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Article 10 – Date de notification à l’AEMF ⬅️ | ➡️ Article 12 – Cas particuliers de réexamen d’exemptions d’actions
Article 11 - Validité de la liste d’actions exemptées
Les listes d’actions dont la plate-forme principale de négociation se situe hors de l’Union sont valables à compter du 1er avril suivant leur publication par l’AEMF, à l’exception de la première de ces listes, qui est valable à la date d’entrée en application du règlement (UE) no 236/2012.