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Article 87 – Frais par utilisateur ⬅️ | ➡️ Article 89 – Obligation de transparence
Article 88 - Dégroupage et désagrégation des données
1.
Les APA et les CTP mettent à disposition des données de marché non groupées avec d’autres services.
2.
Les prix des données de marché sont fixés sur la base du niveau de désagrégation de ces données prévu à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014, et précisé aux articles du règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission (
15
).