R762-2

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre VI : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés (Articles D762-1 à R764-14) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles D762-1 à R762-14) > Section 2 : Plateformes de négociation (Articles R762-2 à R762-10) D762-1 ⬅️ | ➡️ D762-3

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret

R. 421-1 n° 2007-901 du 15 mai 2007

R. 421-6-2 et R. 421-6-3 n° 2017-733 du 4 mai 2017