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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648EMIR1_EN.80. Ouvrir le PDF.
Article 79 – Fiabilité opérationnelle ⬅️ | ➡️ Article 81 – Transparence et disponibilité des données
Article 80 - Sauvegarde et enregistrement
1.
Les référentiels centraux assurent la confidentialité, l’intégrité et la protection des informations reçues en application de l’article 9.
2.
Les référentiels centraux ne peuvent utiliser à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement que si les contreparties concernées ont donné leur accord.
3.
Les référentiels centraux enregistrent rapidement les informations reçues en vertu de l’article 9 et les conservent pour une durée minimale de dix ans après la cessation des contrats concernés. Ils utilisent des procédures d’enregistrement rapides et efficaces pour documenter les modifications apportées aux informations enregistrées.
4.
Les référentiels centraux calculent les positions par catégorie de produits dérivés et par entité déclarante sur la base des éléments des contrats dérivés déclarés conformément à l’article 9.
5.
Les référentiels centraux permettent en temps utile aux parties à un contrat d’accéder aux informations concernant ce contrat et de les corriger.
6.
Les référentiels centraux prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation abusive des informations conservées dans leurs systèmes. Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d’entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n’utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.