R782-20

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R781-1 à R784-22) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R782-1 à R782-27) > Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R782-1 à R782-20) D782-19 ⬅️ | ➡️ R782-21

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L’article R. 616-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d’ajouter les mots : «, de l’Institut d’émission d’outre-mer » après les mots : « Banque de France ».