Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.20. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 19 – Technique de trading algorithmique à haute fréquence ⬅️ | ➡️ Article 21 – Exigences organisationnelles générales
Article 20 - Accès électronique direct
[Article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE]
1.
Une personne est considérée comme n’étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l’exacte fraction de seconde du placement d’ordre et à la durée de l’ordre dans ce délai.
2.
Une personne est considérée comme n’étant pas en mesure d’effectuer une transmission électronique directe d’ordre si ladite transmission est effectuée par le biais de dispositifs d’optimisation des processus d’exécution d’ordre qui déterminent les paramètres de l’ordre autres que la ou les plates-formes sur lesquelles l’ordre doit être soumis, à moins que ces dispositifs ne soient intégrés dans les systèmes des clients et non dans ceux du membre ou du participant d’un marché réglementé ou d’un MTF ou d’un client d’un OTF.
Organisation