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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2007L0036_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Transposition ⬅️ | ➡️ Article 17 – Destinataires
Article 16 - Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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