D541-5 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1

En application du troisième alinéa de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le droit d’opposition n’est pas applicable à la liste prévue à l’article D. 541-1.