ANNEXE I - État du patrimoine
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Article 119 – Les États membres sont destinataires de la présente directive. ⬅️ | ➡️ Article II –
1.
Information concernant le fonds commun de placement
1.
Information concernant la société de gestion, y compris une indication quant au point de savoir si la société de gestion est établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM
1.
Information concernant la société d’investissement
1.1.
DĂ©nomination
1.1.
Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire
1.1.
Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire
1.2.
Date de constitution du fonds commun de placement. Indication de la durée, si elle est limitée
1.2.
Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée
1.2.
Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée
1.3.
Si la société gère d’autres fonds communs de placement, indication de ces autres fonds
1.3.
Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication de ces compartiments
1.4.
Indication du lieu où l’on peut se procurer le règlement du fonds, s’il n’est pas annexé, et les rapports périodiques
1.4.
Indication du lieu où l’on peut se procurer les documents constitutifs, s’ils ne sont pas annexés, et les rapports périodiques
1.5.
Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable au fonds commun de placement, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts
1.5.
Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par la société aux porteurs de parts
1.6.
Dates de clĂ´ture des comptes et des distributions
1.6.
Dates de clĂ´ture des comptes et des distributions
1.7.
Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73
1.7.
Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73
1.8.
Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci
1.8.
Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci
1.9.
Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré
1.9.
Capital
1.10.
Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes: — nature du droit (réel, de créance ou autre) que la part représente,
— titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,
— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,
— description du droit de vote des porteurs de parts, s’il existe,
— circonstances dans lesquelles la liquidation du fonds commun de placement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts
1.10.
Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes: — titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,
— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,
— description du droit de vote des porteurs de parts,
— circonstances dans lesquelles la liquidation de la société d’investissement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts
1.11.
Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées
1.11.
Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées
1.12.
Modalités et conditions d’émission et de vente des parts
1.12.
Modalités et conditions d’émission et de vente des parts
1.13.
Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des parts et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu
1.13.
Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des parts et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités permettant à un porteur de parts de passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion
1.14.
Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus
1.14.
Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus
1.15.
Description des objectifs d’investissement du fonds commun de placement, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion du fonds commun de placement
1.15.
Description des objectifs d’investissement de la société, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la société
1.16.
Règles pour l’évaluation des actifs
1.16.
Règles pour l’évaluation des actifs
1.17.
Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier: — méthode et fréquence du calcul de ces prix,
— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,
— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix
1.17.
Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier: — méthode et fréquence du calcul de ces prix,
— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,
— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix
1.18.
Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers
1.18.
Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers
Les sociétés d’investissement visées à l’article 32, paragraphe 5, de la présente directive indiquent en outre:
— la méthode et la fréquence de calcul de la valeur d’inventaire nette des parts,
— le mode, le lieu et la fréquence de la publication de cette valeur,
— la bourse dans le pays de commercialisation dont la cotation détermine le prix des transactions effectuées hors bourse dans ce pays.
2.
Informations concernant le dépositaire:
2.1.
Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire;
2.2.
Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation;
2.3.
Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande.
3.
Informations sur les firmes de conseil ou les conseillers d’investissement externes, lorsque le recours à leurs services est prévu par contrat et payé par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM:
3.1.
dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller;
3.2.
clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations;
3.3.
autres activités significatives.
4.
Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts ainsi que la diffusion des informations concernant l’OPCVM. Ces informations doivent, en tout état de cause, être données dans l’État membre où l’OPCVM est établi. En outre, lorsque les parts sont commercialisées dans un autre État membre, ces informations sont données en ce qui concerne cet État membre dans le prospectus qui y est diffusé.
5.
Autres informations concernant les placements:
5.1.
performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci;
5.2.
profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu.
6.
Informations d’ordre économique:
6.1.
dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM.
SCHÉMA B
Informations à insérer dans les rapports périodiques
I.
État du patrimoine
—
valeurs mobilières,
—
avoirs bancaires,
—
autres actifs,
—
total des actifs,
—
passif,
—
valeur nette d’inventaire.
II.
Nombre de parts en circulation
III.
Valeur nette d’inventaire par part
IV.
Portefeuille-titres, une ventilation Ă©tant faite entre:
a)
les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs;
b)
les valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé;
c)
les valeurs mobilières nouvellement émises visées à l’article 50, paragraphe 1, point d);
d)
les autres valeurs mobilières visées à l’article 50, paragraphe 2, point a);
et avec une analyse selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l’OPCVM (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques ou par devises), en pourcentage par rapport à l’actif net; pour chacun des placements précités, sa quote-part rapportée au total des actifs de l’OPCVM.
Indication des changements intervenus dans la composition du portefeuille-titres au cours de la période de référence.
V.
Indication des mouvements intervenus dans les actifs de l’OPCVM au cours de la période de référence, y compris les données suivantes:
—
revenus des placements,
—
autres revenus,
—
frais de gestion,
—
frais de dépôt,
—
autres frais, taxes et impĂ´ts,
—
revenu net,
—
montants distribués et revenus réinvestis,
—
augmentation ou diminution du compte de capital,
—
plus-values ou moins-values de placements,
—
toute autre modification affectant l’actif et le passif de l’OPCVM,
—
coûts de transaction, qui sont les coûts supportés par un OPCVM au titre d’opérations sur son portefeuille.
VI.
Tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et comportant pour chaque exercice, Ă la fin de celui-ci:
—
la valeur nette d’inventaire totale,
—
la valeur nette d’inventaire par part.
VII.
Indication détaillée, par catégorie d’opérations au sens de l’article 51 réalisées par l’OPCVM au cours de la période de référence, du montant des engagements qui en découlent.# Table 1 in anx_I
| 1.  Information concernant le fonds commun de placement | 1.  Information concernant la société de gestion, y compris une indication quant au point de savoir si la société de gestion est établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM | 1.  Information concernant la société d’investissement |
|---|---|---|
| 1.1.  Dénomination | 1.1.  Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire | 1.1.  Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire |
| 1.2.  Date de constitution du fonds commun de placement. Indication de la durée, si elle est limitée | 1.2.  Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée | 1.2.  Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée |
| 1.3.  Si la société gère d’autres fonds communs de placement, indication de ces autres fonds | 1.3.  Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication de ces compartiments | |
| 1.4.  Indication du lieu où l’on peut se procurer le règlement du fonds, s’il n’est pas annexé, et les rapports périodiques | 1.4.  Indication du lieu où l’on peut se procurer les documents constitutifs, s’ils ne sont pas annexés, et les rapports périodiques | |
| 1.5.  Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable au fonds commun de placement, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts | 1.5.  Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par la société aux porteurs de parts | |
| 1.6.  Dates de clôture des comptes et des distributions | 1.6.  Dates de clôture des comptes et des distributions | |
| 1.7.  Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73 | 1.7.  Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73 | |
| 1.8.  Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci | 1.8.  Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci | |
| 1.9.  Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré | 1.9.  Capital | |
| 1.10.  Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes:— nature du droit (réel, de créance ou autre) que la part représente,— titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,— description du droit de vote des porteurs de parts, s’il existe,— circonstances dans lesquelles la liquidation du fonds commun de placement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts | 1.10.  Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes:— titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,— description du droit de vote des porteurs de parts,— circonstances dans lesquelles la liquidation de la société d’investissement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts | |
| 1.11.  Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées | 1.11.  Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées | |
| 1.12.  Modalités et conditions d’émission et de vente des parts | 1.12.  Modalités et conditions d’émission et de vente des parts | |
| 1.13.  Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des parts et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu | 1.13.  Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des parts et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités permettant à un porteur de parts de passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion | |
| 1.14.  Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus | 1.14.  Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus | |
| 1.15.  Description des objectifs d’investissement du fonds commun de placement, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion du fonds commun de placement | 1.15.  Description des objectifs d’investissement de la société, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la société | |
| 1.16.  Règles pour l’évaluation des actifs | 1.16.  Règles pour l’évaluation des actifs | |
| 1.17.  Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier:— méthode et fréquence du calcul de ces prix,— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix | 1.17.  Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier:— méthode et fréquence du calcul de ces prix,— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix(1) | |
| 1.18.  Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers | 1.18.  Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers | |
| (1)Les sociétés d’investissement visées à l’article 32, paragraphe 5, de la présente directive indiquent en outre:— la méthode et la fréquence de calcul de la valeur d’inventaire nette des parts,— le mode, le lieu et la fréquence de la publication de cette valeur,— la bourse dans le pays de commercialisation dont la cotation détermine le prix des transactions effectuées hors bourse dans ce pays. |
Table 2 in anx_I
| 2. | Informations concernant le dépositaire:2.1.Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire;2.2.Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation;2.3.Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande. | 2.1. | Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire; | 2.2. | Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation; | 2.3. | Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.1. | Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire; | ||||||
| 2.2. | Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation; | ||||||
| 2.3. | Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande. |
Table 3 in anx_I
| 2.1. | Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire; |
|---|
Table 4 in anx_I
| 2.2. | Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation; |
|---|
Table 5 in anx_I
| 2.3. | Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande. |
|---|
Table 6 in anx_I
| 3. | Informations sur les firmes de conseil ou les conseillers d’investissement externes, lorsque le recours à leurs services est prévu par contrat et payé par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM:3.1.dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller;3.2.clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations;3.3.autres activités significatives. | 3.1. | dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller; | 3.2. | clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations; | 3.3. | autres activités significatives. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1. | dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller; | ||||||
| 3.2. | clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations; | ||||||
| 3.3. | autres activités significatives. |
Table 7 in anx_I
| 3.1. | dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller; |
|---|
Table 8 in anx_I
| 3.2. | clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations; |
|---|
Table 9 in anx_I
| 3.3. | autres activités significatives. |
|---|
Table 10 in anx_I
| 4. | Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts ainsi que la diffusion des informations concernant l’OPCVM. Ces informations doivent, en tout état de cause, être données dans l’État membre où l’OPCVM est établi. En outre, lorsque les parts sont commercialisées dans un autre État membre, ces informations sont données en ce qui concerne cet État membre dans le prospectus qui y est diffusé. |
|---|
Table 11 in anx_I
| 5. | Autres informations concernant les placements:5.1.performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci;5.2.profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu. | 5.1. | performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci; | 5.2. | profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu. |
|---|---|---|---|---|---|
| 5.1. | performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci; | ||||
| 5.2. | profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu. |
Table 12 in anx_I
| 5.1. | performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci; |
|---|
Table 13 in anx_I
| 5.2. | profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu. |
|---|
Table 14 in anx_I
| 6. | Informations d’ordre économique:6.1.dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM. | 6.1. | dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM. |
|---|---|---|---|
| 6.1. | dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM. |
Table 15 in anx_I
| 6.1. | dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM. |
|---|
Table 16 in anx_I
| II. | Nombre de parts en circulation |
|---|
Table 17 in anx_I
| III. | Valeur nette d’inventaire par part |
|---|
Table 18 in anx_I
| IV. | Portefeuille-titres, une ventilation étant faite entre:a)les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs;b)les valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé;c)les valeurs mobilières nouvellement émises visées à l’article 50, paragraphe 1, point d);d)les autres valeurs mobilières visées à l’article 50, paragraphe 2, point a);et avec une analyse selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l’OPCVM (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques ou par devises), en pourcentage par rapport à l’actif net; pour chacun des placements précités, sa quote-part rapportée au total des actifs de l’OPCVM.Indication des changements intervenus dans la composition du portefeuille-titres au cours de la période de référence. |
|---|
Table 19 in anx_I
| V. | Indication des mouvements intervenus dans les actifs de l’OPCVM au cours de la période de référence, y compris les données suivantes:—revenus des placements,—autres revenus,—frais de gestion,—frais de dépôt,—autres frais, taxes et impôts,—revenu net,—montants distribués et revenus réinvestis,—augmentation ou diminution du compte de capital,—plus-values ou moins-values de placements,—toute autre modification affectant l’actif et le passif de l’OPCVM,—coûts de transaction, qui sont les coûts supportés par un OPCVM au titre d’opérations sur son portefeuille. |
|---|
Table 20 in anx_I
| VI. | Tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et comportant pour chaque exercice, à la fin de celui-ci:—la valeur nette d’inventaire totale,—la valeur nette d’inventaire par part. |
|---|
Table 21 in anx_I
| VII. | Indication détaillée, par catégorie d’opérations au sens de l’article 51 réalisées par l’OPCVM au cours de la période de référence, du montant des engagements qui en découlent. |
|---|
Table 1 in anx_III
| Directive 85/611/CEE du Conseil(JO L 375 du 31.12.1985, p. 3). | |
|---|---|
| Directive 88/220/CEE du Conseil(JO L 100 du 19.4.1988, p. 31). | |
| Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 168 du 18.7.1995, p. 7). | Article 1er, quatrième tiret, article 4, paragraphe 7, et article 5, cinquième tiret, uniquement |
| Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 290 du 17.11.2000, p. 27). | Article 1eruniquement |
| Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 41 du 13.2.2002, p. 20). | |
| Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 41 du 13.2.2002, p. 35). | |
| Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 145 du 30.4.2004, p. 1). | Article 66 uniquement |
| Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 79 du 24.3.2005, p. 9). | Article 9 uniquement |
| Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil(JO L 76 du 19.3.2008, p. 42). |
Table 2 in anx_III
| Directive | Délai de transposition | Date d’application |
|---|---|---|
| 85/611/CEE | 1eroctobre 1989 | — |
| 88/220/CEE | 1eroctobre 1989 | — |
| 95/26/CE | 18 juillet 1996 | — |
| 2000/64/CE | 17 novembre 2002 | — |
| 2001/107/CE | 13 août 2003 | 13 février 2004 |
| 2001/108/CE | 13 août 2003 | 13 février 2004 |
| 2004/39/CE | — | 30 avril 2006 |
| 2005/1/CE | 13 mai 2005 | — |
Table 1 in anx_IV
| Directive 85/611/CEE | Présente directive |
|---|---|
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er, paragraphe 1 |
| Article 1er, paragraphe 2, partie introductive | Article 1er, paragraphe 2, partie introductive |
| Article 1er, paragraphe 2, premier et deuxième tirets | Article 1er, paragraphe 2, points a) et b) |
| — | Article 1erparagraphe 2, second alinéa |
| Article 1er, paragraphe 3, premier alinéa | Article 1er, paragraphe 3, premier alinéa |
| Article 1er, paragraphe 3, deuxième alinéa | Article 1er, paragraphe 3, second alinéa, point a) |
| — | Article 1er, paragraphe 3, second alinéa, point b) |
| Article 1er, paragraphes 4 Ă 7 | Article 1er, paragraphes 4 Ă 7 |
| Article 1er, paragraphe 8, partie introductive | Article 2, paragraphe 1, point n), partie introductive |
| Article 1er, paragraphe 8, premier, deuxième et troisième tirets | Article 2, paragraphe 1, point n), points i), ii) et iii) |
| Article 1er, paragraphe 8, partie finale | Article 2, paragraphe 7 |
| Article 1er, paragraphe 9 | Article 2, paragraphe 1, point o) |
| Article 1erbis, partie introductive | Article 2, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 1erbis, point 1) | Article 2, paragraphe 1, point a) |
| Article 1erbis, point 2), première partie | Article 2, paragraphe 1, point b) |
| Article 1erbis, point 2), deuxième partie | Article 2, paragraphe 2 |
| Article 1erbis, points 3), 4) et 5) | Article 2, paragraphe 1, points c), d) et e) |
| Article 1erbis, point 6) | Article 2, paragraphe 1, point f) |
| Article 1erbis, point 7), première partie | Article 2, paragraphe 1, point g) |
| Article 1erbis, point 7), deuxième partie | Article 2, paragraphe 3 |
| Article 1erbis, points 8) et 9) | Article 2, paragraphe 1, points h) et i) |
| Article 1erbis, point 10), premier alinéa | Article 2, paragraphe 1, point j) |
| Article 1erbis, point 10), deuxième alinéa | Article 2, paragraphe 5 |
| Article 1erbis, point 11) | — |
| Article 1erbis, points 12) et 13), première partie | Article 2, paragraphe 1, point i) ii) |
| Article 1erbis, point 13), deuxième partie | Article 2, paragraphe 4, point a) |
| Article 1erbis, points 14) et 15), première partie | Article 2, paragraphe 1, points k) et l) |
| Article 1erbis, point 15), deuxième partie | Article 2, paragraphe 6 |
| — | Article 2, paragraphe 1, point m) |
| Article 2, paragraphe 1, partie introductive | Article 3, partie introductive |
| Article 2, paragraphe 1, premier à quatrième tirets | Article 3, points a) à d) |
| Article 2, paragraphe 2 | — |
| Article 3 | Article 4 |
| Article 4, paragraphes 1 et 2 | Article 5, paragraphes 1 et 2 |
| — | Article 5, paragraphe 3 |
| Article 4, paragraphe 3, premier alinéa | Article 5, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b) |
| — | Article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa |
| Article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa | Article 5, paragraphe 4, troisième alinéa |
| Article 4, paragraphe 3, troisième alinéa | Article 5, paragraphe 4, quatrième alinéa |
| Article 4, paragraphe 3bis | Article 5, paragraphe 5 |
| Article 4, paragraphe 4 | Article 5, paragraphe 6 |
| — | Article 5, paragraphe 7 |
| Article 5, paragraphes 1 et 2 | Article 6, paragraphes 1 et 2 |
| Article 5, paragraphe 3, premier alinéa, partie introductive | Article 6, paragraphe 3, premier alinéa, partie introductive |
| Article 5, paragraphe 3, premier alinéa, point a) | Article 6, paragraphe 3, premier alinéa, point a) |
| Article 5, paragraphe 3, premier alinéa, point b), partie introductive | Article 6, paragraphe 3, premier alinéa, point b), partie introductive |
| Article 5, paragraphe 3, premier alinéa, point b), premier et deuxième tirets | Article 6, paragraphe 3, premier alinéa, points b) i) et ii) |
| Article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa | Article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa |
| Article 5, paragraphe 4 | Article 6, paragraphe 4 |
| Article 5bis, paragraphe 1, partie introductive | Article 7, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), partie introductive | Article 7, paragraphe 1, point a), partie introductive |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), premier tiret | Article 7, paragraphe 1, point a) i) |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, partie introductive | Article 7, paragraphe 1, point a) ii), partie introductive |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, points i), ii) et iii) | Article 7, paragraphe 1, point a) ii), premier, deuxième et troisième tirets |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), troisième et quatrième tirets | Article 7, paragraphe 1, point a) iii) |
| Article 5bis, paragraphe 1, point a), cinquième tiret | — |
| Article 5bis, paragraphe 1, points b), c) et d) | Article 7, paragraphe 1, point b), c) et d) |
| Article 5bis, paragraphes 2 Ă 5 | Article 7, paragraphes 2 Ă 5 |
| Article 5ter | Article 8 |
| Article 5quater | Article 9 |
| Article 5quinquies | Article 10 |
| Article 5sexies | Article 11 |
| Article 5septies, paragraphe 1, premier alinéa | Article 12, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 5septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a) | Article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a) |
| Article 5septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), première phrase | Article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b) |
| Article 5septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), dernière phrase | — |
| Article 5septies, paragraphe 2, partie introductive | Article 12, paragraphe 2, partie introductive |
| Article 5septies, paragraphe 2, premier et deuxième tirets | Article 12, paragraphe 2, points a) et b) |
| — | Article 12, paragraphe 3 |
| Article 5octies | Article 13 |
| Article 5nonies | Article 14, paragraphe 1 |
| — | Article 14, paragraphe 2 |
| — | Article 15 |
| Article 6, paragraphe 1 | Article 16, paragraphe 1, premier alinéa |
| — | Article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 6, paragraphe 2 | Article 16, paragraphe 2 |
| — | Article 16, paragraphe 3 |
| Article 6bis, paragraphe 1 | Article 17, paragraphe 1 |
| Article 6bis, paragraphe 2 | Article 17, paragraphe 2 |
| Article 6bis, paragraphe 3 | Article 17, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas |
| — | Article 17, paragraphe 3, troisième alinéa |
| — | Article 17, paragraphes 4 et 5 |
| Article 6bis, paragraphes 4, 5 et 6 | Article 17, paragraphes 6, 7 et 8 |
| Article 6bis, paragraphe 7 | Article 17, paragraphe 9, premier alinéa |
| — | Article 17, paragraphe 9, deuxième alinéa |
| Article 6ter, paragraphe 1 | Article 18, paragraphe 1 |
| Article 6ter, paragraphe 2 | Article 18, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas |
| — | Article 18, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 6ter, paragraphe 3, premier alinéa | Article 18, paragraphe 2, quatrième alinéa |
| Article 6ter, paragraphe 3, deuxième alinéa | — |
| — | Article 18, paragraphe 3 |
| Article 6ter, paragraphe 4 | Article 18, paragraphe 4 |
| Article 6ter, paragraphe 5 | — |
| — | Articles 19 et 20 |
| Article 6quater, paragraphe 1 | Article 21, paragraphe 1 |
| Article 6quater, paragraphe 2, premier alinéa | — |
| Article 6quater, paragraphe 2, deuxième alinéa | Article 21, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas |
| — | Article 21, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 6quater, paragraphes 3, 4 et 5 | Article 21, paragraphes 3, 4 et 5 |
| Article 6quater, paragraphe 6 | — |
| Article 6quater, paragraphes 7 Ă 10 | Article 21, paragraphes 6 Ă 9 |
| Article 7 | Article 22 |
| Article 8 | Article 23, paragraphes 1, 2 et 3 |
| — | Article 23, paragraphes 4, 5 et 6 |
| Article 9 | Article 24 |
| Article 10 | Article 25 |
| Article 11 | Article 26 |
| Article 12 | Article 27, premier et deuxième alinéas |
| — | Article 27, troisième alinéa |
| Article 13 | Article 28 |
| Article 13bis, paragraphe 1, premier alinéa | Article 29, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 13bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, partie introductive | Article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, partie introductive |
| Article 13bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, premier, deuxième et troisième tirets | Article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c) |
| Article 13bis, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas | Article 29, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas |
| Article 13bis, paragraphes 2, 3 et 4 | Article 29, paragraphes 2, 3 et 4 |
| Article 13ter | Article 30 |
| Article 13quater | Article 31 |
| Article 14 | Article 32 |
| Article 15 | Article 33, paragraphes 1, 2 et 3 |
| — | Article 33, paragraphes 4, 5 et 6 |
| Article 16 | Article 34 |
| Article 17 | Article 35 |
| Article 18 | Article 36 |
| — | Articles 37 à 49 |
| Article 19, paragraphe 1, partie introductive | Article 50, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 19, paragraphe 1, points a), b) et c) | Article 50, paragraphe 1, points a), b) et c) |
| Article 19, paragraphe 1, point d), partie introductive | Article 50, paragraphe 1, point d), partie introductive |
| Article 19, paragraphe 1, point d), premier et deuxième tirets | Article 50, paragraphe 1, points d) i) et ii) |
| Article 19, paragraphe 1, point e), partie introductive | Article 50, paragraphe 1, point e), partie introductive |
| Article 19, paragraphe 1, point e), premier à quatrième tirets | Article 50, paragraphe 1, points e) i) à iv) |
| Article 19, paragraphe 1, point f) | Article 50, paragraphe 1, point f) |
| Article 19, paragraphe 1, point g), partie introductive | Article 50, paragraphe 1, point g), partie introductive |
| Article 19, paragraphe 1, point g), premier, deuxième et troisième tirets | Article 50, paragraphe 1, points g) i), ii) et iii) |
| Article 19, paragraphe 1, point h), partie introductive | Article 50, paragraphe 1, point h), partie introductive |
| Article 19, paragraphe 1, point h), premier à quatrième tirets | Article 50, paragraphe 1, points h) i) à iv) |
| Article 19, paragraphe 2, termes introductifs | Article 50, paragraphe 2, partie introductive |
| Article 19, paragraphe 2, point a) | Article 50, paragraphe 2, point a) |
| Article 19, paragraphe 2, point c) | Article 50, paragraphe 2, point b) |
| Article 19, paragraphe 2, point d) | Article 50, paragraphe 2, second alinéa |
| Article 19, paragraphe 4 | Article 50, paragraphe 3 |
| Article 21, paragraphes 1, 2 et 3 | Article 51, paragraphes 1, 2 et 3 |
| Article 21, paragraphe 4 | — |
| — | Article 51, paragraphe 4 |
| Article 22, paragraphe 1, premier alinéa | Article 52, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 22, paragraphe 1, deuxième alinéa, partie introductive | Article 52, paragraphe 1, deuxième alinéa, partie introductive |
| Article 22, paragraphe 1, deuxième alinéa, premier et deuxième tirets | Article 52, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b) |
| Article 22, paragraphe 2, premier alinéa | Article 52, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, partie introductive | Article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa, partie introductive |
| Article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier, deuxième et troisième tirets | Article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c) |
| Article 22, paragraphes 3, 4 et 5 | Article 52, paragraphes 3, 4 et 5 |
| Article 22bis, paragraphe 1, partie introductive | Article 53, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 22bis, paragraphe 1, premier, deuxième et troisième tirets | Article 53, paragraphe 1, points a), b) et c) |
| Article 22bis, paragraphe 2 | Article 53, paragraphe 2 |
| Article 23 | Article 54 |
| Article 24 | Article 55 |
| Article 24bis | Article 70 |
| Article 25, paragraphe 1 | Article 56, paragraphe 1 |
| Article 25, paragraphe 2, premier alinéa, partie introductive | Article 56, paragraphe 2, premier alinéa, partie introductive |
| Article 25, paragraphe 2, premier alinéa, premier à quatrième tirets | Article 56, paragraphe 2, premier alinéa, points a) à d) |
| Article 25, paragraphe 2, deuxième alinéa | Article 56, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 25, paragraphe 3 | Article 56, paragraphe 3 |
| Article 26 | Article 57 |
| — | Articles 58 à 67 |
| Article 27, paragraphe 1, partie introductive | Article 68, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 27, paragraphe 1, premier tiret | — |
| Article 27, paragraphe 1, deuxième, troisième et quatrième tirets | Article 68, paragraphe 1, points a), b) et c) |
| Article 27, paragraphe 2, partie introductive | Article 68, paragraphe 2, partie introductive |
| Article 27, paragraphe 2, premier et deuxième tirets | Article 68, paragraphe 2, points a) et b) |
| Article 28, paragraphes 1 et 2 | Article 69, paragraphes 1 et 2 |
| Article 28, paragraphes 3 et 4 | — |
| Article 28, paragraphes 5 et 6 | Article 69, paragraphes 3 et 4 |
| Article 29 | Article 71 |
| Article 30 | Article 72 |
| Article 31 | Article 73 |
| Article 32 | Article 74 |
| Article 33, paragraphe 1, premier alinéa | — |
| Article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 75, paragraphe 1 |
| Article 33, paragraphe 2 | Article 75, paragraphe 1 |
| Article 33, paragraphe 3 | Article 75, paragraphe 3 |
| — | Article 75, paragraphe 4 |
| Article 34 | Article 76 |
| Article 35 | Article 77 |
| — | Articles 78 à 82 |
| Article 36, paragraphe 1, premier alinéa, partie introductive | Article 83, paragraphe 1, premier alinéa, partie introductive |
| Article 36, paragraphe 1, premier alinéa, premier et deuxième tirets | Article 83, paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b) |
| Article 36, paragraphe 1, premier alinéa, termes finals | Article 83, paragraphe 1, premier alinéa, partie introductive |
| Article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 83, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 36, paragraphe 2 | Article 83, paragraphe 2 |
| Article 37 | Article 84 |
| Article 38 | Article 85 |
| Article 39 | Article 86 |
| Article 40 | Article 87 |
| Article 41, paragraphe 1, partie introductive | Article 88, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 41, paragraphe 1, premier et deuxième tirets | Article 88, paragraphe 1, points a) et b) |
| Article 41, paragraphe 1, partie finale | Article 88, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 41, paragraphe 2 | Article 88, paragraphe 2 |
| Article 42, termes introductifs | Article 89, partie introductive |
| Article 42, premier et deuxième tirets | Article 89, points a) et b) |
| Article 42, partie finale | Article 89, partie introductive |
| Article 43 | Article 90 |
| Article 44, paragraphes 1, 2 et 3 | — |
| — | Article 91, paragraphes 1 à 4 |
| Article 45 | Article 92 |
| Article 46, premier paragraphe, partie introductive | Article 93, paragraphe 1, premier alinéa |
| — | Article 93, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 46, premier paragraphe, premier tiret | — |
| Article 46, premier paragraphe, deuxième, troisième et quatrième tirets | Article 93, paragraphe 2, point a) |
| Article 46, premier paragraphe, cinquième tiret | — |
| Article 46, deuxième paragraphe | — |
| — | Article 93, paragraphe 2, point b) |
| — | Article 93, paragraphes 3 à 8 |
| Article 47 | Article 94 |
| — | Article 95 |
| Article 48 | Article 96 |
| Article 49, paragraphes 1, 2 et 3 | Article 97, paragraphes 1, 2 et 3 |
| Article 49, paragraphe 4 | — |
| — | Articles 98, 99 et 100 |
| Article 50, paragraphe 1 | Article 101, paragraphe 1 |
| — | Article 101, paragraphes 2 à 9 |
| Article 50, paragraphes 2, 3 et 4 | Article 102, paragraphes 1, 2 et 3 |
| Article 50, paragraphe 5, partie introductive | Article 102, paragraphe 4, partie introductive |
| Article 50, paragraphe 5, premier à quatrième tirets | Article 102, paragraphe 4, points a) à d) |
| Article 50, paragraphe 6, partie introductive et points a) et b) | Article 102, paragraphe 5, premier alinéa, partie introductive |
| Article 50, paragraphe 6, point b), premier, deuxième et troisième tirets | Article 102, paragraphe 5, premier alinéa, points a), b) et c) |
| Article 50, paragraphe 6, point b), partie finale | Article 102, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas |
| Article 50, paragraphe 7, premier alinéa, partie introductive | Article 103, paragraphe 1, partie introductive |
| Article 50, paragraphe 7, premier alinéa, premier et deuxième tirets | Article 103, paragraphe 1, points a) et b) |
| Article 50, paragraphe 7, deuxième alinéa, partie introductive | Article 103, paragraphe 2, partie introductive |
| Article 50, paragraphe 7, deuxième alinéa, premier, deuxième et troisième tirets | Article 103, paragraphe 2, points a) b) et c) |
| Article 50, paragraphe 7, troisième alinéa | Article 103, paragraphe 3 |
| Article 50, paragraphe 8, premier alinéa | Article 103, paragraphe 4 |
| Article 50, paragraphe 8, deuxième alinéa, partie introductive | Article 103, paragraphe 5, premier alinéa, partie introductive |
| Article 50, paragraphe 8, deuxième alinéa, premier, deuxième et troisième tirets | Article 103, paragraphe 5, premier alinéa, points a), b) et c) |
| Article 50, paragraphe 8, troisième alinéa | Article 103, paragraphe 6 |
| Article 50, paragraphe 8, quatrième alinéa | Article 103, paragraphe 5, deuxième alinéa |
| Article 50, paragraphe 8, cinquième alinéa | Article 103, paragraphe 7 |
| Article 50, paragraphe 8, sixième alinéa | — |
| Article 50, paragraphes 9 Ă 11 | Article 104, paragraphes 1, 2 et 3 |
| — | Article 105 |
| Article 50bis, paragraphe 1, partie introductive | Article 106, paragraphe 1, premier alinéa, partie introductive |
| Article 50bis, paragraphe 1, point a), partie introductive | Article 106, paragraphe 1, premier alinéa, partie introductive |
| Article 50bis, paragraphe 1, point a), premier, deuxième et troisième tirets | Article 106, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c) |
| Article 50bis, paragraphe 1, point b) | Article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 50bis, paragraphe 2 | Article 106, paragraphe 2 |
| Article 51, paragraphes 1 et 2 | Article 107, paragraphes 1 et 2 |
| — | Article 107, paragraphe 3 |
| Article 52, paragraphe 1 | Article 108, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 52, paragraphe 2 | Article 108, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 52, paragraphe 3 | Article 108, paragraphe 2 |
| — | Article 108, paragraphes 3 à 6 |
| Article 52bis | Article 109, paragraphes 1 et 2 |
| — | Article 109, paragraphes 3 et 4 |
| Article 52ter, paragraphe 1 | Article 110, paragraphe 1 |
| Article 52ter, paragraphe 2 | — |
| Article 52ter, paragraphe 3 | Article 110, paragraphe 2 |
| Article 53bis | Article 111 |
| Article 53ter, paragraphe 1 | Article 112, paragraphe 1 |
| Article 53ter, paragraphe 2 | Article 112, paragraphe 2 |
| — | Article 112, paragraphe 3 |
| Article 54 | Article 113, paragraphe 1 |
| Article 55 | Article 113, paragraphe 2 |
| Article 56, paragraphe 1 | Article 113, paragraphe 3 |
| Article 56, paragraphe 2 | — |
| Article 57 | — |
| — | Article 114 |
| Article 58 | Article 116, paragraphe 2 |
| — | Article 115 |
| — | Article 116, paragraphe 1 |
| — | Articles 117 et 118 |
| Article 59 | Article 119 |
| Annexe I, schémas A et B | Annexe I, schémas A et B |
| Annexe I, schéma C | — |
| Annexe II | Annexe II |
| — | Annexe III |
| — | Annexe IV |