D541-7 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l’agrément par l’Autorité des marchés financiers.