R533-17-1

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles R531-1 à R533-22) > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-22) > Section 4 : Gouvernance des entreprises d’investissement (Articles R533-16-3 à R533-22) R533-17 ⬅️ | ➡️ R533-18

Modifié par Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 9

Chaque personne mentionnée aux 1° et 2° du I de l’article L. 533-25 fait preuve d’une honorabilité, d’une honnêteté, d’une intégrité et d’une indépendance d’esprit qui lui permettent d’évaluer et, si nécessaire, de remettre effectivement en question les décisions prises ou susceptibles d’être prises en matière de gestion ainsi que d’assurer la supervision et le suivi effectifs de ces décisions. L’appartenance à des entreprises ou entités affiliées de manière permanente à un organe central mentionné à l’article L. 511-30 n’est pas considérée comme incompatible avec l’exigence d’indépendance d’esprit.