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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648EMIR1_EN.49. Ouvrir le PDF.
Article 48 – Procédures en matière de défaillance ⬅️ | ➡️ Article 50 – Règlement
Article 49 - Réexamen des modèles, simulations de crise et essais a posteriori
- Les contreparties centrales réexaminent régulièrement les modèles et paramètres adoptés pour calculer leurs exigences de marge, leurs contributions aux fonds de défaillance, leurs exigences en matière de garanties et autres mécanismes de maîtrise des risques. Elles soumettent les modèles à des simulations de crise rigoureuses et fréquentes afin d’évaluer leur résilience dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles et effectuent des contrôles a posteriori pour évaluer la fiabilité de la méthode adoptée. La contrepartie centrale obtient une validation indépendante, informe son autorité compétente et l’AEMF des résultats des contrôles effectués et obtient leur validation avant d’apporter tout changement substantiel aux modèles et aux paramètres.
Les modèles et paramètres adoptés, y compris toute modification significative de ceux-ci, font l’objet d’un avis du collège au titre de l’article 19.
L’AEMF veille à ce que les informations sur les résultats des simulations de crise soient transmises aux AES afin de leur permettre d’évaluer l’exposition des établissements financiers à la défaillance des contreparties centrales.
2.
Les contreparties centrales vérifient régulièrement les aspects essentiels de leurs procédures en matière de défaillance et prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que tous les membres compensateurs les comprennent et disposent des moyens nécessaires pour réagir à une défaillance.
3.
Les contreparties centrales rendent publiques les informations essentielles concernant leur modèle de gestion des risques et les hypothèses retenues pour effectuer les simulations de crise visées au paragraphe 1.
4.
Afin de garantir une application cohérente du présent article, l’AEMF, après avoir consulté l’ABE, d’autres autorités compétentes et les membres du SEBC, élabore des projets de normes techniques de réglementation qui précisent:
a)
le type d’essais à effectuer selon la catégorie d’instruments financiers et de portefeuilles;
b)
la participation de membres compensateurs ou d’autres parties aux essais;
c)
la fréquence des essais;
d)
les échéances à respecter pour les essais;
e)
les informations essentielles visées au paragraphe 3.
L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2012.
Est délégué à la Commission le pouvoir d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.