R518-9

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-0 à R518-74) > Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-0 à D518-50) R518-8-1 ⬅️ | ➡️ R518-10

Modifié par Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 8

L’organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.