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Article 6 – Calcul du volume d’échanges en vue de déterminer la plate-forme principale de négociation d’une action ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2012, à l’exception de son article 6, qui est applicable à partir de la date indiquée au premier paragraphe.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait Ă Bruxelles, le 29 juin 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 86 du 24.3.2012, p. 1.
(2) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
(3) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.