R621-55

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R611-1 à R641-3) > Titre II : L’Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-56) > Chapitre unique : L’Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-56) > Section 7 : Le personnel (Articles R621-47 à R621-56) R621-54 ⬅️ | ➡️ R621-56

Création Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

Il peut être mis en place, pour l’ensemble du personnel de l’Autorité des marchés financiers, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale.

Sous-section 3 : Rémunération (Article R621-56)