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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0345_EN.28. Ouvrir le PDF.
Article 27 – 1. ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 28 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Il est applicable à partir du 22 juillet 2013, à l’exception de l’article 9, paragraphe 5, qui est applicable à partir du 15 mai 2013.