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Article 2 – Critères d’identification des dérogations à la surveillance de l’AEMF ⬅️ | ➡️ Article 4 – Entrée en vigueur et date d’application
Article 3 - Disposition transitoire
Aux fins de l’article 1er, l’AEMF procède à l’évaluation initiale des critères de dérogation énumérés à l’article 2. Cette évaluation initiale repose sur des données relatives aux 6 premiers mois de 2021.