R532-16

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Modifié par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5

Lorsqu’elle est agréée pour fournir un ou plusieurs services d’investissement, la société de gestion de portefeuille se conforme, pour la fourniture de ces services, aux dispositions du présent titre applicables aux sociétés de gestion de portefeuille ainsi qu’aux dispositions applicables aux entreprises d’investissement.