émis total» du RTS23 converti en EUR

OBLIGATION

CVDB

CVDB désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

Inférieur à 500 000 000 EUR

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/65/oj).

Tableau 2.3

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — seuils de taille élevée pré-négociation

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

Type d’obligations

Taille élevée pré-négociation

Obligations souveraines et autres obligations publiques 5 000 000 EUR

Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations 1 000 000 EUR

Obligations garanties 5 000 000 EUR

Tableau 2.4

Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN)

Pour déterminer les catégories d’instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6

bis

, la méthode suivante s’applique:

Exchange Traded Commodities (ETC) - RTS2#3 = ETCS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère.

Tous les ETC sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Exchange Traded Notes (ETNs) - RTS2#3 = ETNS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère.

Tous les ETN sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 2.5

Obligations (types d’obligations ETC et ETN) — seuil de taille élevée pré-négociation

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligations ETC et ETN)

Type d’obligations

Taille élevée pré-négociation

ETC 1 000 000 EUR

ETN 1 000 000 EUR

Tableau 2.6

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — Régime de report de publication

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

Type d’obligations

Considérées comme ayant un marché liquide 50 000 000 EUR

5

Considérées comme n’ayant pas un marché liquide 10 000 000 EUR

3.

Produits financiers structurés (PFS)

Tableau 3.1

PFS — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6

bis

— RTS2#3 = SFPS.

Tous les PFS sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 3.2

PFS — seuil de taille élevée pré-négociation

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

Taille élevée pré-négociation 250 000 EUR

4.

Dérivés titrisés

Tableau 4.1

Dérivés titrisés — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins:

a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation:

a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; ou

b) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;

a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation:

b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier;

c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options;

d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés;

e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier.

RTS2#3 = SDRV

Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante

Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide

Tableau 4.2

Dérivés titrisés — Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Valeur seuil 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

5.

Dérivés de taux d’intérêt

Tableau 5.1

Dérivés de taux d’intérêt — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt.

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. Pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide, il convient d’appliquer, le cas échéant, le critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Futures/forwards sur obligation

/ Futures sur future sur obligation

/ Forwards sur future sur obligation

Futures sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BOND

Forwards sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BOND

Futures sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BNFD

Forwards sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des futures/forwards sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Court terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité pouvant aller jusqu’à 4 ans est considérée comme à court terme

Moyen terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 4 et 8 ans est considérée comme à moyen terme

Long terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 8 et 15 ans est considérée comme à long terme

Ultra long terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité supérieure à 15 ans est considérée comme à ultra long terme

Critère de subdivision 3

— tranche de maturité restante du future définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 5 000 000 EUR

10

Lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur obligations

/ Options sur option sur obligation

/ Options sur future sur obligation

Options sur obligations

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des options sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 5 000 000 EUR

10

Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

Futures sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = INTR

Accords de taux futurs

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = INTR

Futures sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = IFUT

Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = IFUT

Les subdivisions des futures sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 500 000 000 EUR

10

lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur taux d’intérêt

/Options sur future sur taux d’intérêt/FRA

/Options sur option sur taux d’intérêt

/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = IFUT

Options sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = INTR

Les subdivisions des options sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 500 000 000 EUR

10

Options d’échange (swaptions)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWPT.

Les subdivisions des options d’échange (swaptions) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 [RTS2#16 = XXSC]

swap monodevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre variable

[RTS2#16 = XFSC]

swap monodevise variable contre variable et futures/forwards sur swap monodevise variable contre variable

[RTS2#16 = FFSC]

swap monodevise inflation et futures/forwards sur swap monodevise inflation

[RTS2#16 = IFSC]

swap monodevise OIS, futures/forwards sur swap monodevise OIS

[RTS2#16 = OSSC]

swap multidevise fixe contre fixe, futures/forwards sur swap multidevise fixe contre fixe

[RTS2#16 = XXMC]

swap multidevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap multidevise fixe contre variable [

RTS2#16 = XFMC]

swap multidevise variable contre variable et futures/forwards sur swap multidevise variable contre variable [

RTS2#16 = FFMC]

swap multidevise inflation et futures/forwards sur swap multidevise inflation [

RTS2#16 = IFMC]

swap multidevise OIS, futures/forwards sur swap multidevise OIS

[RTS2#16 = OSMC]

Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Critère de subdivision 5 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 5 ans

Tranche de maturité 5

: 5 ans < maturité restante ≤ 10 ans

Tranche de maturité 6

: plus de 10 ans 500 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable :

un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards: options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFMC

Les subdivisions des multidevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) :

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSMC

Les subdivisions des multidevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFMC

Les subdivisions des multidevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFSC

Les subdivisions des monodevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSSC

Les subdivisions des monodevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» inflation:

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFSC

Les subdivisions des monodevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), la méthode suivante est appliquée

Autres dérivés de taux d’intérêt

les dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de taux d’intérêt» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 5.2

Dérivés de taux d’intérêt - seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour chaque subdivision considérée comme ayant un marché liquide

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

70

10 000 000 EUR Tableau 5.3

Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour chaque subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Contrats future/forward sur obligation 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options sur obligations 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) 10 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options sur taux d’intérêt 10 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options d’échange (swaptions) 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

Autres dérivés de taux d’intérêt 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

6.

Dérivés sur actions

Tableau 6.1

Dérivés sur actions — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur:

a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires;

b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires.

Sous-catégorie d’actifs

Options sur indices d’actions

une option dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice d’actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices d’actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice d’actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur actions (stock-options)

les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur actions (stock-options) sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur dividendes

une option sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur dividendes en actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur dividendes

les futures/forwards sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de dividendes

les options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice de dividendes sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de dividendes

les futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice de dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de volatilité

les options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice de volatilité sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de volatilité

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice de volatilité sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur fonds cotés (ETF)

les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur ETF sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)

les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur fonds coté (ETF) sont considérés comme ayant un marché liquide

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Contrats d’échange (swaps)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = SWAP

Les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 50 000 000 EUR Price return basic performance parameter

Parameter return variance/volatility

Parameter return dividend

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité 5

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité 6

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps de portefeuille

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = PSWP

Les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

15

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OTHR’

Tous les «autres dérivés sur actions» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 6.2

Dérivés sur actions - seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

Sous-catégorie d’actifs

Aux fins de la détermination des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation, chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Valeurs des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation déterminées pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide sur la base de la fourchette de montants notionnels quotidiens moyens (MNQM) à laquelle elles appartiennent

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Options sur indices d’actions

les subdivisions des options sur indices d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice d’actions sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 100 millions d’EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR 3 000 000 EUR 25 000 000 EUR 30 000 000 EUR 200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR 5 500 000 EUR 50 000 000 EUR 55 000 000 EUR

MNQM ≥ 600 millions d’EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices d’actions

les subdivisions des futures/forwards sur indices d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice d’actions sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 100 millions d’EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR 550 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR 1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR 5 500 000 EUR 50 000 000 EUR 55 000 000 EUR 3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

MNQM ≥ 5 milliards d’EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur titres

les subdivisions des options sur actions (stock-options) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 5 millions d’EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 250 000 EUR 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR 300 000 EUR 1 250 000 EUR 1 500 000 EUR 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR 550 000 EUR 2 500 000 EUR 3 000 000 EUR

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Futures/forwards sur actions

les subdivisions des futures/forwards sur actions sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Options sur dividendes

les subdivisions des options sur dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente donnant droit aux dividendes

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 5 millions d’EUR 25 000 EUR 400 000 EUR 450 000 EUR 5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR 30 000 EUR 500 000 EUR 550 000 EUR 10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR 100 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 150 000 EUR 2 000 000 EUR 2 500 000 EUR

Futures/forwards sur dividendes

les subdivisions des futures/forwards sur dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente donnant droit aux dividendes

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 150 000 EUR 2 000 000 EUR 2 500 000 EUR

Options sur indices de dividendes

les subdivisions des options sur indices de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice de dividendes sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 600 millions d’EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices de dividendes

les subdivisions des futures/forwards sur indices de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice de dividendes sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 5 milliards d’EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur indices de volatilité

les subdivisions des options sur indices de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice de volatilité sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 600 millions d’EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices de volatilité

les subdivisions des futures/forwards sur indices de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— indice de volatilité sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 5 milliards d’EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur fonds cotés (ETF)

les subdivisions des options sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— ETF sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)

les subdivisions des futures/forwards sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant:

Critère de subdivision 1

— ETF sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Contrats d’échange (swaps)

les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2

— signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3

— paramètre: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité)

Critère de subdivision 4

— tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision 50 millions d’EUR ≤ MNQM < 100 millions d’EUR 300 000 EUR 1 250 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR 550 000 EUR 2 500 000 EUR 3 000 000 EUR

MNQM ≥ 200 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Price return basic performance parameter

Parameter return variance/volatility

Parameter return dividend

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité

m :1) ans < maturité restante ≤

ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité

m :1) ans < maturité restante ≤

ans

Tranche de maturité

m :1) ans < maturité restante ≤

ans

Swaps de portefeuille

les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1

— type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2

— signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3

—paramètre: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité)

Critère de subdivision 4

tranche de maturité restante du swap de portefeuille définie comme suit:

Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité

ans < maturité restante ≤

ans

MNQM ≥ 200 millions d’EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Tableau 6.3

Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Contrats d’échange (swaps) 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

Swaps de portefeuille 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

Autres dérivés sur actions 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

7.

Dérivés sur matières premières

Tableau 7.1

Dérivés sur matières premières — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Futures/forwards sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Options sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Futures/forwards sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Options sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 6 Critère de subdivision 7 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Futures/forwards sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Options sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Swaps sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés sur matières premières

les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

tous les «autres dérivés sur matières premières» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 7.2

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

70

1 000 000 EUR Tableau 7.3

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Futures/forwards sur matières premières métalliques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières métalliques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières métalliques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Futures/forwards sur matières premières énergétiques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières énergétiques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières énergétiques 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Futures/forwards sur matières premières agricoles 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières agricoles 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières agricoles 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Autres dérivés sur matières premières 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

8.

Dérivés de change

Tableau 8.1

Dérivés de change — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, par. 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Forward non livrable (NDF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des forwards de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les forwards non livrables (NDF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Forward livrable (DF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des forwards de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les forwards livrables (DF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change non livrables (NDO)

désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des options de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options de change non livrables (NDO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change livrables (DO)

désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des options de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options de change livrables (DO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change non livrables (NDS)

désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des swaps de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les swaps de change non livrables (NDS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change livrables (DS)

désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des swaps de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les swaps de change livrables (DS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Futures de change

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = FUTR

Les subdivisions des futures de change sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les futures de change sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés de change

les dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de change» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 8.2

Dérivés de change — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Forward non livrable (NDF) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Forward livrable (DF) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options de change non livrables (NDO) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options de change livrables (DO) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Swaps de change non livrables (NDS) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Swaps de change livrables (DS) 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Futures de change 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Autres dérivés de change 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

9.

Dérivés de crédit

Tableau 9.1

Dérivés de crédit — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Statut «on-the-run» de l’indice

[critère de liquidité qualitatif supplémentaire]

CDS indiciels:

swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS indiciels sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 200 000 000 EUR

10

L’indice sous-jacent est considéré comme ayant un marché liquide:

pendant toute la durée de son statut «on-the-run»
pendant les 30 premiers jours ouvrables de son statut «1x off-the-run»

L’indice «on-the-run» désigne la version (série) la plus récente de l’indice créée à la date où la composition de l’indice est en vigueur et prenant fin la veille de la date à laquelle la composition de la version (série) suivante de l’indice est en vigueur.

L’indice «1x off-the-run» désigne la version (série) de l’indice qui précède immédiatement la version (série) «on-the-run» actuelle à un instant donné. Une version (série) cesse d’être «on-the-run» et acquiert son statut «1x off-the-run» lorsqu’une nouvelle version (série) de l’indice est créée.

CDS mono-émetteurs:

swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS mono-émetteurs sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 «Émetteur de type souverain ou public» désigne l’une des entités émettrices suivantes:

a) l’Union;

b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre;

c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b);

d) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée;

e) une entité ad hoc pour plusieurs États membres;

f) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés;

g) la Banque européenne d’investissement;

h) une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain mentionné aux points a) à c).

«Émetteur de type entreprise» désigne une entité émettrice qui n’est pas un émetteur de type souverain ou public.

Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle ne remplit pas les critères de liquidité qualitatifs suivants

Options sur indice de CDS:

options dont le sous-jacent est un indice de CDS

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur indices de CDS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

Options sur CDS mono-émetteur

: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteur

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur CDS mono-émetteur sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés de crédit:

les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de de crédit» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 9.2

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

70

10 000 000 EUR Tableau 9.3

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

CDS indiciel 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

CDS mono-émetteurs 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Options sur CDS indiciel 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Options sur CDS mono-émetteurs 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Autres dérivés de crédit 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

10.

Dérivés C10

Tableau 10.1

Dérivés C10 — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés de fret

tout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «FRGT»

Les subdivisions des dérivés de fret sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 9 mois

Tranche de maturité 5: 9 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 6: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 7: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés C10

les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des «dérivés de fret», toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: «swaps multidevises ou swaps de devises inflation», «futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation», «swaps monodevises inflation», «futures/forwards sur swap monodevise inflation» et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: «options sur indices de volatilité», «futures/forwards sur indices de volatilité», un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility

Tous les «autres dérivés C10» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 10.2

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Dérivés de fret

70

50 000 EUR

80

60

75 000 EUR

90

70

100 000 EUR Tableau 10.3

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Dérivés de fret 50 000 EUR 75 000 EUR 100 000 EUR

Autres dérivés C10 50 000 EUR 75 000 EUR 100 000 EUR

11.

Contrats financiers pour différences (CFD).

Tableau 11.1

CFD — catégories n’ayant pas un marché liquide

Sous-catégorie d’actifs

Critère de liquidité qualitatif

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

CFD sur devises

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = CURR

Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS2#30 et RTS2#31 50 000 000 EUR

100

CFD sur matières premières

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = COMM

Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37 50 000 000 EUR

100

CFD sur actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = EQUI

Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) n

o 600/2014

CFD sur obligations

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = BOND

Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

CFD sur un future/forward sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = FTEQ

Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

CFD sur une option sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OPEQ

Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Autres CFD

CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OTHR

Tous les «autres CFD» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 11.2

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

70

100 000 EUR Tableau 11.3

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

CFD sur devises 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur matières premières 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur actions 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur obligations 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur un future/forward sur action 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur une option sur action 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

12.

Quotas d’émission

Tableau 12.1

Quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

Pour déterminer les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6

bis

, la méthode suivante s’applique:

Sous-catégorie d’actifs

Détermination de la liquidité

Quota d’émission de l’Union européenne (EUA), toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

2

RTS2#3 = EMAL et RTS23#37 = EUAE

Les quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) sont considérés comme ayant un marché liquide

Tout autre quota d’émission

RTS2#3 = EMAL et RTS23#37 <> EUAE

Tous les autres quotas d’émission sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj).

Tableau 12.2

Quotas d’émission — seuil de taille élevée pré-négociation et seuil de taille post-négociation

Catégorie d’actifs - Quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Taille élevée pré-négociation

Seuil de taille post-négociation

Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) 5 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Tout autre quota d’émission

Toute taille

13.

Dérivés sur quotas d’émission

Tableau 13.1

Dérivés sur quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission

un dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR

tous les «autres dérivés sur quotas d’émission» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 13.2

Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

40 000 tonnes de dioxyde de carbone

90

50 000 tonnes de dioxyde de carbone Tableau 13.3

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille élevée pré-négociation

Taille spécifique à l’instrument post-négociation

Taille élevée post-négociation

Valeur seuil

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) 50 000 tonnes de dioxyde de carbone 90 000 tonnes de dioxyde de carbone 100 000 tonnes de dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) 25 000 tonnes de dioxyde de carbone 40 000 tonnes de dioxyde de carbone 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) 25 000 tonnes de dioxyde de carbone 40 000 tonnes de dioxyde de carbone 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) 25 000 tonnes de dioxyde de carbone 40 000 tonnes de dioxyde de carbone 50 000 tonnes de dioxyde de carbone

Autres dérivés sur quotas d’émission 25 000 tonnes de dioxyde de carbone 40 000 tonnes de dioxyde de carbone 50 000 tonnes de dioxyde de carbone# Table 1 in anx_I

Type de système	Informations à rendre publiques
Système de négociation à carnet d’ordres en continu	Pour chaque instrument financier, le nombre agrégé d’ordres et le volume qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur.
Système de négociation à enchères périodiques	Pour chaque instrument financier, le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants.

Table 1 in anx_II

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217).
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.où:— «AAAA» correspond à l’année,— «MM» correspond au mois,— «JJ» correspond au jour,— «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisé,— «hh» correspond à l’heure,— «mm» correspond aux minutes,— «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,— «Z» correspond à l’heure TUC.Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:— utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),— faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins),Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

Table 2 in anx_II

#	Intitulé du champ	Instruments financiers	Description des informations à publier	Type de lieu d’exécution ou de publication	Format à employer, tel qu’indiqué dans le tableau 1
1	Date et heure de la transaction	Pour tous les instruments financiers	La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée.Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission(1).Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure à indiquer sont celles auxquelles les parties conviennent de ce qui est indiqué dans les champs suivants: quantité, prix, monnaies, comme précisé dans les champs 31, 34 et 44 du tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590, code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.	Marché réglementé (RM)Système multilatéral de négociation (MTF)Système organisé de négociation (OTF)Dispositif de publication agréé (APA)	{DATE_TIME_FORMAT}
2	Code d’identification de l’instrument	Pour tous les instruments financiers	Code utilisé pour identifier l’instrument financier	RM, MTF, OTF, APA	{ISIN}
3	Prix	Pour tous les instruments financiers	Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus.Le prix d’exécution est indiqué conformément aux conventions d’usage sur le marché. La valeur indiquée dans ce champ doit concorder avec la valeur indiquée dans le champ «Expression du prix».Si le prix n’est pas encore disponible mais en attente («PNDG»), ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.	RM, MTF, OTF, APA	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base
4	Prix manquant	Pour tous les instruments financiers	Si le prix n’est pas encore disponible, la valeur à indiquer est «PNDG» («en attente»).Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).	RM, MTF, OTF, APA	«PNDG» si le prix n’est pas disponible«NOAP» si le prix est sans objet
5	Monnaie du prix	Pour tous les instruments financiers	Monnaie majeure dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).	RM, MTF, OTF, APA	{CURRENCYCODE_3}
6	Expression du prix	Pour tous les instruments financiers	Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en points de base ou en taux de rendementIl convient d’indiquer l’expression du prix correspondant aux conventions habituelles sur le marché.Pour les contrats d’échange sur risque de défaut, il convient d’indiquer dans ce champ «BAPO».Pour les obligations (autres que les ETN et les ETC), il convient d’indiquer dans ce champ le pourcentage (PERC) du montant notionnel. Lorsque l’expression du prix en pourcentage ne correspond pas aux conventions habituelles sur le marché, il convient d’indiquer à la place les valeurs YIEL, BAPO ou MONE, selon les conventions habituelles sur le marché.La valeur fournie dans ce champ doit concorder avec celle indiquée dans le champ «Prix».Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente («PNDG») ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.	RM, MTF, OTF, APA	«MONE» — Valeur monétaire«PERC» — Pourcentage«YIEL» — Rendement«BAPO» — Points de base
7	Quantité	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Pour les instruments financiers négociés en unités, le nombre d’unités de l’instrument financier. Dans le cas contraire, laisser ce champ vide.	RM, MTF, OTF, APA	{DECIMAL-18/17}
8	Quantité en unités de mesure	Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	La quantité équivalente de matières premières ou quotas d’émission négociés, exprimée en unités de mesure.	RM, MTF, OTF, APA	{DECIMAL-18/17}
9	Expression de la quantité en unités de mesure	Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Indication de l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité.	RM, MTF, OTF, APA	«TOCD» — tonnes équivalent dioxyde de carbone, pour tout contrat lié aux quotas d’émission«TONE» — tonnes métriques«MWHO» — mégawattheures«MBTU» — un million de British Thermal Units«THMS» — therms«DAYS» — jours{ALPHANUM-4}autrement
10	Montant notionnel	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Il convient d’indiquer dans ce champ:i) pour les obligations (à l’exclusion des ETC et des ETN), la valeur nominale, c’est-à-dire le montant reversé à l’investisseur au moment du remboursement;ii) pour les ETC, les ETN et les dérivés titrisés, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs, multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité;iii) pour les produits financiers structurés (PFS), la valeur nominale par unité multipliée par le nombre d’instruments au moment de la transaction;iv) pour les contrats d’échange sur risque de défaut (CDS), le montant notionnel pour lequel la protection est acquise ou cédée;v) pour les options, les options d’échange (swaptions), les swaps autres que ceux visés au point iv), les futures et les forwards, le montant notionnel du contrat;vi) pour les quotas d’émission, le produit de la quantité par le prix fixé dans le contrat au moment de la transaction. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité en unités de mesure;vii) pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la valeur monétaire de la mise par point de variation de l’instrument financier sous-jacent au moment de la transaction;viii) pour les contrats financiers pour différences, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité.	RM, MTF, OTF, APA	{DECIMAL-18/5}
11	Monnaie du notionnel	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	L’unité monétaire majeure dans laquelle est libellé le montant notionnel.Dans le cas d’un contrat dérivé de change, d’un swap multidevises ou d’une option d’échange (swaption) dont le swap sous-jacent est un swap multidevises, d’un CFD sur devises ou d’un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract), il s’agira de la devise du notionnel de la jambe 1.	RM, MTF, OTF, APA	{CURRENCYCODE_3}
12	[Supprimé]
13	Lieu d’exécution	Pour tous les instruments financiers	Identification du lieu où la transaction a été exécutée.Utiliser le MIC du segment de marché selon ISO 10383 pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de l’UE S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).Utiliser «SINT» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique.Utiliser le code MIC «XOFF» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est ni exécutée sur une plate-forme de négociation de l’UE, ni exécutée par un internalisateur systématique. Si la transaction est exécutée sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’UE, utiliser «XOFF» et compléter en outre le champ «Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution».	RM, MTF, OTF, APA	{MIC} — plates-formes de négociation de l’UE, ou«SINT» — internalisateur systématique«XOFF» — dans les autres cas
14	Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution	Pour tous les instruments financiers	Identification de la plate-forme de négociation de pays tiers où la transaction a été exécutée.Utiliser le code MIC du segment de marché selon ISO 10383. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).Si la transaction n’est pas exécutée sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers, ne pas remplir ce champ.	APA	{MIC}
15	Date et heure de la publication	Pour tous les instruments financiers	La date et l’heure à laquelle la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA.Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.	RM, MTF, OTF, APA	{DATE_TIME_FORMAT}
16	Lieu de publication	Pour tous les instruments financiers	Code d’identification de la plate-forme de négociation ou de l’APA publiant la transaction.	RM, MTF, OTF, APA	{MIC}
17	Code d’identification de la transaction	Pour tous les instruments financiers	Code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission(2)] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction.	RM, MTF, OTF, APA	{ALPHANUMERICAL-52}
18	Transaction à compenser	Pour les dérivés	Code permettant d’indiquer si la transaction sera compensée.	RM, MTF, OTF, APA	«TRUE» — transaction qui sera compensée«FALSE» — transaction qui ne sera pas compensée
19	Codes signalétiques	Pour tous les instruments financiers	Un ou plusieurs champs doivent être complétés par les codes signalétiques applicables tels que décrits dans le tableau 3 de l’annexe II.Lorsqu’aucune des circonstances spécifiées ne s’applique, la transaction doit être publiée sans code signalétique.Lorsque plusieurs codes signalétiques sont possibles et qu’ils sont saisis dans un même champ, ils doivent être séparés par une virgule.	RM, MTF, OTF, APA	Conformément à l’annexe II, tableau 3
20	Système de négociation	Pour tous les instruments financiers	Type de système de négociation sur lequel la transaction est exécutée.Lorsque le champ «Lieu d’exécution» est complété par «SINT» ou «XOFF», ce champ ne doit pas être rempli.	RM, MTF, OTF	«CLOB» — système de négociation à carnet central d’ordres à cours limité«QDTS» — système de négociation dirigé par les prix, c’est-à-dire un système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants, ce qui nécessite que le teneur de marché propose en permanence des prix pour une certaine quantité qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tienne également compte du risque auquel il s’expose«PATS» — système de négociation à enchères périodiques«RFQT» — système de négociation avec demandes d’offre de prix, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel une ou plusieurs offres de prix sont présentées en réponse à une demande d’offre soumise par un ou plusieurs autres membres ou participants. L’offre ne peut être exécutée que par le membre ou participant au marché qui a soumis la demande. Celui-ci peut conclure une transaction en acceptant la ou les offres qui lui ont été fournies à sa demande«VOIC» — système de négociation à la criée, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont négociées oralement«HYBR» — système de négociation hybride, c’est-à-dire un système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation susmentionnés«OTHR» — tout autre système de négociation, c’est-à-dire tout autre type de système de négociation non cité ci-dessus
21	Nombre de transactions	Pour les instruments de dette souveraine	Ce champ doit être complété par le nombre de transactions exécutées lorsque la publication différée des détails de plusieurs transactions sous une forme agrégée est requise en vertu de l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no600/2014.	RM, MTF, OTF, APA	{DECIMAL-18/17}
(1)Règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission (JO L, 2025/1155, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1155/oj).(2)Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (JO L 87 du 31.3.2017, p. 193, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/580/oj).

Table 3 in anx_II

CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES DÉRIVÉS
Code signalétique
«LRGS»
«ILQD»
«SIZE»

Table 4 in anx_II

CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES OBLIGATIONS (À L’EXCLUSION DES ETC ET DES ETN)
Code signalétique
«MLF1»
«MIF2»
«LLF3»
«LIF4»
«VLF5»
«VIF5»

Table 5 in anx_II

CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES ETC, LES ETN, LES PFS ET LES QUOTAS D’ÉMISSION
Code signalétique
«DEFF»

Table 6 in anx_II

CODES SIGNALÉTIQUES DE REPORT DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES DÉRIVÉS
Article 11, paragraphe 1, point a), i)
«FULF»
Article 11, paragraphe 1, point a), ii)
«FULA»
Article 11, paragraphe 1, point b)
«FULV»
Article 11, paragraphe 1, point c)
«FULJ»

Table 7 in anx_II

CODES SIGNALÉTIQUES DE REPORT DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES OBLIGATIONS SOUVERAINES
Article 11, paragraphe 3, point a)
«FULO»
Article 11, paragraphe 3, point b)
«FULG»

Table 8 in anx_II

AUTRES CODES SIGNALÉTIQUES
Code signalétique
«BENC»
«NPFT»
«TPAC»
«XFPH»
«CANC»
«AMND»
«PORT»
«MTCH»
«NEGO»

Table 9 in anx_II

Type d’instrument	Volume
Toutes les obligations, sauf exchange traded commodities (ETC), exchange traded notes (ETN) et produits financiers structurés	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Obligations de type ETC et ETN	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés titrisés	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de taux d’intérêt	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de change	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur actions	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur matières premières	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de crédit	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Contrats financiers pour différences (CFD)	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés C10	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur quotas d’émission	«Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Quotas d’émission	«Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.

Table 1 in anx_III

Obligations souveraines et autres obligations publiques
ID groupe

G1
G2
(1)Règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 368, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/585/oj).

Table 2 in anx_III

Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations
ID groupe

G3
G4
(1)Règlement (CE) no2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2157/oj).(2)Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/34/oj).

Table 3 in anx_III

Obligations garanties
ID groupe

G5
(1)Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/65/oj).

Table 4 in anx_III

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)
Type d’obligations
Obligations souveraines et autres obligations publiques
Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations
Obligations garanties

Table 5 in anx_III

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN)
Pour déterminer les catégories d’instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6bis, la méthode suivante s’applique:
Exchange Traded Commodities (ETC) - RTS2#3 = ETCS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère.
Exchange Traded Notes (ETNs) - RTS2#3 = ETNS: un instrument de dette adossé à un investissement direct par l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère.

Table 6 in anx_III

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligations ETC et ETN)
Type d’obligations
ETC
ETN

Table 7 in anx_III

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)
Type d’obligations
Obligations souveraines dans le G1 selon le tableau 2.2
2
3
4
5
5
Obligations souveraines et autres obligations publiques dans le G2 selon le tableau 2.2
2
3
4
5
5
Obligations d’entreprise, obligations convertibles et autres obligations publiques dans le G3 selon le tableau 2.2
2
3
4
5
5
Obligations d’entreprise, obligations convertibles et autres obligations publiques dans le G4 selon le tableau 2.2
2
3
4
5
5
Obligations garanties dans le G5 selon le tableau 2.2
2
3
4
5
5

Table 8 in anx_III

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)
Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6bis— RTS2#3 = SFPS.
Tous les PFS sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Table 9 in anx_III

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)
Taille élevée pré-négociation
250 000 EUR

Table 10 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés
désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins:
a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation:a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; oub) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation:a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; oub) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier;c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options;d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés;e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier.
RTS2#3 = SDRV
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante
Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide

Table 11 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
60 000 EUR

Table 12 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt.
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Futures/forwards sur obligation/ Futures sur future sur obligation/ Forwards sur future sur obligationFutures sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = BONDouForwards sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FORWRTS2#16 = BONDouFutures sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = BNFDouForwards sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FORWRTS2#16 = BNFD
Options sur obligations/ Options sur option sur obligation/ Options sur future sur obligationOptions sur obligationsOptions sur option sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BONDouOptions sur option sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BONDouOptions sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BNFD
Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêtFutures sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = INTRouAccords de taux futursRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FRASRTS2#16 = INTRouFutures sur future sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = IFUTouAccords de taux futurs sur future sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FRASRTS2#16 = IFUT
Options sur taux d’intérêt/Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur option sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRAOptions sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = IFUTouOptions sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRARTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = INTR
Options d’échange (swaptions)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWPT.
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable :un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XFMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards: options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variablesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = FFMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixeun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XXMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) :un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = OSMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflationun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = IFMC
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variableRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XFSC
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» variable contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variablesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = FFSC
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre fixeun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XXSC
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = OSSC
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» inflation:un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = IFSC
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de taux d’intérêtles dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OTHR

Table 13 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Contrats future/forward sur obligation
Options sur obligations
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA)
Options sur taux d’intérêt
Options d’échange (swaptions)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation

Table 14 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Contrats future/forward sur obligation
Options sur obligations
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA)
Options sur taux d’intérêt
Options d’échange (swaptions)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation
Autres dérivés de taux d’intérêt

Table 15 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur:a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires;b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires.
Sous-catégorie d’actifs
Options sur indices d’actionsune option dont le sous-jacent est un indice composé d’actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = STIXRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices d’actionsles futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = STIXRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur actions (stock-options)les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une sociétéRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = SHRSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur actionsles futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une sociétéRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = SHRSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur dividendesune option sur le dividende d’une action spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = DVSERTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur dividendesles futures/forwards sur le dividende d’une action spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = DVSERTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur indices de dividendesles options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = DIVIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices de dividendesles futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = DIVIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur indices de volatilitéles options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = VOLIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices de volatilitéles futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = VOLIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur fonds cotés (ETF)les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = ETFSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = ETFSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Contrats d’échange (swaps)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = SWAP
Price return basic performance parameter
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois
Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps de portefeuilleRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = PSWP
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OTHR’

Table 16 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)
Valeur seuil
Options sur indices d’actions
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR
200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR
MNQM ≥ 600 millions d’EUR
Futures/forwards sur indices d’actions
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR
1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR
3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR
MNQM ≥ 5 milliards d’EUR
Options sur titres
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Futures/forwards sur actions
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Options sur dividendes
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Futures/forwards sur dividendes
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Options sur indices de dividendes
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR
200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR
MNQM ≥ 600 millions d’EUR
Futures/forwards sur indices de dividendes
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR
1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR
3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR
MNQM ≥ 5 milliards d’EUR
Options sur indices de volatilité
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR
200 millions d’EUR ≤ MNQM < 600 millions d’EUR
MNQM ≥ 600 millions d’EUR
Futures/forwards sur indices de volatilité
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 1 milliard d’EUR
1 milliard d’EUR ≤ MNQM < 3 milliards d’EUR
3 milliards d’EUR ≤ MNQM < 5 milliards d’EUR
MNQM ≥ 5 milliards d’EUR
Options sur fonds cotés (ETF)
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)
5 millions d’EUR ≤ MNQM < 10 millions d’EUR
10 millions d’EUR ≤ MNQM < 20 millions d’EUR
MNQM ≥ 20 millions d’EUR
Contrats d’échange (swaps)
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR
MNQM ≥ 200 millions d’EUR
Price return basic performance parameter
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois
Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturitém: (n-1) ans < maturité restante ≤nans
Swaps de portefeuille
100 millions d’EUR ≤ MNQM < 200 millions d’EUR
MNQM ≥ 200 millions d’EUR

Table 17 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Contrats d’échange (swaps)
Swaps de portefeuille
Autres dérivés sur actions

Table 18 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Futures/forwards sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Options sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «OPTN»
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Futures/forwards sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Options sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et RTS2#5 = «OPTN»
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Futures/forwards sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Options sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «OPTN»
Swaps sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «SWAP»
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés sur matières premières
les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

Table 19 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Futures/forwards sur matières premières métalliques
Options sur matières premières métalliques
Swaps sur matières premières métalliques
Futures/forwards sur matières premières énergétiques
Options sur matières premières énergétiques
Swaps sur matières premières énergétiques
Futures/forwards sur matières premières agricoles
Options sur matières premières agricoles
Swaps sur matières premières agricoles

Table 20 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Futures/forwards sur matières premières métalliques
Options sur matières premières métalliques
Swaps sur matières premières métalliques
Futures/forwards sur matières premières énergétiques
Options sur matières premières énergétiques
Swaps sur matières premières énergétiques
Futures/forwards sur matières premières agricoles
Options sur matières premières agricoles
Swaps sur matières premières agricoles
Autres dérivés sur matières premières

Table 21 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de change
tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Forward non livrable (NDF)désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = FORWRTS2#26 = NDLV
Forward livrable (DF)désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = FORWRTS2#26 = DLVB
Options de change non livrables (NDO)désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = OPTNRTS2#26 = NDLV
Options de change livrables (DO)désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = OPTNRTS2#26 = DLVB
Swaps de change non livrables (NDS)désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = SWAPRTS2#26 = NDLV
Swaps de change livrables (DS)désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = SWAPRTS2#26 = DLVB
Futures de changeRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = FUTR
Catégorie d’actifs — Dérivés de change
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de changeles dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = OTHR

Table 22 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de change
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Forward non livrable (NDF)
Forward livrable (DF)
Options de change non livrables (NDO)
Options de change livrables (DO)
Swaps de change non livrables (NDS)
Swaps de change livrables (DS)
Futures de change
Autres dérivés de change

Table 23 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
CDS indiciels:swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de créditRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
CDS mono-émetteurs:swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de créditRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Sous-catégorie d’actifs
Options sur indice de CDS:options dont le sous-jacent est un indice de CDSRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Options sur CDS mono-émetteur: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteurRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de crédit:les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDTRTS2#5 = OTHR

Table 24 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
CDS indiciel
CDS mono-émetteurs
Options sur indices de CDS
Options sur CDS mono-émetteurs

Table 25 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
CDS indiciel
CDS mono-émetteurs
Options sur CDS indiciel
Options sur CDS mono-émetteurs
Autres dérivés de crédit

Table 26 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Dérivés de frettout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «FRGT»
Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés C10les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des «dérivés de fret», toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: «swaps multidevises ou swaps de devises inflation», «futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation», «swaps monodevises inflation», «futures/forwards sur swap monodevise inflation» et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: «options sur indices de volatilité», «futures/forwards sur indices de volatilité», un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility

Table 27 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Dérivés de fret

Table 28 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Dérivés de fret
Autres dérivés C10

Table 29 in anx_III

Sous-catégorie d’actifs	Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous	Critère de liquidité qualitatif	Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]	Nombre de transactions quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 2]
CFD sur devisesRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = CURR	Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS2#30 et RTS2#31		50 000 000 EUR	100
CFD sur matières premièresRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = COMM	Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37		50 000 000 EUR	100
CFD sur actionsRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = EQUI	Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) no600/2014
CFD sur obligationsRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = BOND	Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
CFD sur un future/forward sur actionRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = FTEQ	Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
CFD sur une option sur actionRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = OPEQ	Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs	Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante
Autres CFD
CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = OTHR	Tous les «autres CFD» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Table 30 in anx_III

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
CFD sur devises
CFD sur matières premières
CFD sur actions
CFD sur obligations
CFD sur un future/forward sur action
CFD sur une option sur action

Table 31 in anx_III

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
CFD sur devises
CFD sur matières premières
CFD sur actions
CFD sur obligations
CFD sur un future/forward sur action
CFD sur une option sur action
Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart

Table 32 in anx_III

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission
Pour déterminer les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6bis, la méthode suivante s’applique:
Sous-catégorie d’actifs
Quota d’émission de l’Union européenne (EUA), toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil(1)(Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)RTS2#3 = EMAL et RTS23#37 = EUAE
Tout autre quota d’émissionRTS2#3 = EMAL et RTS23#37 <> EUAE
(1)Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj).

Table 33 in anx_III

Catégorie d’actifs - Quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)
Tout autre quota d’émission

Table 34 in anx_III

	Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs	Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]	Nombre de transactions quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 2]
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émissionun dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE)RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR	tous les «autres dérivés sur quotas d’émission» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Table 35 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Percentile transactions
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)

Table 36 in anx_III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille élevée pré-négociation
Valeur seuil
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)
Autres dérivés sur quotas d’émission

Table 1 in anx_IV

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:1. le séparateur décimal est «.» (point);2. le nombre peut être précédé de «-» (signe moins) pour indiquer une valeur négative.Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{COUNTRYCODE_2}	2 caractères alphanumériques	Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2)
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217)
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format:AAAA-MM-JJ
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant de l’entité juridique au sens de la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383
{EIC}	16 caractères alphanumériques	Un code EIC se rapportant à un point de livraison situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne
{INDEX}	4 caractères alphabétiques	«EONA» — EONIA«EONS» — EONIA SWAP«EURI» — EURIBOR«EUUS» — EURODOLLAR«EUCH» — EuroSwiss«GCFR» — GCF REPO«ISDA» — ISDAFIX«LIBI» — LIBID«LIBO» — LIBOR«MAAA» — Muni AAA«PFAN» — Pfandbriefe«TIBO» — TIBOR«STBO» — STIBOR«BBSW» — BBSW«JIBA» — JIBAR«BUBO» — BUBOR«CDOR» — CDOR«CIBO» — CIBOR«MOSP» — MOSPRIM«NIBO» — NIBOR«PRBO» — PRIBOR«TLBO» — TELBOR«WIBO» — WIBOR«TREA» — Trésor«SWAP» — Contrats d’échange (SWAP)«FUSW» — Contrats d’échange à terme (Future SWAP)

Table 2 in anx_IV

#	CHAMP	INFORMATIONS À DÉCLARER	FORMAT DES DÉCLARATIONS
1	Code d’identification de l’instrument	Code utilisé pour identifier l’instrument financier.	{ISIN}
2	Nom complet de l’instrument	Nom complet de l’instrument financier.	{ALPHANUM-350}
3	Identifiant MiFIR	Identification des instruments financiers autres que les actions et instruments assimilésDérivés titrisés, tels que définis dans le tableau 4.1 de la section 4 de l’annexe IIIProduits financiers structurés (PFS), au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no600/2014Obligations (pour toutes les obligations sauf ETC et ETN), au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UEETC, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe IIIETN, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe IIIQuotas d’émission, tels que définis dans le tableau 12.1 de la section 12 de l’annexe IIIDérivés, tels que visés à l’annexe I, section C.4 à C.10, de la directive 2014/65/UE	Instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés«SDRV» — Dérivés titrisés«SFPS» — Produits financiers structurés (PFS)«BOND» — Obligations«ETCS» — ETC«ETNS» — ETN«EMAL» — Quotas d’émission«DERV» — Dérivés
4	Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé titrisé ou un dérivé.	«INTR» — Taux d’intérêt«EQUI» — Action«COMM» — Matières premières«CRDT» — Crédit«CURR» — Devise«EMAL» — Quotas d’émission«OCTN» — Autres C10
5	Type de contrat	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé.	«OPTN» — Options«FUTR» — Futures [dont — Contrats à terme de fret maritime (FFA)]«FRAS» — Accords de taux futurs (FRA)«FORW» — Forwards«SWAP» — Swaps«PSWP» — Swaps de portefeuille«SWPT» — Swaptions«OPTS» — Option sur un swap«FONS» — Futures sur un swap«FONS» — Forwards sur un swap«SPDB» — Spread betting «CFDS» — CFD«OTHR» — Autre
6	Jour de déclaration	Jour pour lequel les données de référence sont fournies.	{DATEFORMAT}
7	Plate-forme de négociation	S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operating MIC).	{MIC}
8	Maturité	Échéance définie de l’instrument financier Champ applicable pour les catégories d’actifs des obligations, des dérivés de taux d’intérêt, des dérivés sur actions, des dérivés sur matières premières, des dérivés de change, des dérivés de crédit, des dérivés C10 et des dérivés sur quotas d’émission.	{DATEFORMAT}

Table 3 in anx_IV

9	Type d’obligation	Type d’obligation tel qu’indiqué dans le tableau 2.2 de la section 2 de l’annexe III. À compléter uniquement lorsque l’identifiant MiFIR correspond à des obligations.	«EUSB» — Obligation souveraine«OEPB» — Autre obligation publique«CVTB» — Obligation convertible«CVDB» — Obligation garantie«CRPB» — Obligation d’entreprise«OTHR» — Autre
10	Date d’émission	Date à laquelle une obligation est émise et commence à porter intérêts.	{DATEFORMAT}

Table 4 in anx_IV

11	Sous-type de quotas d’émission	Quotas d’émission.	«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)«ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE)«EUAE» — Quotas d’émission de l’UE«EUAA» — Quotas d’émission du secteur de l’aviation de l’UE«OTHR» — Autres

Table 5 in anx_IV

12	Indication de la taille correspondant au sous-type de fret	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret.	Pour le fret solide:«CAPE» — Capesize«PNMX» — Panamax«SPMX» — Supramax«HAND» — HandysizePour le fret liquide:«CLAN» — Propre«DRTY» — Sale{ALPHANUM-4} dans les autres cas
13	Ligne spécifique ou moyenne affrètement à temps	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret.	Pour le fret liquide:«TD7» — TD7«TD8» — TD8«TD17» — TD17«TD19» — TD19«TD20» — TD20«BLPG1» — BLPG1«TD3C» — TD3C«TC2» — TC2«TC2_37» — TC2_37«TD3» — TD3«TC5» — TC5«TC6» — TC6«TC7» — TC7«TC9» — TC9«TC12» — TC12«TC14» — TC14«TC15» — TC15Pour le fret solide:«4TC» — 4TC«5TC» — 5TC«6TC» — 6TC«10TC» — 10TC«C3» — C3«C5» — C5«C7» — C7«P1A» — P1A«P2A» — P2A«P3A» — P3A«P1E» — P1E«P2E» — P2E«P3E» — P3E{ALPHANUM-6} dans les autres cas
14	Lieu de livraison/de règlement en espèces	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond à l’énergie.	Code {EIC} pour l’électricité ou le gaz naturel«OTHR» - autre
15	Devise du notionnel	Devise dans laquelle le notionnel est libellé.	{CURRENCYCODE_3}

Table 6 in anx_IV

16	Type de sous-jacent	Pour les types de contrats autres que les swaps, swaptions, futures sur un swap et forwards sur un swap, à compléter par l’un des choix suivants***********************************************************Pour les types de contrats correspondant aux swaps, aux swaptions, aux options sur un swap, aux futures sur un swap et aux forwards sur un swap, en ce qui concerne le swap sous-jacent, à compléter par l’un des choix suivants	«BOND» — Obligation«BNDF» — Futures sur obligations «INTR» — Taux d’intérêt«IFUT» — Futures sur taux d’intérêt*****************************«FFMC» — SWAPS MULTIDEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE«XFMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE VARIABLE«XXMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE FIXE«OSMC» — SWAPS MULTIDEVISES OIS«IFMC» — SWAPS MULTIDEVISES INFLATION«FFSC» — SWAPS MONODEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE«XFSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE VARIABLE«XXSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE FIXE«OSSC» — SWAPS MONODEVISES OIS«IFSC» — SWAPS MONODEVISES INFLATION
17	Émetteur de l’obligation sous-jacente	Lorsque le sous-jacent est de type obligation ou future sur obligation, à compléter par l’identifiant d’entité juridique (code LEI) de l’émetteur de l’obligation directement sous-jacente ou de l’obligation sous-jacente en dernière analyse.	{LEI}
18	Date d’échéance de l’obligation sous-jacente	À compléter par la date d’échéance définie de l’obligation sous-jacente.	{DATEFORMAT}
19	Date d’émission de l’obligation sous-jacente	À compléter par la date d’émission de l’obligation sous-jacente.	{DATEFORMAT}
20	Devise du notionnel de l’option d’échange (swaption)	À compléter uniquement pour les options d’échange (swaptions).	{CURRENCYCODE_3}
21	Maturité du swap sous-jacent	À compléter uniquement pour les options d’échange (swaptions), les options sur swaps, les futures sur swaps et les forwards sur un swap.	{DATEFORMAT}
22	Code ISIN de l’indice d’inflation/code ISIN du contrat d’échange sous-jacent	Dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises; lorsque l’indice d’inflation possède un ISIN, ce champ doit être complété par le code ISIN de cet indice.**********************************************************Dans le cas des options sur obligations/options sur une option sur obligation/options sur future sur obligation, le champ doit être complété par le code ISIN de l’obligation sous-jacente en dernière analyse.	{ISIN}*****************{ISIN}
23	Nom de l’indice d’inflation	À compléter par le nom standardisé de l’indice dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises.	{ALPHANUM-25}
24	Taux de référence	Nom du taux de référence.	{INDEX}ou{ALPHANUM-25} — si le taux de référence ne figure pas sur la liste {INDEX}
25	Terme du taux d’intérêt sous-jacent	Ce champ indique la durée du taux d’intérêt à la base du contrat. La durée doit être exprimée en jours, semaines, mois ou années.En commençant par la plus grande unité de durée (années) vers la plus petite, si la durée du taux d’intérêt est un nombre entier, cette durée standard doit être indiquée dans ce champ.	{INTEGER-3}+ «DAYS» — jours{INTEGER-3}+ «WEEK» — semaines{INTEGER-3}+ «MNTH» — mois{INTEGER-3}+ «YEAR» — années

Table 7 in anx_IV

26	Sous-type de contrat	À compléter de manière à différencier les forwards, options et swaps livrables et non livrables tels que définis dans le tableau 8.1 de la section 8 de l’annexe III.	«DLVB» — Élément livrable«NDLV» — Non livrable

Table 8 in anx_IV

27	Type de sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs n’est ni les swaps, ni les swaps de portefeuille.	«STIX» — Indices d’actions«SHRS» — Action«DIVI» — Indice de dividendes«DVSE» — Dividende«BSKT» — panier d’actions résultant d’une opération d’une société«ETFS» — fonds cotés (ETF)«VOLI» — Indice de volatilité«OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions)
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est une signature unique.	*************«SHRS» — Action«DVSE» — Dividende«ETFS» — ETF«OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions)
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un indice.	*************«STIX» — Indice d’actions«DIVI» — Indice de dividendes«VOLI» — Indice de volatilité«OTHR» — Autres
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un panier.	*************«BSKT» — Panier
28	Paramètre	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs est l’une des suivantes: swaps et swaps de portefeuille.	«PRBP» — Price return basic performance parameter«PRDV» — Parameter return dividend«PRVA» — Parameter return variance«PRVO» — Parameter return volatility

Table 9 in anx_IV

29	Type de sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé et que le type de contrat correspond à un contrat financier pour différences ou à un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting).	«CURR» — Devise«EQUI» — Action«BOND» — Obligations«FTEQ» — Futures/forward sur une action«OPEQ» — Options sur une action«COMM» — Matière première«EMAL» — Quotas d’émission«OTHR» — Autre
30	Devise du notionnel 1	Devise 1 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise.	{CURRENCYCODE_3}
31	Devise du notionnel 2	Devise 2 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise.	{CURRENCYCODE_3}

Table 10 in anx_IV

32	Code ISIN du contrat d’échange sur risque de défaut (CDS) sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur CDS par le code ISIN du contrat d’échange sous-jacent.	{ISIN}
33	Code de l’indice sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le code ISIN de l’indice.	{ISIN}
34	Nom de l’indice sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le nom standardisé de l’indice.	{ALPHANUM-25}
35	Séries	Le numéro de série de la composition de l’indice, le cas échéant.À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la série de l’indice de CDS.	{DECIMAL-18/17}
36	Version	Une nouvelle version d’une série est émise en cas de défaillance de l’une des composantes et l’indice doit être repondéré pour tenir compte du nouveau nombre total de composantes de l’indice.À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la version de l’indice de CDS.	{DECIMAL-18/17}
37	Mois de révision	Tous les mois durant lesquels la révision de l’indice est prévue pour une année donnée, ainsi qu’établi par le fournisseur d’indice. Ce champ doit être répété pour chaque mois de révision.À compléter pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS.	«01», «02», «03», «04», «05», «06»,«07», «08», «09», «10», «11», «12»
38	Prochaine date de révision	À compléter, dans le cas d’un indice de CDS ou d’un dérivé sur indice de CDS, par la prochaine date de révision de l’indice, telle qu’établie par le fournisseur d’indice.	{DATEFORMAT}
39	Émetteur de type souverain ou public	À compléter lorsque l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur est un émetteur souverain tel que défini dans le tableau 9.1 de la section 9 de l’annexe III.	«TRUE» — l’entité de référence est un émetteur de type souverain ou public«FALSE» — l’entité de référence n’est pas un émetteur de type souverain ou public
40	Obligation de référence	À compléter, dans le cas d’un dérivé sur un CDS mono-émetteur, par le code ISIN de l’obligation de référence.	{ISIN}
41	Entité de référence	À compléter par l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur.	{COUNTRYCODE_2}oucode pays à deux caractères selon la norme ISO 3166-2 suivi d’un tiret «-» et du code de subdivision du pays comptant jusqu’à 3 caractères alphanumériquesou{LEI}
42	Devise du notionnel	Devise dans laquelle le notionnel est libellé.	{CURRENCYCODE_3}

Table 11 in anx_IV

43	Sous-type de dérivés sur quotas d’émission	À compléter lorsque la variable no3 «identifiant MiFIR» est «DERV» — dérivés et la variable no4 «Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent» est «EMAL» — quotas d’émission.	«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)«ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE)«EUAE» — Quotas d’émission de l’UE«EUAA» — Quotas d’émission du secteur de l’aviation de l’UE«OTHR» — Autres

Table 1 in anx_V

Symbole	Type de données	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre.
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166.
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383.
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.Le séparateur décimal est «.» (point);faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins);les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{INTEGER-n}	Un numéro de série jusqu’à n chiffres.	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

Table 2 in anx_V

#	Champ	Informations à déclarer	Type de lieu d’exécution ou de publication	Formats et normes de déclaration
1	Code d’identification de l’instrument	Code utilisé pour identifier l’instrument financier.	Marchés réglementés (RM)Système multilatéral de négociation (MTF)Système organisé de négociation (OTF)Dispositif de publication agréé (APA)Fournisseur de système consolidé de publication (CTP)	{ISIN}
2	Date d’exécution	Date à laquelle les transactions sont exécutées.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DATEFORMAT}
3	Lieu d’exécution	S’il est disponible, code MIC de segment (segment MIC) de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique de l’UE, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operating MIC).S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de l’internalisateur systématique, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operational MIC).Le code MIC XOFF pour les transactions de gré à gré.Pour un code ISIN et une date d’exécution donnés, les APA additionnent toutes les activités de négociation de gré à gré de cet instrument dans un seul enregistrement (ISIN, XOFF, date d’exécution).	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{MIC} de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique ou «XOFF»
4	Code signalétique pour les instruments suspendus	Indique si l’instrument a été suspendu pendant toute la journée en vue de la négociation sur la valeur de transfert correspondante à la date d’exécution.En conséquence, le champ 5 doit être rempli avec une valeur de zéro.	RM, MTF, OTF	«TRUE» — si l’instrument a été suspendu pendant toute la séanceou «FALSE» — si l’instrument n’a pas été suspendu pendant toute la séance
5	Nombre de transactions total	Le nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.Dans tous les cas, il convient d’indiquer dans ce champ une valeur supérieure ou égale à zéro.Pour les instruments suspendus pendant toute la séance, le champ doit avoir une valeur nulle.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{INTEGER-18}
6	Volume total	Le volume total exécuté à la date d’exécution.Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement.Les montants monétaires sont déclarés en euros.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/5}
7	Intervalle de «Taille des transactions»	Ce champ doit être rempli avec les valeurs indiquées dans les tableaux 3 et 4 de la présente annexe.L’intervalle de taille des transactions tel que défini:au tableau 4 de la présente annexe pour les quotas d’émission et leurs dérivés;au tableau 3 de la présente annexe pour les autres instruments.Pour les instruments suspendus pour toute la séance, les données relatives à ce champ et aux champs 8 et 9 ne sont pas déclarées.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{ALPHANUM - -140}
8	Nombre total de transactions exécutées pour cet intervalle	Nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution dont la taille se situe dans l’intervalle.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{INTEGER-18}
9	Volume total négocié pour cet intervalle	Volume total négocié représenté par toutes les transactions exécutées le jour de la déclaration et dont la taille se situe dans l’intervalle.Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement.Les montants monétaires sont déclarés en euros.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/5}

Table 3 in anx_V

Champ d’application	Intervalles de taille des transactions	Définition
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris)	]0 – 100,000[	Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 EUR
[100,000 – 100,000]	Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 EUR
]100,000 – 200,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 EUR et inférieur à 200,000 EUR
[200,000 – 300,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 EUR et inférieur à 300,000 EUR
[300,000 – 400,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 EUR et inférieur à 400,000 EUR
[Y– Y+100,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y EUR et inférieur à Y EUR + 100,000 EUR (échelon 100,000 EUR)
[900,000 – 1,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 EUR et inférieur à 1,000,000 EUR
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris)	[1,000,000 – 1,500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 EUR et inférieur à 1,500,000 EUR
[1,500,000 – 2,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 EUR et inférieur à 2,000,000 EUR
[Z– Z+500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z EUR et inférieur à Z EUR+500,000 EUR (échelon 500,000 EUR)
[9,500,000 – 10,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 EUR et inférieur à 10,000,000 EUR
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris)	[10,000,000 – 15,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 EUR et inférieur à 15,000,000 EUR
[15,000,000 – 20,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 EUR et inférieur à 20,000,000 EUR
[W– W+5,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W EUR et inférieur à W EUR+5,000,000 EUR (échelon 5,000,000 EUR)
[95,000,000 – 100,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 EUR et inférieur à 100,000,000 EUR
Transactions d’un montant supérieur ou égal à 100,000,000 EUR	[100,000,000 – 125,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 EUR et inférieur à 125,000,000 EUR
[125,000,000 – 150,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 EUR et inférieur à 150,000,000 EUR
[X– X+25,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X EUR et inférieur à X EUR+25,000,000 EUR (échelon 25,000,000 EUR)
…	…	…

Table 4 in anx_V

Champ d’application	Intervalles de taille des transactions	Définition
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris)	]0 – 100,000[	Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 tonnes équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)
[100,000 – 100,000]	Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 tCO2e
]100,000 – 200,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 tCO2e et inférieur à 200,000 tCO2e
[200,000 – 300,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 tCO2e et inférieur à 300,000 tCO2e
[300,000 – 400,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 tCO2e et inférieur à 400,000 tCO2e
[Y– Y+100,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y tCO2e et inférieur à Y tCO2e +100,000 (échelon 100,000 tCO2e)
[900,000 – 1,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 tCO2e et inférieur à 1,000,000 tCO2e
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris)	[1,000,000 – 1,500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 tCO2e et inférieur à 1,500,000 tCO2e
[1,500,000 – 2,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 tCO2e et inférieur à 2,000,000 tCO2e
[Z– Z+500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z tCO2e et inférieur à Z tCO2e +500,000 (échelon 500,000 tCO2e)
[9,500,000 – 10,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 tCO2e et inférieur à 10,000,000 tCO2e
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris)	[10,000,000 – 15,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 tCO2e et inférieur à 15,000,000 tCO2e
[15,000,000 – 20,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 tCO2e et inférieur à 20,000,000 tCO2e
[W– W+5,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W tCO2e et inférieur à W tCO2e +5,000,000 (échelon 5,000,000 tCO2e)
[95,000,000 – 100,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 tCO2e et inférieur à 100,000,000 tCO2e
Transactions d’un volume supérieur ou égal à 100,000,000	[100,000,000 – 125,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 tCO2e et inférieur à 125,000,000 tCO2e
[125,000,000 – 150,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 tCO2e et inférieur à 150,000,000 tCO2e
[X– X+25,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X tCO2e et inférieur à X tCO2e +25,000,000 (échelon 25,000,000 tCO2e)
…	…	…

NOMOX

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2017R0583_FR.III

ANNEXE III - Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés

1.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

2.

2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p.

1

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5.

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