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Article 2 – Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes sur actions, titres de dette souveraine et contrats d’échange sur défaut souverain non couverts ⬅️ | ➡️ Article 4 – Informations périodiques
Article 3 - Publication d’informations sur les positions courtes nettes sur actions
Toute publication, effectuée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012, d’une position courte nette sur actions qui franchit à la hausse ou à la baisse l’un des seuils de publication pertinents contient les informations indiquées au tableau 2 de l’annexe I du présent règlement.
[ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]