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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.79. Ouvrir le PDF.
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Article 79 - 1.
Les informations clés pour l’investisseur sont des informations précontractuelles. Elles sont correctes, claires et non trompeuses. Elles sont cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus.
2.
Les États membres veillent à ce qu’aucune personne n’encourre une responsabilité civile sur la seule base des informations pour l’investisseur, y compris les traductions de celles-ci, sauf si ces informations sont trompeuses, inexactes ou incohérentes avec les parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.