R742-7

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre IV : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits (Articles R741-1 à D744-17) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R742-1 à D742-18) > Section 1 : Instruments financiers (Articles R742-1 à D742-14) D742-6 ⬅️ | ➡️ D742-8

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret

R. 213-15 n° 2007-431 du 25 mars 2007

R. 213-16 n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 213-16-1 n° 2017-1165 du 12 juillet 2017

Sous-section 4 : Placements collectifs (Articles D742-8 à D742-14) Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D742-8 à D742-9)