D732-1

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre III : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie (Articles D732-1 à R734-17) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles D732-1 à R732-18) > Section 1 : Règles d’usage de la monnaie (Articles D732-1 à R732-2) D722-9 ⬅️ | ➡️ R732-2

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L’article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.