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Article 4 – Informations périodiques ⬅️ | ➡️ Article 6 – Calcul du volume d’échanges en vue de déterminer la plate-forme principale de négociation d’une action
Article 5 - Informations à transmettre sur demande
Les informations qu’une autorité compétente pertinente transmet conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 236/2012 incluent toutes les informations demandées par l’AEMF et que l’autorité compétente ne lui a pas déjà transmises conformément à l’article 4 du présent règlement.
[ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]