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Article 16 – Suspension temporaire des obligations de transparence ⬅️ | ➡️ Article I – Types de systèmes et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 2
Article 19 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Il s’applique à partir 3 janvier 2018. Toutefois, l’article 18 s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.