ANNEX I - Instructions:
Info
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Article 4 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Texte de l’image Notification de l’enregistrement par d’un gestionnaire d’EuSEF ou de la mise à jour d’informations déjà notifiées Le/la notifie que: , dont l’adresse est est enregistré par conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n
o
346/2013 pour la gestion des fonds figurant dans le tableau ci-après.
Le gestionnaire prévoit de commercialiser l’EuSEF dans les États membres figurant dans le tableau ci-après. Nom de l’EuSEF
Domicile
États membres d’accueil
Instructions:
Veuillez indiquer si vous notifiez des modifications d’informations déjà fournies dans une notification antérieure: Oui Non
Si oui, veuillez préciser les informations que vous souhaitez modifier:
Ajout d’un nouvel EuSEF.
Ajout d’un nouveau domicile pour l’établissement d’un EuSEF.
Ajout d’un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire prévoit de commercialiser l’EuSEF. Radiation du registre national de gestionnaires d’EuSEF, conformément à l’article 22, paragraphe 2, point b), du règlement EuSEF. En pareil cas, veuillez remplacer le texte après l’adresse du gestionnaire par le texte suivant: «a été radié du registre national des gestionnaires d’EuSEF conformément à l’article 22, paragraphe 2, point b), du règlement EuSEF».