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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.51. Ouvrir le PDF.
Article 50 – Informations sur les coûts et les frais liés ⬅️ | ➡️ Article 52 – Information relative au conseil en investissement
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.24 > 4
Article 51 - Informations communiquées conformément à la directive 2009/65/CE et au règlement (UE) no 1286/2014
Les entreprises d’investissement qui distribuent des parts d’organismes de placement collectif ou des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n’aurait pas été inclus dans les informations clés pour l’investisseur d’un OPCVM ou dans le document d’informations clés d’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d’investissement qu’ils fournissent eu égard à cet instrument financier.
Conseil en investissement