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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R1095_EN.45a. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 45 – Composition ⬅️ | ➡️ Article 45 ter – Groupes de coordination
Article 45 bis - Prise de décision
Prise de décision
1.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple de ses membres, un consensus étant recherché. Chaque membre dispose d’une voix. Le président est un membre votant.
2.
Le directeur exécutif et un représentant de la Commission participent aux réunions du conseil d’administration mais ne jouissent pas du droit de vote. Le représentant de la Commission a le droit de voter sur les questions visées à l’article 63.
3.
Le conseil d’administration adopte son règlement intérieur et le rend public.