R752-23

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre V : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services (Articles R752-1 à R754-25) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R752-1 à R752-27) > Section 7 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D752-22 à R752-23) D752-22 ⬅️ | ➡️ D752-24

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L’article R. 341-16 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.