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Article 2 – Contenu de la notification ⬅️ | ➡️ Article 4 – Entrée en vigueur
Article 3 - Liste des adresses électroniques
Chaque autorité compétente communique à l’AEMF les adresses électroniques pertinentes pour la notification des informations prudentielles.
L’AEMF porte à la connaissance de toutes les autorités compétentes la liste des adresses électroniques pertinentes, y compris l’adresse électronique de l’AEMF.