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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648EMIR 2.2_EN.88. Ouvrir le PDF.
CE ⬅️ | ➡️ Article 89 – Dispositions transitoires
Article 88 - Sites internet
1.
L’AEMF gère un site internet qui fournit des renseignements sur: a) les contrats éligibles à l’obligation de compensation visée à l’article 5; b) les sanctions imposées pour violation des articles 4 à 11; c) les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l’Union, qui sont établies dans l’Union, et les services ou activités qu’elles ont l’agrément de fournir ou d’exercer, y compris les catégories d’instruments financiers couvertes par leur agrément; d) les sanctions imposées pour les infractions aux titres IV et V; e) les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l’Union, établies dans un pays tiers, et les services ou activités qu’elles ont l’agrément de fournir ou d’exercer, y compris les catégories d’instruments financiers couvertes par leur agrément; f) les référentiels centraux agréés pour proposer des services ou exercer des activités dans l’Union; g) les sanctions et amendes imposées conformément aux articles 65 et 66. h) le registre public visé à l’article 6.
2.
Aux fins du paragraphe 1, points b), c) et d), les autorités compétentes gèrent des sites internet qui comportent un lien vers le site internet de l’AEMF.
3.
Tous les sites internet visés au présent article sont accessibles au public; ils sont régulièrement actualisés et fournissent des informations présentées sous une forme claire.