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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.43. Ouvrir le PDF.
Article 42 – Exigences supplémentaires relatives au prêt ou à la mise à disposition d’un crédit dans le contexte d’une prise ferme ou d’un placement ⬅️ | ➡️ Article 44 – Exigences en matière d’information correcte, claire et non trompeuse
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.24, 2014L0065_FR.23, 2014L0065_FR.16 > 3
Article 43 - Tenue de registres relatifs aux prises fermes ou aux placements
Les entreprises d’investissement enregistrent le contenu des instructions reçues de leurs clients ainsi que le moment où ils les ont reçues. Un registre des décisions d’allocation prises pour chaque opération est conservé pour fournir une piste d’audit complète entre les mouvements enregistrés sur les comptes des clients et les instructions reçues par l’entreprise d’investissement. En particulier, l’allocation définitive à chaque client d’investissement est clairement justifiée et enregistrée. La piste d’audit complète des étapes importantes du processus de prise ferme et de placement est mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.
Information des clients et des clients potentiels