R744-16-10

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre IV : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits (Articles R741-1 à D744-17) > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (Articles R744-1 à D744-17) > Section 2 : Produits d’épargne réglementée (Articles R744-15 à D744-17) R744-16-9 ⬅️ | ➡️ R744-16 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 8

Création Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 5

L’article R. 221-127 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019.